Droit commercial -> celine. tilloy@univ-reims. fr -> Code de commerce Revues : JCP entreprise, Le Dalloz, La Revue trimestrielle de droit commercial -> Gazette du Palais INTRODUCTION Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, page et qui encadre certai commerciales. A l’Iori particulier : […]

TD N07 DROIT DES OBLIGATIONS : L’OBJET ET LA CAUSE DU CONTRAT 1108 c’est un élément de sa formation 1133 pour la laicité , 1131 abscence de cause et la cause illicite texte fondamental , 1130 . dans un contrat de vente de restituer la chose , et le payer du prix , délivrance de […]

Chapitrel : La protection relative du patrimoine personnel de l’entrepreneur Individuel à responsabilité limitée La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est aujourd’hui battue en brèche, mais elle demeure un dogme de la littérature juridique, un vestige sacré. En vertu de l’article L 526-6 du Code de commerce, « tout entrepreneur individuel peut affecter à […]

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à fadministration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne […]

INSTITUTION ADMINISTRATIVE épreuve partiel: 3 question 2 choix épreuve 1 h. ntroduction : Définition istitution administrative. Renvoi à l’idée d’administration, mais on préfère la première expression, car le terme d’administration est polysémique, il vient du terme administrer qui signifie gérer or on peut gérer des activité privée, public, voir des biens Dans le cadre des […]

Mise en œuvre : Tout d’abord l’assistant (moi-même) semble surpris de la demande du manager, aucune consigne n’a été prise pour présenter au manager. Cassistant été un peu stresser concernant la question du manager au niveau du projet, car en effet son rôle était de coordonné et réaliser toute les taches administrative reliant au projet. […]

« Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de Phomme et du citoyen, qu’en matière répressive ; que si dans les autres matières le législateur a la faculté d’adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu’en considération d’un motif […]

Les Normes Substantielles de la Constitution de la Veme République Française : le Préambule et sa Portée ; les Articles 1 ? 4. Ces règles ont un contenu qui définit l’idée que l’on se fait de la société, des fonctions et inhibitions de l’Etat. Elles sont contenues dans la Constitution : a. Premier groupe de […]

Séance 8 : Les juridictions Carticle 13 titre Il des lois 16 et 24 août 1790 dispose que : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». C’est selon ceci qu’il faut distinguer aujourdhui deux ordres de juridiction. Il y a l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, on a donc un dualisme […]

LE SERVICE PUBLIC Le service public confère à l’Etat et à l’administration leur légitimité d’action. Si l’administration à son propre droit c’est parce que elle est préposée à la satisfaction des besoins du public placé au service de l’intérêt général. Si elle n’avait pas cette prédisposition : aucun intérêt au droit particulier de l’administration. Le […]

le pied, la terre devie peut être trop pris à I et complexe de la div médiatique donc : en Arctique n’est pas no Arctique Premium By Yrieix-Rllffier d’Fpenoux 16, 2015 pages L’ARCTIQUE Le 13 octobre 2007, la Russie envoi un sous marin planter un drapeau en titanium au fond de l’Arctique. Les médias du […]

p g L’autonomie financière des collectivités locales ntroduction L’autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c’est le cas au Maroc. L’autonomie financière est définie comme étant « la faculté état-civil… ) des collectivités, au lieu d’un rôle économique comme c’est le cas en France. Néanmoins les collectivités locales gèrent démocratiquement […]

AVERTISSEMENT Ce recueil méthodologique n’est rien d’autre que l’œuvre d’ un étudiant en formation comme vous. Autrement dit, il n’est pas l’œuvre d’un spécialiste en méthodologie juridique. II n’est qu’un complément aux seances d’initiation aux exercices juridiques, découlant d’une volonté de partager avec les camarades. AVAN PROPOS Avant toute chose, n document méthodol nous proclamons […]

esplulier Hugo Revue de presse IPAC 1 ere année Le CETA (ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) http://www. lemonde. fr/economie/articIe/2014/09125/1-accord -de-libre-echange-entre-l-ue-et-le-canada-suscite-des-reserves _4494155_3234. html Le CETA est un traité économique de libre-échange entre Canada et Europe comme il en existe énormément. Ceux-ci ne sont normalement pas très médiatisés […]

