En économie, les politiques publiques sont diverses et adaptables en fonction de la situation économique d’un pays. Etudions ici les différentes sortes de politiques publiques et leurs impact Les contrôles de prix : Ils sont mis en place dès lors que les décideurs publics pensent que le prix de marche n’est pas juste envers les […]

ÉPREUVE E4 DEVOIR 03 Travail 1 : Etablir la facture 0412-623 F Il faut tenir compte du rabais de 60 € qui est une réduction exceptionnelle sur la table de réunion pour prendre en compte que c’est le modèle d’exposition et pratiquer la remise de 10 % qui est une réduction habituelle faite aux fidèles […]

Faut-il brûler la cigarette électronique ? Un documentaire de 52′ écrit par Pascal PETIT Note d’intention – septembre 2013 C’est LE sujet dont tout le monde parle en ce moment et qui fait po émique dans les foyers, les bureaux, les forums internet : pour ou contre la cigarette électronique ? Parmi les fumeurs, il […]

Quels sont les grands principes budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas […]

Casl : La société « PHONE est une S. A. au capital de 250 000dh, intégralement libéré implantée à Casablanca. La société est spécialisée dans le montage et la commercialisation du matériel destiné à l’équipement des sales de spectacle. Elle possède en plus, des particpations dans d’autres sociétés marocaines et étrangères. M. CHAABAN, directeur de […]

73 Evaluatian du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHERENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan Il, Rabat. ETUDE DE TERRAIN orso Sni* to View Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. nous le […]

Le droit douanier est le droit qui régit l’ensemble des entrees et des sorties de marchandises dans le territoire marocain. En d’autre terme, le droit douanier recouvre les droits liés ? l’importation ou à l’exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l’administration douanière dans le cadre de ses activités Ce droit là donne […]

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA T ILA DIRECTION DES RELA ET DE LA COMMUNICAT 2011 or 115 N Sni* to View Rép u bli qu e Al g érienne Dé mo cra tiq u e e t Po pula i M […]

or 10 Sni* to View Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique d celle-ci. Je remercier mon formateur de stage M. Zakaria LAHBOB pour l’accueil chaleureux, ainsi que pour m’avoir accepté au sien de […]

Achats sur Internet Les 5 étapes du calcul des montants dus à l’importation et exemples 1. Déterminer la valeur de la marchandise Cest la contre-prestation (en général le montant de la facture) ou la valeur marchande (cadeaux, bien devant être réparé, etc. ) qui est déterminante. Si elle est mentionnée dans la facture, la TVA […]

ESCA A. U 2014 FISCALITE DE L’ENTREPRISE or28 Sni* to View A. ACHERQUI tribunaux administratifs concernant les questions de droit. Seule la loi est opposable au contribuable ; La doctrine administrative : réponse de la D. G. I aux questions de prlncipe. 2. Les sources externes : Ce sont les conventions fiscales internationales, essentiellement les […]

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d’autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 • l’impôt des patentes et dix autres taxes. Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la 101 47/06 […]

Le moyen-âge: les 3 ordres de la société féodale Comment est organisé la société médiévale ? Sous le règne des Carolingiens société s’est organisée en trois groupes appelés les 3 ordres: Souligne en rouge ce qui parle des prêtres . en jaune ce qui parle des paysans . en bleu ce qui parle des chevaliers […]

Comptabilité des Perceptions au Maroc [2006] [ Ministère des Finances et de la Privatisation • Inspection Générale des Finances ] [Document préparé dans le cadre du cours de comptabilité publique : Promotions 29] [Publié par : www. led p or 18 Sni* to View [Auteur : Naoufal RA 2 Mot de féditeur wvm. ledroitpublicmarocain. com […]

15 avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE Cedex Marché Public de travaux or 10 Sni* to View ACTE D’ENGAGEMEN Marché de réhabilitation du poste de refoulement SPS à Bayonne Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics Marché numéro : ENTRE LES SOUSSIGNES – Pouvoir […]

