DROIT CONSTITUTIONNEL 2014

DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d’encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d’absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit. C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles GICQUEL définit le D. l’encadrement juridiq est l’ensembles des r les . to neZÇEge et sanctionnées par l’ relations sociales l’au our objet litiques ». Le droit ines éditées règner dans les Le droit privé va règler les rapports entre les particuliers privés, physique ou moraux, Alors que le droit Public règit les relations entre les personnes publiques, l’Etat, la région, etc. FAVOREU va réussir à monter 3 étapes de ses insitutions : XVIIIe Siècles 1945 : Epoque du Droit constitutionnel Classic Années 1950 : Il faut s’interesser à la pratique des fonctlons réelles des institutions crées par la constitution Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit. C contemporain -> Dimension comparatiste.

L’idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourdhui le D. C n’est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c’est surtout les rapports entrre gouvernants et gour gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : « Toute société dans laquelle la grantie des droits n’est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N’a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la constitution : L’une des sources du D. Constitutionnel. Les lois organiques viennent complèter la constitution.

Les coutumes, les réglements des assemblés, les lois oragniques, la convention de la constitution sont toutes des sources : Des sources de la constitution. Ne pas considérer que la constitution est la seule source du Droit. C c’est avoir une vision formelle de la Constitution. On se pose la question de la place de la jurisprudence. Le rôle du juge c’est d’être la bouche de la loi et appliquer les textes. Les fondamentaux du Droit Constitutionnel I : L’Etat Il : La souverainneté Ill : La notion de Constitution IV : Principes de la séparation du pouvoir I : L’Etat : Cest le cadre de l’exercice du pouvoir.

Son origine est incertaine. L’origine de l’Etat : Environs au XVIe S. Pendant longtemps l’Etat était considéré comme une création divine. Les premiers contestataires étaient les protestants. A : Corigine de l’Etat chez les monarchomaques Les monarchomaques son s qui vont contester PAGF OF (ouvrage) où il va s’interroger sur ce qu’on appelle l’état nature « L’homme est un loup pour l’Homme » Insécurité permanente, « Homme est Méchant. Lorsque les Hommes quittent l »état nature et accepte l’Etat c’est pour garantir leur sécurité.

Pour Hobbes il s’agit de tout abandonner (les libertés) à l’Etat. Nietzsche « L’état est le plus froid de tous les monstres froids » C : Corigine de l’Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1 690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel l’homme est bon. Sans état leur droit de propriété n’est pas garantit. Locke a une conception extensible de « la propriété » mais aussi des libertés. C’est pour être plus heureux que les Hommes vont quitter l’Etat de nature pour être heureux en société.

Dans le contrat que les Hommes signent tous ensemble et qui donne lieu à la naissance de l’Etat , les Hommes n’abandonnent pas toutes leurs libertés. ci, les Hô conservent les droits naturels qui sont inaliénables( ils ne peuvent les abandonner , ni les reprendre). On oppose habituellement les droits naturels et les droits positifs: -Le droit positif c’est le droit de l’Etat -Les droits naturels sont les droits attachés à la nature humaine. Le monarque est également lié par le contrat. L’obligation du monarque c’est d’assurer aux Hô un bonheur plus grand.

Si il ne respecte pas ses obligations,le monarque pourra ê renversé. Cette théorie qui a été énoncé en 1690 nécessite un évènement particulier en 1688 « La Glorieuse révoluta A cette époque le roi est catholique et va donc chercher ? privilégier les catholiques. Ces révolue » privilégier les catholiques. C’est alors que le prince protestant Guillaume d’orange des pays bas qui est marié à la fille du roi d’Angleterre, se présentent comme de tous les protestants. Il débarque par la suite sur les côtes anglaises et avance sur Londres. Voyant cela le roi d’Angleterre fuit .

Le parlement analyse cette fuite en une applicat0 . Le roi a abandonné le pouvoir , il faut donc trouvé un successeur. Le parlement propose à Guillaume et sa femme de devenir des monarques a condition que les onarques s’engage à respecter le droit et les libertés des sujets. Le parlement choisit le monarque et lui demande de garantir le bonheur. Cette théorie est à la base du Libéralisme politique et elle va inspiré les E-U lors de leur déclaration d’Indépendance le 4 juillet 1776. D-l_’origine de l’Etat chez Rousseau du contrat social Selon Rousseau dans l’état nature [‘Hô est bon et intelligent .

Dans cet état les Hô vivent bien ,c’est le bien-ê qui prédomine. Cet Etat nature va ê pervertit par la propriété. C’est pour rétablir l’égalité que les Hô vont créer l’Etat. Ils vont ‘en remettre à la volonté générale. Dans le contrat social , l’Etat est une forme d’association qui défend et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associés et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéissent pourtant qu’à lui même et reste aussi libre qu’auparavant. On retrouve dans ses 3 réflexions philosophiques que l’Etat est une création humaine.

