La cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre Ihumanité, de crimes d’agression, et de crimes de guerre. La CPI Cour Pénale Internationale) vise à universaliser les droits de l’Homme et le droit international humanitaire. Elle a également pour objectif de responsabiliser les dirigeants politiques […]

Pipoz Lauriane! Quartier Neuf 241 1963 Vétroz! 078. 609. 75. 00! lauriane. pipoz@unil. ch! or2A Sni* to View en un transfert réciproque entre les cœurs de deux amants dans une certaine phase de leur amour5. ! Nous approcherons dans ce travail la fin’amor au cœUr de son issue tragique avec son rapport au cœur. Pour […]

nombreuses qualités entrainent la jalousie de certains. Il va être trahi à de nombreuses reprises. La chance semble enfin lui sourire à nouveau et il devient le favori du roi Moabdar mais il tombe amoureux de sa femme et fut contraint de s’enfuir. Zadig devint esclave mais fut rapidement libéré par son maitre avec Zadig […]

La notion de révolte au travers des textes est apparu avec la mythologie grecque. Au fil du temps une définition va se créer. Au Xxème siècle Albert Camus va spécifier Ihomme révolté celui qui exprime un « ras le bol » et qui dis non. L’écrivain peut au travers de ses ouvrages exprimé son mécontentement […]

Contentieux de la Filiation Exercice n02 : Cas pratique Le 10 juin 2003, Léa RICAUD âgée de 20 ans et Harry CAUVERT se sont mariés. A la fin du mois de Juillet de l’année 2004, Lea a quitté le domicile conjugal a la suite d’une violente dispute pour aller vivre chez Vincent LESSOIJX un ami. […]

LA PREUVE SUR INTERNET « Celui qui prouve gagne son procès ! » De nombreuses transactlons informatisées ne génèrent pas d’écrit au sens traditionnel (paiement électronique). Ce qui pose la question de la preuve. Le droit de la preuve. Dès qu’un droit est contesté il faut en apporter la preuve, ce qui revient à se […]

Politiquement, le terme « droite » désigne des courants ou partis mettant en avant la rigueur morale et un certain conservatisme, ce qui fait qu’en France, les hommes politiques ont longtemps refusé de se définir comme étant de « droite ». L’ordre, le travail, la famille et la responsabilité individuelle sont plutôt considérés comme des valeurs de droite, tandis […]

DISSERTATION DE PHILOSOPHIE : Le sentiment d’injustice autorise-t-il le recours à l’illégalité ? « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà constate pascal, qul en déduit qu’il n’y a que la coutume qui puisse fonder l’équité. La justice ne pourrait alors se fonder comme un principe universel. En effet, […]

Gabrielle Levesque 601-101-MQ Groupe QUESTIONNAIRE DE LECTURE SUR L’AVARE Acte 1, Scènes 1 et 2 1 -a) Valère a sauvé la vie d’Élise, lors d’un naufrage. 1 . b) Oui, Mariane et Cléante se sont rencontrés. 2. Elle craint le résultat qu’engendrait la relation entre elle et Valère. De plus, elle craint l’amour trop grand […]

La liberté Introduction 2 l. La liberté extérieure3 A. La liberté comme absence d’entraves (Hobbes) 3 B. La liberté et la loi 3 1. Etat de nature et Etat social 3 . Liberté négative et liberté positive 5 3. L’esclave et l’enfant5 4. La liberté d’expression 6 C. Travail et liberté 6 La libération par […]

Discours du Premier Ministre Patrice Emery LUMUMBA Congolais et Congolaises, Combattants de l’Indépendance aujourd’hui victorieux, Je vous salue au nom du gouvernement congolais. ? vous tous, mes amis, qui avez lutté sans relâche à nos cotés, je vous demande de faire de ce 30 juin 1 960 une date illustre que vous garderez ineffablement gravée […]

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qul violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires b. û Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires b. û […]

LE SIECLE DES LUMIERES I. Définition du mot « Lumières » Le mot « Lumières » définit le mouvement culturel et philosophique qui a dominé, en Europe et particulièrement en France le XVIII ème siècle. Les philosophes appartenant à ce mouvement de pensée ont pour but d’éclairer l’esprit humain et la pensée par la raison […]

Académie de Créteil 2012 Bizutage : engage-t-on sa responsabilité ? Que risque-t-on PROFECOSVP93 Hewlett-Packard Company 02/04/2012 J’ai choisi de présenter « le bizutage : tradition ou abomination ? Pour préserver la lib atteintes à leur intég physique, à leur hon plus stricte désormai or 8 Sni* to View isparaitre les encadre de façon les actes […]

Philosophie 102 Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité entre les hommes Jean-Jacques Rousseau Questions de lecture réponses) Deuxième partie : ( orn Sni* to View vement vos 1 . -Quel est le rôle de la propriété ? Le rôle de la propriété est de possédé des choses. 2. – Quelle est la principale […]