LA PENSÉE LIBÉRALE INTRO Régulation marchande est le meilleur des marches Section 1 :L’économie de marché en concurrence pure et parfaite 1) Hypothèse fondamentales Homoeconomicus : pour eux l’homme est agent -autonome (agent poursuit son intérêt propre « égoïste consommateur : maximiser son plaisir, entreprise : maximiser son profit). -rationnel (toute décision prises par un […]

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maitriser ? – cas du Maroc » PLAN La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de les causes de la frau or 12 Sni* to View mécanismes de la […]

Institut des hautes Etudes Bancaires Financières & managériales TVA à l’importation or 13 Sni* to View Année universitaire 2014/2015 A / Champ d’application La WA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2. 000. 000 DB), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations […]

communes de Valence et Bourg-l s•Valence. En plus d’une rénovation des infrastructures touristiques sur le site de l’Épervière, la ville veut transformer le quartier des iles en éco quartier, avec des logements à énergie positive. Un nouveau quartier est prévu dans le sud de la ville sur les terrains industriels laissés à l’abandon du secteur […]

Dissertation sciences économiques et sociales : Dans quelle mesure les sciences économiques permettent-elles de résoudre les problèmes de réchauffement climatique ? Un rapport alarmant, publié par l’organisation humanitaire DARA et commandé par 20 gouvernements tente à nouveau d’alerter sur les risques que représente le changement climatique. Selon ce rapport, 100 millions de vies humaines et […]

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE NO 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D. G. I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B. O. Bulletin officiel C. G. N. C. or 152 Sni* to View Code Général de Normalisation Comptable C. L. C. Commission Locale Communale Il constitue raboutissement de l’ensemble des mesures d’harmonisation et […]

LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE PROSPECTION COFACE Le contrat d’assurance se décompose en 2 périodes : la période de garantie, au cours d laquelle la COFACE prend en charge une partie des dépenses engagées dans les actions de prospection (jusqu’à 65% des dépenses non amorties). Cette période dure de 1 à 4 ans. la période d’amortissement […]

Delince PIERRE Carline AIS Marie-Michelle DORI Solange Marc Saint Herneau GASPARD or 18 Snipe to View THEME: GRANDS DEFIS ET ENJEUX DE LA FISCALITE DANS LA CARICOM Générale des Douanes TCA : Taxes sur les Chiffres d’Affaires FSC : Foreign Service Corporation CSM E : Caribean Slngle Market and Economy CCJ : Cour de Justice […]

Analyse PESTEL Du Maroc Introduction D Localisation géographique Le Maroc est situé au nord de l’Afrique limité du nord par l’océan atlantique, du l’Est par l’Algérie et du sud par la Mauritanie. C’est ? quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent. Découpage administratif: or 5 Dimension politique […]

FONDEVILLE Florian STS CI 1 Etude de marché du vin aux Etats-Unis Informations Sources Offre Locale 6ème vignoble mond surface de plus de 39 19. 600 mhl 4ème pays producte France PACE 1 Sni* to View vignoble mondiale) ne, l’ talie et la plus grand vignoble de cuve hors Europe La production nationale représente près […]

3e partie : Le compte de résultat Le rôle Tableau établit à la clôture de l’exercice comptable, c’est une synthèse qui regroupe toute les charges et les produits de l’exercice comptable. Il fait apparaître par différence le résultat de l’exercice comptable Positif : Bénéfice Négatif : Perte Résultat comptable = Total de produits — Total […]

p g L’autonomie financière des collectivités locales ntroduction L’autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c’est le cas au Maroc. L’autonomie financière est définie comme étant « la faculté état-civil… ) des collectivités, au lieu d’un rôle économique comme c’est le cas en France. Néanmoins les collectivités locales gèrent démocratiquement […]

LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière ‘article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. « … l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet […]

es deux directives, du 11 avril 1967, concernant l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires ont jeté les bases du système commun de taxe sur la valeur ajoutée, mais laissent subsister la possibilité de nombreuses et importantes divergences quant au champ d’application de la taxe. L’article 19 de la deuxième directive précise seulement que ces […]

SARL . Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en […]