Fiche synthétique d’aide à la présentation d’une Situation Professionnelle Vécue Épreuve E7-2 spv no 2/2 BTSA Technico-Commercial Champ Nom : … Bonte……………. Prénom Matthieu. ntitulé de la spv Champ de compéten SPS CONCERNÉE Contribution à la poli l’entreprise 2 3 4 Relation commerciale 5 6 7 8 Logistique commerciale 9 10 OF4 Swipetaviewn htp g […]

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la règlementation en vigueur sur la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? Introduction e FMI évalue le volume du blanchissement d’argent de capitaux à 2. 000 milliards $, soit l’équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la […]

Licencier un salarié pour une faute simple : motifs, conséquences et procédure Lorsque le salarié ne respecte pas certaines de ses obligations contractuelles, l’employeur doit réagir et peut être contraint d’envisager de licencier son collaborateur. Toutefois, après avoir analysé la gravité des faits commis par le salarié, le chef d’entreprise peut retenir à l’encontre de […]

Methodologie Rapport De Recherche 2014 2015 premium MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES – FORMATION CONTINUE SEMESTRE 2 – UNITE 3 Les stagiaires ayant choisi de rédiger un rapport de recherche doivent prendre contact avec un enseignant du master afn de convenir dun sujet. Le rapport d.. I eux Video Premium Synthèse sur le thème des […]

Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l’étude de la règle de droit pénal, c’est-à-dire de l’interdit social assorti d’une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu’elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n’étant pas exhaustif) est au […]

Droit Pénal. Introduction e droit pénal actuel ne puni pas de façon aveugle les personnes, pour qu’une personne soit condamnée à une peine il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables en DP et le CP ne donne pas de définition de la responsabilité. D’une […]

B. La légalité interne de l’acte administratif Il s’agit d’étudier les vices de fonds, cad les vices qui touchent au contenu et motifs de l’acte qui sont susceptible d’entrainer sont annulation. On distingue au sein de ses inégalités de fonds plusieurs types de Vices. 1. Les inégalités qui sont relatives au contenu de Facte Swipe […]

* Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : Citation 3 Jilin 1958. « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » LI Ronald Reagan Définir : La […]

Les conditions de formation du contrat L’offre : proposition par laquelle une pers communique les éléments essentiels du contrat qu’elle est prête à conclure avec le destinataire de l’offre. Elle doit remplir deux conditions : ê précise et ferme. Remarque : la réserve est une restriction apportée par l’offrant ? sa proposition (sous réserue de… […]

CHAPITRE 2 : LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUE EN ASSURANCE VIE es personnes intervenant au contrat 1. L’assureur L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois à verser aux bénéficiaires la prestation prévue au contrat, capital ou rente en cas de vie […]

Pour commencer remonter un peu da intéresse, il y avait le is A cette époque, il ya social grâce au princi Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse Premium By iulesquarre (beapanq 12, 2015 | 5 LOi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse. Il s’agit ici de réaliser une synthèse de la loi 2002-2, relative […]

Sous-titre 2: Cindividualité de la personne physique l’état des personnes c’est l’ensemble des éléments des droit privée qui caractérises toutes individus qui est retranscrit sur les registre d’état civile à la mairie et aussi sur la carte nationale d’identité/ passe port. Se registre d’état civile va évoluer et va être complété par des événements marquant […]

COMMENTAIRE ARRET « ASSOCIATION AC ! » DU CONSEIL D’ETAT (11 MAI 2004) Avec l’arrêt « Association AC ! » du 11 mai 2004, le CE apporte une considérable modification au rôle du juge administratif en ce qui concerne l’annulation d’un acte administratif dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Suite à l’émanation […]

MANAGEMENT ET GESTION DE L’ACTIVI É TECHNICO- COMMERCIALE Swipetaviewn htp g Présentation de l’entreprise Eurofeu : Raison social : Eurofeu Forme juridique S. A. S (société a actions simpl’fiés) 8 67,5 3,5 13,5 47,5 Moyenne 4,5 54,025 1,9125 15,20625 Totaux 36 4322 15,3 121 Prévisions CA pour l’année 2012 sous forme de graphique Seuil de […]

La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Comme toute liberté naturelle, on la voudrait absolue ; comme toute liberté socialement réglementée, elle connaît des limites. Mais pourrait-on imaginer ou réclamer une liberté d’expression sans limites ? La liberté : en apparence, c’est le fait de ne jamais être contraint, de faire ou de penser ce […]

L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le […]