DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL FICHE MÉTHODOLOGIE na 2 L’analyse du sujet Frédéric Antona Sommaire 1. La lecture du sujet 2. L’analyse des termes du 3. La rédaction des idées liées au 2 sujet . 4. L’élaboration de la problématique . DROIT CONSTITUTIO du sujet org Sni* to View gie na 2 : L’analyse TREMPLIN IEP – […]

La discrimination au travail Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le 3 ème paragraphe par les recours possibles en cas […]

TD ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau […]

TOUTES LES ÉTAPES POUR CRÉER ET PROTÉGER UN NOM DE MARQUE ET UN NOM DE DOMAINE La création d’un nom de marque ou d’enseigne, si simple en apparence, n’est pas chose facile. Elle est devenue affaire de spécialistes. Pourquoi créer un nom de marque ? À qui s’adresse- t-il? Comment plaire à sa cible, à […]

Droit des libertés publiques Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez Xavier Bioye Présentation(s) : Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1. Leçon 1 : Introduction Section 1. Eléments de définition SI . Les « générations » de droits A. Les droits civils et politiques B. Les droits économiques et sociaux C. Les « droits de la 30génération » […]

CODE CIVIL MAURICIEN EDITORIAL NOTE: The French CiVil code was extended to Mauritius under the title Code Napoléon by decree of Decaen, Capitaine-General, on 21 April 1808. This Code was modified and embodied in Chapter 179 of the Revised Laws of Mauritius 1945, edited by Sir Charlton Lane, former Chief Justice of Mauritius. The 1808 […]

Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE l. CHAMP JAPPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA Sapplique au nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevan or 19 Sni* to View profession libérale e ectu es par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels […]

COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre : La création des sociétés 6 SI. la constitution d’ 1. Les règles de cons or 134 A. un ou plusieurs as Cie • B. Les conditions de […]

CRCATCD pmpc HDA premium Œuvre musicale 1) écrite et réalisée par Orelsan Aurélien Cotentin née le 1 er Aout 1 982 à Rappeur depuis 2006 au label ‘th Magnitude Instrumentation Marc Chouarain Fait généralement des génériques de films tels que Qu’est Phone Tique Premium Phonétique L’alphabet phonétique international. Voyelles Consonnes I a J ça va, […]

PRÉSEN TATIO N D STAG E: SO US LETH ÈM E: Comptabilité des entreprises chez un fiduciaire : « ACTIF TEMARA» RÉALISÉ PAR: BOUCHANINE MOUAD 2011 – 2012 Som m aire: Introduction: l- Présentation de la fiduciaire: A- Définition et rôle d’ 1- Définition 2- Rôle B- Description de la fi – Présentation or 5 […]

Top of Form junsclasseur CiViI code > Art. 1316 à 1316-4 Cote : 05,2006 Date de fraicheur : 24 Février 2006 Fasc. 10 : LA PREUVE LITTÉRALE . – Dispositions générales . électronique Luc Grynbaum Professeur à l’Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage […]

Cas pratiques : Évaluation des récompenses. Cas pratique nal En l’espèce, une maison familiale acquise pendant le mariage d’époux commun en biens, est fortement endommagée par une tempête. Cela nécessite d’urgence la réfection de la toiture. Le coût des travaux s’élève à 40 000 € payés au moyen d’un capital reçu par l’épouse, dans la […]

Droit administratif : Notions Principe de légalité = Etat de droit, par conséquent, les normes posées en France doivent être respecté par tous, y compris l’Etat et y compris l’administration. L’Etat se soumet lui-même aux normes qu’il édicte. On entend ici le principe de « légalité » au sens large, on ne se soumet pas […]

15 avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE Cedex Marché Public de travaux or 10 Sni* to View ACTE D’ENGAGEMEN Marché de réhabilitation du poste de refoulement SPS à Bayonne Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics Marché numéro : ENTRE LES SOUSSIGNES – Pouvoir […]

TD Droit administratif Séance 1 : La notion de contrat Définitions . Contrat administratif : acte normatif négocié au régime exorbitant du droit commun par lequel FAdministration met en œuvre l’intérêt général. Critère organique : élément prépondérant mais insuffisant dans la qualification du contrat qui correspo a l’Administration. Critères matériels : c qualification du contr […]

CAS LAMPAPHARM Parties en présence . Lampapharm Corp. (personne morale, multinationale américaine) SA Lampapharm-France (personne morale, societé commerciale par la forme, filiale de Lampapharm Corp. ) Food and Drug Administration (Administration fédérale américaine) Agence française du médicament Monsieur Pierre Angelo (personne morale, plaignant) Madame Henriette Gast (personne morale, plaignante) Il est important de n r […]

