universitaire 201112012 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE orn Sni* to View Thème • La récidive Année 10 février 2012. Mon stage s’est déroulé dans un cabinet d’avocats situé à Saint-Nazaire. Le premier jour, j’ai ainsi donc pu rencontrer mon maitre de stage Maitre Fathi Benbrahim, ses deux associés Maitre Jacques Lambert et Maitre Simon Maillet, […]

Droit Pénal 16 Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 1967 – Arrêt Cousinet Une personne qui est agressée par une autre aura toujours nécessairement tendance à se défendre : il s’agit de légitime défense, qui est la plus connue et la plus anciennement admise des causes objectives d’irresponsabilité pénale. Elle suppose plusieurs conditions énumérées […]

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CHAPITRE Ill : L’ABUS DE CONFIANCE L’étude de l’infraction de l’abus de confiance précédera celle de certaines infractions qualifiées par la doctrine de « voisines » de celle_ci. Sous chapitre : L’infraction d’abus de confiance à proprement parler L’article 547 du code pénal prévoit que « Quiconque de mauvaise foi détourne ou dissipe au préjudice […]

Le droit douanier est le droit qui régit l’ensemble des entrees et des sorties de marchandises dans le territoire marocain. En d’autre terme, le droit douanier recouvre les droits liés ? l’importation ou à l’exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l’administration douanière dans le cadre de ses activités Ce droit là donne […]

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civillsatlons. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par […]

Droit Admnistratif Chapitre 1. La police administrative Elle correspond à deux réalités: l’organisation des structures et des personnes c’est une activité dont la finalité est le maintien de l’ordre public Section 1. La notion de police administrative SI . La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) Cette distinction rep un caractère préventi or […]

Chapitre 6 — Contrôle d’une société et sanctions Section 1 – Contrôle interne A) Contrôle des associés et sanctions 1. Contrôle Les associés bénéficient d’un droit d’information pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Lors de cette assemblée, les associés doivent approuver les comptes et décider de l’affectation des résultats. Cette assemblée doit être tenue dans les […]

Justice des mineurs Ordonnance du 2février 1945 On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l’enfance délinquante. Elle modifie les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l’éducatif […]

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qul violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires b. û Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires b. û […]

Académie de Créteil 2012 Bizutage : engage-t-on sa responsabilité ? Que risque-t-on PROFECOSVP93 Hewlett-Packard Company 02/04/2012 J’ai choisi de présenter « le bizutage : tradition ou abomination ? Pour préserver la lib atteintes à leur intég physique, à leur hon plus stricte désormai or 8 Sni* to View isparaitre les encadre de façon les actes […]

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne […]

CHAPITRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX l- Particularité du contentieux douanier Le terme contentieux douanier pris au sens large peut être compris comme l’ensemble des contestations susceptibles d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne […]

RAISONNEMENT JURIDIQUE . CHAPITRE PRÉPARATION DU DROIT JURIDIQUE 2 type d’acteur : -les parties (celui qui saisi le juge) -le juge 2section : *préparation du raisonnement par les partie *par le juge SECTION I préparation du raisonnement par les parties Les raisonnement juridique suppose que celle(s) qui le requière car les parti raisonnement. A cet […]

Chapitre 1 : la responsabilité civile et pénale au sein de l’entreprise l. La responsabilité du dirigeant La responsabilité civile et pénale vise la personne physique et la personne morale. On cherche la responsabilité de l’entreprise quand celle-ci n’est plus solvable (en liquidation judiciaire, SARL sans argent). Les dirigeants sociaux : légaux et de fait. […]

ESG Rabat Université de Chicoutimi ANNEE 4éme année SESSION Finance Plan de Cours + poly Professeur Titre du cours Mohammed SOLJAIDI DROIT PENAL DES AFFAIRES Quota horaire : 2 crédits Année universitaire 2009/2010 E ‘mail GSM : 06 6035 27 11 soit 30 heures 16 septembre 2010 OF47 p g l’authenticité 3 Le délit d’initié […]

A. Des conditions d’exonérations strictes ! Partir du texte, 1384 al. 5 : « dans les fonctions La Cour de cassation ne fait que reprendre la séquence jpelle sur cette question. Cf évolution jpelle jusqu’à Parrêt de 88. 3 éléments cumulatifs : – hors des fonctions – à des fins étrangères à ses attributions – […]

ntroduction Définition de la contrefaçon : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, dessin, brevet, logiciel ou droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon a toujours plus ou moins existée, mais elle s’est beaucoup […]

Dictee : TCHOKOKAM -fassu-brayan-rudi- Je suis née à douala le 3 mars 2003 dans un vieux quartier bonabéri. Je fréquente à l’école primaire privé de boulevard de l’avenir. Je fais la classe de cour moyenne deux. Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de sept heures trente minutes […]

Raisons pour lesquelles les gens téléchargent-ils Alors depuis plus de dix ans, une importante quantité d’œuvres se fait télécharger illégalement sur le Web, privant ainsi les artistes d’un revenu qu’il leur appartient, une étude nous a montré les raisons pour lesquelles les gens téléchargent illégalement : Pour économiser de l’argent. Les prix sont trop élevés. […]

Tout d’abord, il a une pensée de l’infraction suivie d’une résolution d’agir. Des actes préparatoires sont ensuite réalisés, puis un commencement d’exécution survient pour finir par l’exécution proprement dite concrétisant la consommation de l’infraction. En ce sens, les rédacteurs du code pénal se sont interrogés sur le point de savoir si un individu qui ne […]

Sa contemplation ne fournit donc que des fragments qui peuvent être rassemblés ‘aune des deux représentations de la justice dans la mythologie grecque : d’une part, thèmes, qui symbolise la loi édictée par un pouvoir, et, d’autre part, l’une de ses filles issue de l’union avec sus : décide, qui incarne le droit en action, […]

En droit français, la règle de non-cumul des deux ordres de responsabilités interdit à la victime d’un dommage dans le cadre contractuel de faire appel à la responsabilité délictueuse. La responsabilité délictueuse ne peut pas être invoquée entre des cocontractants pour la période d’exécution du contrat. Ce principe a toutefois ses limites quant à la […]

élément généraux de la responsabilité – La responsabilité du fait personnel 37 1 )Faits générateurs de la responsabilité délictueuse 37 )La faute 37 Intentionnelle / non intentionnelle Lourde/légère/inexcusable 38 D’action/d’omission b)Le risque 38 c)La garantie 38 2)causalité 39 3)Le dommage et sa réparation 39 a) Dommage 39 b)Le dommage par ricochet 39 c) Les prédispositions […]

« La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité quels annoncent que sur les dangers quels entraînent ». Gabarrier Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé. Dans le même esprit, docile pénale énucléations représentée dans sa vision libérale par guis, Ortolan considérait que […]