Question Documents A — Sophocle, Antigone, ve siècle av. J. -C. (vers 441-472). B- Marivaux, L’Île des esclaves, 1725 (extrait des scènes 1 et 2). C —Jean Anouilh, Antigone, La Table ronde, 1944. D – Bernard-Marie Koltès, Le Retour au désert, Minuit, 1988. > Après avoir défini l’enjeu de l’affrontement dans chacune de ces scènes, […]

Criton vient donc ren une terrible nouvelle a or 10 prochaines heures. C n, fait face à un Socrate consiste-t-elle pas ? Exposer De Philo Corp Premium gy ZareI-Cakpoui anpenq II, 2015 | IO pages INTRODUCTION Le Criton est une œuvre dans laquelle Platon aborde une problématique éthique : que doit-on faire ? Quel est […]

INTRODUCTION A LA SOCIOLOGIE : La sociologie est une science qui est nait au 19ème siècle. Au 19ème siècle, les sociétés connaissent de grands bouleversements : la Révolution Industrielle (naissance du capitalisme), fin de la monarchie donc naissance de la démocratie. Quels effets de ces bouleversements ? 2 grands fondateurs de la sociologie : Max […]

mathieu. bourdel@live. fr Moyens indirects Les dépends (frais d’huissier, frais d’expertise). Les dépends sont mis à la charge de la personne qui perd le procès Frais irrépétibles Art 700 du CPC Permet de demande au juge de mettre à la charge de l’adversaire une sommes qui comprend ce qui n’est pas compris dans les dépends, […]

Faire la police dans les campagnes du XIXe s. Idées de devoir. Dans la première moitié du XIXe siècle, la police rurale, dont les agents sont divers, est vivement critiquée par les notables. Ils dénoncent surtout l’attitude des gardes champêtres, théoriquement présents dans chaque commune. L’exagération rhétorique cache de réelles défaillances. Certains suggèrent de réorganiser […]

Les Droits des Roms Les Roms sont souvent peu renseigné sur leurs accès aux droits. Ainsi, accompagner cette population nécessite une bonne connaissance de la législation et des dispositifs. Cette législation regroupe des textes et conventions internationales, des lois européennes et des lois françaises. Le droit au séjour, au travail La directive du 29 avril […]

Marianne Cohn (1922-1944) Fille de juifs allemands fuyant le Illa Reich, elle se réfugie avec ses parents d’abord en Espagne puis à Paris dont elle est chassée en 1940 par les lois antisémites. Elle se réfugie dans une maison pour enfants juifs à Moissac et s’engage dans l’organisation clandestine du Mouvement de la Jeunesse Sioniste. […]

Document na 1 TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 3 EDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET JEUNESSE Article 149 1. La Communauté contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le […]

Les sources du droit – Angleterre et Pays de Galles La traduction de documents juridiques en anglais est inconcevable sans une connaissance des concepts fondamentaux de droit qui prévalent dans une grande partie du monde anglophone, ainsi que des spécificités liées à l’évolution historique et aux systèmes judiciaires en place. Nous passerons ici en revue […]

Traduction juridique Introduction Tout traducteur généraliste qui aborde pour la première fois la traduction juridique le fait avec une certaine appréhension, tant ce domaine est réputé inabordable pour les ‘non-initiés’. Certaines descriptions de la traduction juridiquel opposent en effet volontiers la traduction technique, dont la problématique se limiterait, selon ces auteurs, à la recherche des […]

La question de 11Homme dans les genres de l’argumentation du XVIème à nos jours Il Candide L’auteur et son œuvre 1. Biographie de Voltaire Ses débuts d’écrivain François-Marie Arouet naît à Paris en 1694. Très tôt, il se lance dans une carrière littéraire. Il rencontre le succès avec ses tragédies ou ses épopées, mais son […]

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne […]

Les chiffres sont bouleversants : près de la moitié de la population mondiale vivent en dessous du seuil de la pauvreté, dans des conditions tout à fait déplorables. Les images dont nous sommes bombardés à tous les jours par les média nous laissent déchirés de par le sentiment d’i mpuissance qu’elles nous laissent. Tellement de […]

EXIGENCES PROFESSIONNELLES JUSTIFIÉES ET MOTIFS JUSTIFIABLES DANS LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE Incidences des arrêts Meiorin et Grismer Mars 2007 www. ccdp-chrc Comment joindre la personne pour tous renseigne publications, n’hésite l’un des bureaux régi . ca or 12 nu Sni* to des droits de la er d’autres situés à Halifax, […]

CHAPITRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX l- Particularité du contentieux douanier Le terme contentieux douanier pris au sens large peut être compris comme l’ensemble des contestations susceptibles d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne […]