UNJF Plan Droit Des Libert S Publiques

Droit des libertés publiques Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez Xavier Bioye Présentation(s) : Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1. Leçon 1 : Introduction Section 1. Eléments de définition SI . Les « générations » de droits A. Les droits civils et politiques B. Les droits économiques et sociaux C. Les « droits de la 30génération » rté-. 52. Portée des évolut A. Une conception di B. Les relatlons des li C. Complémentarité 53. Annonce du plan ren or 10 Leçon 2 : Les sources internes contemporaines Section 1 . La source constitutionnelle S 1.

La situation avant 1958 A. La polémique relative à la valeur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1 . Première thèse 2. Seconde thèse B. La consécration de certains principes par le juge l. La valeur de la DDHC 2. La valeur en droit positif de la DDHC 2. La situation sous la Vème République source législative S 1. La situation ambiguë de la source législative A. La réification de cette source par la tradition libérale B. La place fondamentale de cette source sous la IIIème et la IVème République C. La limitation actuelle de cette source UNJF – Tous droits réservés

S 2. Les composantes de cette source législative A. L’article 34 B. une grande latitude est laissée au législateur pour agir Section 3. Les autres sources 1. La source réglementaire A. Les raisons de l’intervention du pouvoir réglementaire B. La nature de l’intervention du pouvoir réglementaire S 2. La source jurisprudentielle A. Les discussions sur la réalité de cette source B. L’apport de la jurisprudence Leçon 3 : L’internationalisation des droits et libertés : Les sources d’origine internationale Section 1 . La Déclaration universelle des droits de l’homme 5 1.

L’adoption de la Déclaration universelle des droits des droits de l’homme A. Les conditions d’adoption B. L’inspiration générale S 2. Les principes affirmés par la Déclaration universelle des droits de Ihomme A. L’affirmation des droits personnels et libertés individuelles B. L’affirmation des droits et sociaux PAGF 10 libertés fondamentales S 1. L’élaboration de la Convention Européenne des Droits de l’Homme 2. Le contenu de la Convention Européenne des Droits de 3. La portée de la Convention Européenne des Droits de « Homme A. La lenteur de la ratification de certains Etats B.

La sanction du non-respect de la Convention Section 3. L’existence de nombreux autres textes S 1. Les Conventions adoptées sous l’égide de l’O. N. U. A. Les deux pactes de 1966 B. L ‘existence de Conventions plus précises S 2. Les Conventions régionales A. Les conventions des institutions européennes B. Les autres conventions régionales Leçon 4 : Le droit à la sûreté Introduction Section 1. La notion de sûreté : le droit à la non détention arbitraire 1. Les sources du droit à la sûreté S 2. Les garanties du droit à la sûreté 2 Section 2.

Le champ d’application du droit à la sûreté : pplications particulières 1. Les droits des détenus A. La reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux B. L’encadrement juridique du ré ime disciplinaire La liberté sexuelle A. La liberté d’orientation sexuelle La fin de la répression de Ihomosexualité en Europe 2. Vers un statut du couple homosexuel ? B. Le droit de modifier son identité sexuelle : le transsexualisme C. Le commerce sexuel du corps L’évolution du régime de la prostitution 2. Le régime actuel S 2. La liberté de procréation A. Le contrôle de la procréation 1.

La régulation des nalssances par les contraceptifs . La stérilisation contraceptive B. Le refus de la procréation : L’interruption volontaire de grossesse 1. Evolution législative 2. Les conditions fixées par la loi 3. Les sanctions prévues par la loi C. La procréatlon « assistée » ‘évolution des techniques 2. Les règles relatives à l’Assistance médicale à la procréation 3. Les conséquences de la procréation médicalement assistée sur la filiation 5 3. La possibilité de décider de sa propre mort A. Le suicide B. L’euthanasie 1. L’euthanasie active ou dysthanasie 2.

L’euthanasie passive ou orthothanasie Section 2. Le droit à la protection de la santé S 1. Le développement des droits des malades A. Le droit à l’égalité des s 0 corporelle face aux avancées de la science et des biotechnologies médicales LJNJF – Tous droits réservés 5 1. L ‘expérimentation sur l’être humain A. Principes, règles encadrant l’expérimentation B. La procédure de contrôle 5 2. L’utilisation des organes et produits du corps humain A. Dons et utilisation d’organes du corps humains 1. Les principes communs applicables à tous les prélèvements d’organes 2.

La distinction entre les prélèvements d’organes sur une ersonne vivante et sur une « personne décédée » B. Le prélèvement des tissus, cellules et produits 5 3. Découvertes et utilisations de la génétique A. Les applications thérapeutiques Les thérapies géniques La médecine prédictive B. Les applications en matière de procréation e diagnostic avant la naissance 2. Le clonage 3. Les empreintes génétiques La biométrie 4. Leçon 6 : Les libertés relatives au respect de la personnalité et de l’intimité Section 1. Le droit à la non discrimination en raison des caractères physiques 1.

Le droit à la non discrimination en raison de la race A. Définition et fondement de l’idéolo ie raciste B. Les textes prohibant la raciale matière professionnelle Section 2. La protection de la vie privée S 1. La liberté du domicile A. La liberté de choix et d’usage du domicile . La liberté de choix a liberté d’usage B. L’inviolabilité du domicile Les sources du principe 2. Les exceptions au principe S 2. Le droit au secret des correspondances A. Le secret des correspondances écrites 1. Le principe de l’inviolabilité B. Le secret des communications téléphoniques C.

Le secret des communications électroniques 5 3. La protection de la voix et de l’image 54. La protectlon de données de la vie privée contre les dangers de l’informatique A. La Commission nationale de l’informatique et des libertés 4 UNJF- ous droits réservés 1. La nature de la Commission De larges attributions B. La réglementation des fichiers . La création de fichiers e contenu des fichiers L’utilisation des fichiers 6 0 libertés d’opinion, de conscience et d’expression, religieuse et collectives Section 1 . Les libertés d’opinion et de conscience S 1. Définitions, distinctions 2.

Liberté et neutralité des services publics Section 2. La liberté religieuse 1. Le principe de laïcité S 2. La liberté du culte S 3. Le phénomène sectaire Section 3. Les libertés collectives S 1. La liberté d’association A. Le principe de liberté B. La dissolution des associations S 2. La liberté de réunion B. Les limites de la liberté 5 3. Les manifestations Leçon 8 : La liberté d’expression Sectlon 1. La liberté de la presse 1. L’évolution historique de la liberté de a presse A. Liévolution avant 1881 . L’Ancien régime La Révolution 3. Le Siècle B. L’évolution après 1881 .

Loi du 29 juillet 1881 2. Évolutions au 20e siècle. 7 0 ommun de l’exercice des libertés Section 1. Les motifs du contrôle S 1. La protection de la personne A. Les protections interindividuelles sont au cœur même de la conception libérale B. La protection de la personne contre les groupements S 2. La protection de l’ordre A. L’ordre public matériel B. Les composantes immatérielles de l’ordre public Section 2. Les techniques de contrôle S 1. prévention et répression 2. Les contrôles exercés A. Les degrés de contrôle B. La police administrative 1. Les autorités de police administrative générale 2.

Les autorités de police administrative spéciales Leçon 10 : L’aggravation des restrictions à l’exercice des libertés Section 1 . Les circonstances exceptionnelles S 2. Les régimes d’origine législative A. L’état de siège B. L ‘état d’urgence S 3. Le régime jurisprudentiel A. De la théorie des pouvoirs de guerre à la théorie des circonstances exceptionnelles B. Les incidences des circonstances exceptionnelles sur l’exercice des libertés publiques Section 2. L’accentuation des limitations à raison des personnes : le statut des étrangers 1. La réduction des droits et libertés 6 UNJF- ous droits réservé 0