TRAVERS PAULINE GROUPE I SÉANCE 6 : LES IRRESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI Josserand a énoncé que « Le juge a été l’âme du progrès juridique l’artisan laborieux du droit nouveau contre les formules veilllies du droit traditionnel ». Au titre de cette lecture, on observe que Josserand met au cœur de l’élaboration du droit nouveau […]

Cl LES SOURCES DES RAPPORTS JURIDIQUES Un rapport juridique est une relation sociale qui est réglementée par une norme juridique. Les rapports juridiques peuvent avoir comme sources des actions humaines ou des événements, c’est-à-dire des faits juridiques lato sensu. Les faits juridiques lato sensu incluent deux catégories: 1. Faits juridiques stricto sensu sont des événements […]

Le Droit pour tous ! Accueil Business Products & Services Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour Européenne Economie Financlal Jurisprudence Legal Non classé La notion de Bloc de L’expression est tout décisions du 18 juin 1 or 11 nsti eri, bien avant les communautés européennes, et du 16 juillet 1971 Liberté d’association. pour cet auteur il […]

Devoir droit commercial DOUKARA Fatoumata Formation Assistante Juridique Question 1 Voici une liste de sites internet à consulter. Ensuite vous définirez les informations que vous pouvez vous procurez sur ces sites sur les entreprises. www. euridile. inpi. fr EURIDILE, la base de données du Registre National du Commerce et des Sociétés produite par l’Institut National […]

DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d’encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d’absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit. C vise à substituer le […]

1. La fiche signalétique a) Historique : Localisée à LENS (62300), Arcadim existe depuis juillet 1 998, cette entité dispose du statut juridique de Société à responsabilité limitée (SARL) et elle a pour activité d’être un opérateur de sewices immobiliers (vente de biens). Cette agence immobilière est sous la responsabilité de Mme Céline BOTTES, Responsable […]

Alix ECONOMIE-DROIT LES SOLDES Sni* to View Lycée Anne-Marie Javouhey BREST Rive Droite 4, rue Des Remparts 29200 Brest SYNTHESE Introduction Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent des avantages pour les commerçants, qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes puisque la […]

Cas pratique : Pierre, Paul et jean sont trais frères. Ensemble, ils ont une société en nom collectif (SNC) qui connait actuellement des difficultés financières. Chacun a son avis sur la démarche à sulvre. En effet, Pierre pense qu’il faut dissoudre la société. andis que Jean suggère de procéder à un changement de forme sociale […]

l/ présentation Générale de BERRADA SARL Raison sociale : BERRADA et associés Forme juridique : SARL Activité principale : Comptabilités – Conseils -Etudes Informatique : Mars 1997 Date de création Directeur général : Mr BERRADA MOHEMED or 15 Effectifs : 6 COMP g Sni* to View I SECRETAIRE Tel / fax Adresse ridique) : 03778 […]

DONMEZ Akan IEJ EVRY DROIT PATRIMONIAL Un propriétaire décide de vendre la nue-propriété de son portefeuille de valeurs mobilières tout en en conservant l’usufruit. Quelles seront les conséquences de ce démembrement de propriété sur le patrimoine, les droits et obligations de l’usufruitier ? / Les conséquences du démembrement de propriété pour l’usufruitier : En aliénant […]

Travail de rédaction juridique Romain Faggian orn Sni* to View Présentation globale du recours subrogatoire de l’assureur- accidents Travail effectué sous la direction du Professeur Pierre-Yves Greber Dans le cadre du cours « Droit suisse de la sécurité sociale » Université de Genève – Faculté de droit d’assurance. • • • • A. Les champs […]

FICHE PRATIQUE Plateforme Nationale Juridique La police administrative Définitions Thème . Police administrative : ensemble des moyens juridiques et matériels (réglementations, autorisations, interdi injonctions, coercitio œuvre par les autorit administratives com vue de prévenir les t or 8 Sni* to View l’ordre public et de maintenir celui-ci. Culture administrative – Droit administratif Objectifs La pollce […]

Droit Sauvegarder son entreprise (p124-1 25) Faits : Zébra est une entreprise d’informatique qui connaît des problèmes de trésorerie malgré une activité viable, l’entreprise a besoin d’une procédure qui pourrait la sauver sans attendre la cessation de paiement. Problème juridique • De quelle procédure l’entreprise a-t-elle besoin ? Règle de droit : Selon la lai […]

TD 4 – Droits et Libertés Fondamentales – Les DLF et la Procédure Pénale // La GAV: Objectifs: Le droit au recours effectif est une notion centrale qui se positionne de nos jours comme l’un des recours les plus utlle et utiliser pour garantir les les DLF. – La GAV en fonction du changement de […]