Chapitre 1 Les villes en France et lorganisation du territoire
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Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à fadministration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire. On verra l’organisation administrative du territoire français.
Il y des découpages administratifs de la société qui aujourd’hui ne sont plus adaptés au territoire français compte tenu du poids de certaines villes. On verra le décalage entre le droit et la réalité, organisation adminis 1. L’organisation adm str La France est un état se compose de différ notamment par la co atiale. oi rançais. lisé territoire français riales définies 958 dans les articles 72 et suivants. L’expression du caractère décentralisé de la république française date de 2003, cette révision constitutionnelle modifié le statut de certaines collectivités territoriales.
Constitution du 4 octobre 1958, Art 72 alinéa 1 : « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régies par l’article 74 Ce qu’a modifié la révision constitutionnelle de 2003 c’est l’inscription dans l’art Swipe to Wew next page l’article 72 des régions. Avant 2003 les réglons avaient le statut de collectivité territoriale depuis 1982, mais elle a acquit un statut onstitutionnel en 2003 uniquement.
Ces collectivités territoriales sont dotées d’une personnalité juridique distincte de l’Etat, elles gèrent des compétences en leur nom propre par le biais d’organes qui sont élus par des citoyens (le conseil municipal pour la commune, le conseil général pour le département, le conseil régional pour la région). Chacune de ses collectivités territoriales, en plus d’avoir un organe délibérant, ces collectivités territoriales ont également un exécutif (le maire, le résident du conseil général, le président du conseil régional).
Les territoires des collectivités territoriales sont en même temps ce qu’on appelle des circonscriptions administratives dans le cadre de la déconcentration de l’Etat. La déconcentration c’est le phénomène qui permet à l’Etat de gérer ses affaires au niveau local. Par conséquent le territoire est découpé en circonscriptions administratives dans lesquelles il y a un représentant de l’Etat chargé des affaires de l’Etat au nom de l’État.
Dans le cadre de la déconcentration l’Etat délègue des compétences à des agents de l’Etat qui les exercent au nom de l’Etat alors que dans la décentralisation l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales qui sont distinctes de l’Etat juridiquement. Exemple : le département c’est à la foi une collectivité territoriale à qui l’Etat a transféré un certain nombre de compétences (ex : gestion des collèges) et ces compétences sont gérées, décidées, par le conseil général. Le département les e 2