S Ance 8

Séance 8 : Les juridictions Carticle 13 titre Il des lois 16 et 24 août 1790 dispose que : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». C’est selon ceci qu’il faut distinguer aujourdhui deux ordres de juridiction. Il y a l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, on a donc un dualisme juridictionnel. D’abord, la notion de dualisme correspond à la description, pour un domaine donné, de deux entités ou principes, inséparables, nécessaires et irréductibles l’un à l’autre et qui coexistent.

Plus précisement, le dualisme juridictionnel désigne le fait que le ystème judiciaire fra des autorités admini de juridiction séparé un p g dans nombre de pay dans l’ordre judiciaire ipe de séparartion mporte deux ordres dministratif, comme la plus haute et dans l’ordre administratif, le Conseil d’Etat. Mais comment ce dualisme des ordres de juridiction se fonde-t-il ? D’après le commissaire du gouvernement Sainte-Rose, « Cest le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires qui est le fondement de la compétence de la juridiction administrative et non celui de la séparation des pouvoirs ».

Aussi, il faut admettre que les uridictions judiciaires et les juridictions administratives ne sont compétentes que pour certaines matières. L’ordre judiciaire est compétent pour juger les litiges concernant des particuliers et l’ordre administratif est compétent pour les litigites concernant to next page les particuliers et l’administration. C’est donc sur la théorie de la séparation des pouvoirs que repose le dualisme juridictionnel. Pourtant, les juridictions judiciaires ont des compétences en matière de contrôle de l’administration et le juge administratif intervient dans des domaines de compétence réservés au juge udiciaire.

Il s’agira donc de voir si le dualisme juridictionnel est réellement pertinent. De prime abord, il est judicieux d’étudier que ce dualisme peut être rems en cause (I) mais qu’il est malgré tout important (Il). l- La remise en cause du dualisme juridictionnel Il s’agira de montrer ici que la dualité en matière de juridiction est une source de complexité pour les justiciables (A) et que les deux ordres juridictionnels ne sont pas réellement indépendants A.

La dualisme juridictionnel, une complexité pour le justiciable Quand le justiciable veut mener une action en justice, il doit ‘adresser à la juridiction qui sera compétente pour traiter son affaire. Ce n’est pas aussi évident que cela pourrait paraître. A chaque fois que le justiciable commet une erreur de choix sur la juridiction, cela rallonge la procédure ce qui la rend donc plus coûteuse. Dans certains cas, cela peut pousser le requérant ? abandonner la procédure.

Quand une des deux juridictions (administrative ou judiciaire) se déclare incompétente pour traiter une affaire, elle peut demander à l’autre juridiction de le faire. Mais il arrive aussi que dans certains cas, les deux Juridictions se éclarent incompétentes. Le requérant doit alors saisir le Tribunal des conflits pour que ce dernier détermine le juge compétent. Si il renonce à le faire en raison d’une procédure trop longu 2 OF s dernier détermine le Juge compétent.

Si il renonce à le faire en raison dune procédure trop longue, il y a déni de justice. Le décret du 25 juillet 1960 portant réforme de la procédure des conflits d’attributions impose alors de renvoyer l’affaire en cours de traitement au Tribunal des conflits (le Tribunal des conflits est une juridiction unique, créée au niveau national, chargée e trancher les conflits d’attribution et de décision entre les juridictions judiciaire et administrative). Les décisions de ce tribunal ne sont susceptibles d’aucun recours.

La dualité des ordres présente donc une complexité pour le justiciable. Mais ce n’est pas le seul aspect négatif. Il faut aussi remarquer que les deux juridictions dépendent plus ou moins l’une de l’autre. B. Deux ordres juridictionnels dépendants Beaucoup de ceux qui critiquent le système de dualisme juridictionnel pensent que les deux ordres ne sont pas totalement indépendants l’un de l’autre. Ce serait plus articulièrement l’ordre administratif qui serait dépendant de l’ordre judiciaire.

Cette remise en cause de la juridiction administrative vient du fait que d’abord, les juges administratifs ne seraient pas indépendants car ils sont recrutés par la voie de l’École Nationale d’Administration et non par l’École Nationale de la Magistrature, comme les magistrats judiciaires. Aussi, les deux juridictions sont liées étroitement. Cest la cour de Strasbourg qui remet en cause l’indépendance et l’impartialité du Conseil d’État puisqu’au délibéré, il y a la présence du Comissaire du Gouvernement.

La Cour Européenne s’oppose et interdit cette présence du Comissaire au délibéré dans des arrêts comme par exemple celui de Kre 3 OF s cette présence du Comissaire au délibéré dans des arrêts comme par exemple celui de Kress c. /France. Enfin, la combinaison des fonctions consultatives et contentieuses de la juridiction administrative peut aussi être mis en évidence pour démontrer que cette juridiction n’est pas indépendante de l’ordre judiciaire.

Mais malgré les nombreuses critiques sur le dualisme juridictionnel, il faut admettre que ce dernier est important et que certaines personnes le défendent encore. Il- L’importance du dualisme juridictionnel Il s’agira de voir ici le rôle important que tient ce dualisme (A) puis de constater que certaines personnes le soutiennent encore en évoquant un argument axé sur la tendance de multiplication des juridictions spécialisées (B). A.

Le rôle de la dualité Le dualisme a permis d’atteindre une certaine sécurité. La jurisprudence du juge administratif assure un contrôle approfondi de l’action administrative. Malgré la critique selon laquelle le droit administratif est un droit inégalitaire au détriment du justiciable, de l’administré, il faut constater que cela peut être aussi un vantage pour ce dernier. En effet, le juge administratif essaye deffacer l’inférorité des justiciables qu’ils ont face ? l’administration.

On remarque que dans les pays qui ont une seule et unique juridiction pour traiter les affaires administratives et judiciaires, des conflits administratifs et des juridictions du même ordre se sont développés. Cest pour ceci qu’il faut admettre que l’ordre administratif a besoin d’avoir une place. La juridiction administrative, une fois distinguée de la juridiction judicaire permet donc une plus grande efficacité. Les juges administratifs sont mainten 4 OF S