Le CETA (ou, le coup d’essaie au TAFTA)

esplulier Hugo Revue de presse IPAC 1 ere année Le CETA (ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) http://www. lemonde. fr/economie/articIe/2014/09125/1-accord -de-libre-echange-entre-l-ue-et-le-canada-suscite-des-reserves _4494155_3234. html Le CETA est un traité économique de libre-échange entre Canada et Europe comme il en existe énormément. Ceux-ci ne sont normalement pas très médiatisés mais celui-ci a été accueilli en grandes pompes de la part de l’opinion publique.

Et pour p g cause, il remet en qu que l’Europe a accept ribunaux arbitraux p és. „ d’autres closes mais au pouvoir judiciaire. nne car il démontre de sa justice à des nclut énormément ser à cette atteinte 009, le traité est en phase de finalisation puisqu’il a été signé de la main de Manuel Baroso le 26 septembre 2014, et n’attend que sa ratification de la part du Parlement Européen et des 28 Etats membres. La remise en cause de la gouvernance judiciaire Européenne.

Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années -mais c’est une première pour l’Europe-, le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un ribunal privé au nom barbare : le mécan Swige to vie' » next page mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais. Celui-ci a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, permettant à une firme d’attaquer un Etat en justice.

Ainsi, si elles s’estiment lésées par les décisions des Etats dans lesquels elles exercent leurs activités, les entreprises canadiennes et européennes pourront porter plainte devant cette instance composée non pas de juges professionnels, mais d’arbitres triés sur le volet, le plus souvent issus de grands cabinets d’avocats ‘affaires (un arbitre étant nommé par l’entreprise, un par l’État et le troisième par la secrétaire générale de la Cour).

On peut prendre exemple sur le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui est un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington. Ce mécanisme fait également partie des dispositions les plus critiquées du traité transatlantique en cours de négociation Les intérêts d’une justice extérieure.

A l’origine, l’ISDS était intégré aux accords commerciaux pour pallier les carences des systèmes judiciaires des pays en éveloppement et rassurer les multinationales occidentales : garanties contre le risque d’expropriation arbitraire, elles étaient censées investir davantage dans ces pays plus ou moins instables Pourquoi donc l’intégrer à un traité entre deux économies modernes comme l’Europe et le Canada ? On p 2 donc Flntégrer à un traité entre deux économies modernes comme l’Europe et le Canada ?

On peut penser que les multinationales n’ayant pas confiance dans les pays de l’Est comme la Roumanie ou la Bulgarie réclament des dommages et intérêts devant l’ISDS, au nom du espect des principes de libre-échange inscrits dans le CETA. Délocaliser le règlement des conflits vers un tribunal arbitral permettra également, selon les entreprises, une plus grande neutralité dans les décisions, les juridictions nationales étant susceptibles d’être influencées par les Etats attaqués.

Les risques d’une telle mesure. Le problème étant qu’énormément de craintes sont fondées sur l’arbitrage des décisions à cause de l’absence de garde- fou dans l’ISDS. En effet, les arbitres sont libres de livrer leur propre interprétation de notions juridiquement floues omme « l’utilité » d’un investissement, ou « l’expropriation indirecte d’un investissement Il n’existe aucun mécanisme d’appel ou de responsabilisation des arbitres.

Par ailleurs, le CETA pourrait être très coûteux aux opposants ? l’ISDS ne se soumettant pas aux desiderata des multinationales. Ainsi, un cas récent encore en cours d’instruction fait grand bruit au Canada. Estimant que la justice canadienne a invalidé injustement deux de ses brevets, le laboratoire pharmaceutique américain Eli Lilly réclame 100 millions de dollars (75 millions d’euros) de compensation pour ses profits gâchés. P 3