Oral de philosophie 1 . Qu’est-ce qu’une apologie? De quoi socrate était il accusé? C’est une défense, c. -à-d. : Socrate subit un procès, ses accusateurs l’attaquent et il va devoir se défendre. Il était accusé de corrompre la jeunesse Athénienne Ide ne pas respecter les Dieux de la Cité, Athée introduction de nouvelles divinités […]

La police administrative est une activité de réglementation. Elle est l’ensemble des moyens juridiques et matériels, au caractère réglementaire ou individuel, mis en œuvre par les autorités administratives compétentes dans un objectif préventif de maintien de l’ordre public. C’est ce but de protection de l’ordre public qui va caractériser les polices administratives. Mais c’est aussi […]

La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. Elle permet d’interpréter et de préciser le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation. La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une […]

Les acteurs de la justice Problématique: Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice : – 1) Les magistrats du siège 2) Les magistrats du parquet – 3) Les […]

La médiation bancaire ou comment concilier meilleure prise en compte des litiges et accroissement de la performance économiquel Georges Gloukoviezoff, Centre Walras, Université Lumière Lyon2 La question d’une médiation bancaire en France, déjà évoquée par de nombreux acteurs depuis plusieurs années, est désormais à l’ordre du jour par le biais législatif. La loi n02001-1168 du […]

« L’homme n’est rien d’autre que se qu’il se fait. Tel est le premier principe de l’existentialisme » écrivait Jean-Paul Sartre en 1946 dans son ouvrage philosophique L’existentialisme est un humanisme. Sartre s’oppose à Albert Camus en fondant son engagement non pas sur la foi en l’existence d’une nature humaine mais sur la certitude que […]

wv ». comptoirlitteraire. com André Durand présente Alfred de VIGNY (France) (1797-1863) Au fil de sa biographi qui sont résumées et (surtout « La mort du Bonne lecture ! or 28 Issu d’une vieille famille noble et élevé dans le culte des armes et de l’honneur, il rêva de gloire militaire («J’eus, pendant tout le temps de […]

vers le crime le plus i (l’infanticide). À la suite de la premi l’avènement de la lec tragédies (notamme Medee Cite Ecrite 3 Premium gy azone59 anpenq Dg, 2015 | YS pages « Les visages de Médée sur la scène française classique » Le choix du thème de Médée, figure emblématique de la passion, se […]

Accès à la justice Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée de 60 éminents juges et avocats du monde entier, la Commission Internationale de Juristes (CIJ) œuvre pour la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de l’Etat de droit. Elle dispose d’une expertise juridique unique pour développer […]

TD DROIT DES SOCIETES SEANCE 8 : La SA – ces actionnaires Commentaire : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 9 Juillet 2012 Au cours de la vie sociale d’une société, notamment dans le cadre dune Société Anonyme (SA), il peut arriver, que la décision de révoquer un administrateur, un dirigeant soit […]

WERNERT Amandine 1 AGAI OBJET D’ÉTUDE SUR LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE INTRODUCTION L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des fonction de critères p son ors Dans une première p ie discrimination à l’em réglementaire ainsi q nnel et non pas en la notion de principes, son cadre u […]

p g SOURCES www. wikipedia. fr www. ruepublique. fr INTRODUCTION e civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit et de ses conventions, dont notamment sa loi. Ce terme s’applique dans le cadre d’un rapport à l’institution représentant la collectivité : il s’agit donc du respect de la « chose […]

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GliQ UE E VIIR TU OF EL p g Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Élise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU RC CE S IIN constitution du 27 […]

AZ-50562427 COUR SUPRÊME DU CANADA RÉFÉRENCE : A. C. c. Manitoba (Directeur des services ? l’enfant et à la famille), 2009 CSC 30, [2009] 2 R. C. S. 181 p g DATE : 20090626 DOSSIER . 31955 ENTRE : Appelants Directeur des sen,’ice Intimé – et Procureur généra Colombie-Britanniqu 67 r général de la l’Alberta […]

Rabal Edition desannonces relatives à rimmatriculation foncièrel 2so o soo Dl » ‘ A a. au non da regisseur des receites , s par la réglementation postale . La constitution marocaine de 2011 Premium By fissile [beapnnR 19, 2015 21 pages Centième année No 5964 bis 28 chaabane 1432 (30 juillet 2011) ROYAUME DU MAROC BULLETIN […]

Droit CiVi Introduction. La définition de la personne en droit. En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en général. Il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique et c’est d’ailleurs cette conception qui est reconnu par le code romain (droit antérieur au code civil et le code napoléon (code civil […]

Etchebarne Maxime, Bertin Johan, Blanckaert Amaury, Dhalluin Charles Seconde 8 L’affaire Flactif : La disparition d’une famille savoyarde Sommaire : 1) Résume de raffaire 2) Eléments de l’enquête -Scène du crime – Elément déclencheur -Suspects 3) Profil psychologiqu 4) procédure judiciair 1) Résumé de raffaire p g Vendredi 11 avril 2003, une famille disparait : […]

LOI NO 2004-007 DU 26JUILLET SUR LES LOIS DE FINANCES (JO na2932 du 04. 10. 04, p. 3682) pARTlE Dispositions générales Article premier. Définition Les lois de Finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte […]

ntroduction L’arbitrage est le moyen alternatif de règlement des conflits par excellence. Depuis des siècles, il a fait ses preuves, cependant, ce n’est qu’en touchant son importance qu’il a été réglementé et institutionnalisé dans un cadre moderne parfaitement adapté au monde des affaires. La fluidité et la rapidité ainsi que le caractère évolutif font de […]

Dissertation #2 sur la neutralité religieuse Point OLa valeur suprême de tout Individu est le bonheur. De ce fait, ce point assure que le port de tout signe ne faisant pas preuve de neutralité religieuse va à l’encontre de ce bonheur universel, car la volonté qu’a une personne à porter de tels symboles provient de […]

Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base . Généralités Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et […]

LYCEE LAPLACE de CAEN Christine FERET et Yves MAUBANT CORRIGÉI du BTS Blanc Sur le thème « Faire voir : quoi ? comment ? pourquoi ? » et ? partir d’une proposition de sujet faite sur ce site, un BTS blanc a été organisé dans notre lycée, qui a donné lieu à ce corrigé, que […]

LYCEE LAPLACE de CAEN Christine FERET et Yves MAUBANT CORRIGÉI du BTS Blanc Sur le thème « Faire voir : quoi ? comment ? pourquoi ? » et ? partir d’une proposition de sujet faite sur ce site, un BTS blanc a été organisé dans notre lycée, qui a donné lieu à ce corrigé, que […]

Kevin Muzellec IEIMLA Cours d’introduction au droit Objectif : Distinction entre droit privé et droit public Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers. Le droit constitutionnel 0 Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques. our […]

ANALYSE DE SITUATION CLINIQUE Mme C (1 7/12/2014) Analyse socio-professionnelle,familiale : Mme C, 57 ans hospitalisée dans le service de psychiatrie, chambre 115 côté porte, dans un établissement hospitalier public, dans un sen,’ice d’hospitalisation libre (L’hospitalisation libre concerne les personnes ayant notion de leurs troubles mentaux, ils sont hospitalisés avec leur consentement. Ceci implique la […]

Texte (debut): Socrate : celui qui garde son injustice au lieu d’en être délivre est le plus malheureux de tous. (Fin du texte) : Socrate : De la tous leurs efforts pour échapper à la punition, pour éviter qu’on débarrasse du plus grands des maux. Introduction : Quelque indignation morale qu’elle nous inspire, la vie […]

Université de Rouen Droit des personnes Cours de Droit – Semestre 1 pris en note par Etienne Jaunin SI Droit – 2014 ARERFR – JAUNIN Etienne Droit des personnes Introduction : Distinction des droits -Droits objectifs : on droit de la propriété 2 p g ubjectifs : rt a son objet, ex • -Droits subjectif […]

« Caffirmation de la paix est le plus grand des combats ‘ Intro : L histoire de l’humanité est marquée par une succession de guerres. Malgré tout, et peut-être à cause de cela, la paix est l’objectif de tous les hommes. En effet, psychologiquement la paix désigne l’état d’un esprit serein et plus généralement de sentiments […]

sycho Sociale La catégorisation sociale : Correspond à la division d’un ensemble humain en parties quel que soit le fondement de la séparation. Phénomène automatique car l’environnement social est très complexe, ainsi les individus forment des catégories pour simplifier le réel. Créer des parties peut être complètement arbitraire (hommes femmes.. L’endogroupe : groupe d’appartenance du […]

SECRÉTAIRE JURIDIQUE – DEVOIR DSJ04 CORRIGÉ DU DEVOIR DS 04 Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, les associés de la SARL « ABC » doivent être réunis, afin d’approuver les comptes de rexercice qui s’est terminé le 31/06/2011 et de décider de l’affectation du résultat. La convocation doit être rédigée par […]