Toutefois ces réflexions sont fondées sur un postulat théorique sur des thèses qu’on aj Toutefois ces réflexions sont fondées sur un postulat théorique sur des thèses qu’on a jamais pu vérifier. On a jamais pu étudier un état de nature. Dans l’histoire on ne trouve que l’existence d’un contrat. L’histoire va nous raconter d’autres Informations. Paragraphe 2: L’apparition de l’Etat Historiquement les 1 ers Etats apparaissent au cours du 13e siècle mais le concept d’Etat n’apparait qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL).

Quelques années plus tard en 1 576Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel de l’Etat moderne: LA SOUVERAINETE. L’Etat est caractérisé à la fois par son statut et à sa fonct0: A- Son statut L’Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il n’est plus attaché à la personne de son titulaire, il ne s’éteint plus avec lui. Le pouvoir n’est plus une valeur patrimoniale 3 conséquences: la perte de l’Etat , la durée de vie de l’Etat est supérieur à celle des individus qui exercent le pouvoir. le pouvoir est dépersonnalisé, il ne faut pas confondre le titulaire d’une fonction et la fonct0 elle même. Ce détachement entre la personne est un élément fondamental du processus dinsitutionnalisation. -L’Etat dispose du monopole de la violence physique légitime. B-Sa fonction Régler la vie en sté en émettant des règles de droits(normes): ce sont des contraintes pour les citoyens mais aussi une auto- limitation du pouvoir de l’Etat. On va parler d’Etat de droit . Les citoyens peuvent se prévaloir devant le juge d’une règle de droit contre les normes.

SECTION 2: les éléments c PAGF s 8 l’Etat normes. SECTION 2: les éléments constitutifs de l’Etat Paragraphe 1 territoire Le territoire de PEtat est divisé par des frontières à l’intérieur duquel les organes de l’Etat peuvent exercer leur autorité. Ce territoire remet 3 aspects: -A:un territoire terrestre Il s’agit du sol et du sous sol de l’Etat. Ce territoire est délimité par des frontières qui peuvent ë naturelles (ex:mers , montagnes, rivières et océans) ou artificielles. Ce territoire est parfois discontinue( l’Alaska fait partie des E-U). B: Un territoire maritime Des mers intérieures celles qui sont intruses D’autre part, la mer territoriale càd une bande de mer d’une largeur 12miles marins soit 22km. L’Etat peut interdire la navigation de tout navire militaire étranger . Ill ne peut s’opposer à la navigation civile. Certains Etats vont ajouter une zone économique exclusive ZEE)sur une largeur de 370km. -C:Un territoire aérien C’est le territoire qui surplombe le territoire terrestre et la mer territoriale jusqu’à la limite de l’atmosphère. Le principe est que l’Etat sur ce territoire aérien doit laisser la navigation aérienne civile se dérouler sans entraves. L’Etat peut interdire le survol de cet espace aérien par des avions américalns militaires militaires. Quand en 1986 la Fr a interdit aux avions américains allant bombarder Tripoli de survoler son espace aérien. Paragraphe 2:1_a populat0 On peut parler ici de subs 6 OF es de l’Etat. aractéristique qui la distingue de d’autres gpes de populations. Cette définit » permet de développer le concept de nations. Est-il nécessaire que la population constitue une nation pouvant ê un élément constitutif de rEtat? Ily a plus’ courants: -la concepta objective de la nato que fon doit à des auteurs allemands du XXe siècle.

Pour eux la nato est la résultante d’éléments objectifs: la langue (consiste à partager le langage) , la religion mais également la race=> Pour ces auteurs allemands,ils vont développer le concept de race. La nato se crée par une volonté de vivre ensemble. C’est le désir de vie commune qui est le but de la nation. C’est une donnée objective et vérifiable quelque soit la personne qui vérifie. La donnée subjective va dépendre de la personne. Pour bcp d’auteurs il faut une nato pour créer un Etat- Ademan ESMEIN considère que l’Etat est la nation personnifiée.

C’eest le cas de l’Allemagne en et de la Croatie en 1991. II existe à travers le monde des nations sans Etat Paragraphe 3: L’organisation politico-juridique. Cet élément signifie que des institutions existent. Institutions qui permettent d’assurer le fonctionnement de l’Etat. Il faut bien istinguer les institutions des personnes physiques qui vont être titulaires des fonctions. « L’Etat c’est moi » Louis Georges BURDEAU: « Les Hô ont inventés l’Etat pour ne pas obéir aux Hô » cette organisâta politico juridique exerce au nom de l’Etat l’autorité politique exclusive qu’on appelle la souveraineté.

Cela signifie que l’Etat est indépendant des autres Etats et qu’il est leur égal. Il ne peut exister de relations de subordinations 7 OF Etats et qu’il est leur égal. Il ne peut exister de relations de subordinations entre 2 Etats sinon il ny a plus de souveraineté. Cela signifie également que l’Etat élabore les règles sur son territoire. A l’origine on définissalt la souverainete comme un pouvoir absolu de commandement. Aujourd’hui, on utilise une périphrase « Est souverain , celui qui a la compétence de sa compétence. » On est dans le cadre d’un Etat de droit.

La souveraineté c’est le pouvoir de se fixer à soi-même ses règles. La nato est une populat0 qui partage une langue commune , une culture commune et un désir de vivre ensemble. Cette popa répond aux besoins de la nata mais ne constitue pas un état. Les kurdes , un peuple éclaté entre 4 pays. lrak,lran,Syrie,Turquie) SECTION 3: Les formes de l’Etat La QO qui se pose est celle de l’organisato territoriale du pouvoir. On se demande comment on va distribuer le pouvoir au niveau local. Cette QC va nous amener à aborder la séparation verticale du pouvoir.

Historiquement il a existé différentes formes d’Etat. Aujourd’hui il en reste 2: l’état unitaire -l’état fédéral Paragraphel: L’Etat Unitaire L’exemple type de L’Etat Unitaire c’est la France. Sa constitution affirme que la Republique est Indivisible. L’E-U peut ê définit comme celui sur le territoire duquel la opulate n’est soumise qu’à 1 seule organisâte politico-juridique. Il connaît 1 seul centre d’impuls• politique. Seule l’unité centrale dispose de la ca acité de faire la loi. La loi est un instrument privilégi aineté.

PAGF 8 OF unicité de l’appareil d’Etat s’explique…. principe que Hon retrouve affirmer en France dès l’art 1 de la constitue de 1958 : « La France est une République indivisible, lai’que, démocratique et sociale. » Le conseil constat c’est appuyé sur cet article pour censurer une loi qui reconnaissait un peuple corse composante du peuple fr. La république étant indivisible , sa constitut0 ne reconnaît que le peuple fr. Cest la décision du conseil Constitutionnel du 9 mai 1991. Il n’y a qu’un seul parlement chargé de voté la loi.

Toutefois la constitution va organiser des excepta à ce principe sans changer le caractère unitaire de l’Etat. La plus importante de ces exceptions se rencontre en nouvelle Calédonie. Le congrès peut voter des lois de pays. La constitution reconnaît également des exceptions au profit des DOM puisqu’ils peuvent adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est sous l’impulsion de la l’Etat que la lai Ces règles d’adaptations sont connues dans l’article 73 de (cf www. legifrance. gouv. fr -> ensembles des codes , droits , décrets B-Les différentes modalités d’organisatlon de l’Etat unitaire.

En France, on distingue 2 types d’organisations: – la centralisation -la décentralisation 1 -la centralisation Dans le cadre de la centralisation toutes les décisions relèvent d’un organe de l’Etat. On distingue a)la concentratlon et b)la déconcentration Ici, toutes les compétences administratives toutes les décisions sont prises par les organes de l’Etat central. Cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatique et conforme ? la tradit- française que l’O PAGF des seules institutions étatique et conforme à la tradit0 française que fon nomme le jacobinisme.

Avantages: -compétence de ceux qui vont prendre les décisions – l’égalité de traitement : la décision ne sera pas en fonction du destinataire (autorité du pouvoir) Ces 2 avantages ne contre-balance pas l’inconvénient de la concentrato: il est impossible pour les autorités de l’Etat de gérer toutes les situations qui se présentent sur le territoire. Les décisions tardent à être prises et de fait elles sont inadaptées. Formule de LAMENAIS(1782-1854) – « la centralisation c’est l’apoplexie au centre , la paralysie aux extrémités.

C’est pour cette raison que certains états ont inventés la déconcentration. » b)la déconcentration O. BARRO(1791-1873)- « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche. » On est ici dans une modalité de la concentration. C’est toujours l’Etat qui choisit ses personnes mais par des organes nommés localement ( préfet, recteur d’académie ). L’Etat leur délègue un certain nombre de compétences qu’ils xerceront au nom de l’Etat et sous son contrôle.

Les autorités locales sont placées sous l’autorité hiérarchique des organes centraux. « On peut gouverner de loin mais on administre que de près » La France a commencé sa déconcentration sous l’ère napoléonienne et elle existe toujours aujourd’hui pourtant l’organisation de la République est décentralisée. 2)la décentralisatlon La logique est ici très différente. On va créer des entités réellement autonomes par rapport à l’Etat puisqu’elles vont être dotés de la personnalité morale. Ces personnes morales distinctes de l’Etat vont av