Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects – actes de UE l’ordre normatif de UE / contentieux de UE – introduction du droit matériel de UE fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur […]

Commentaire d’arrêt Séance du Vendredi 13 février 201 5 cass. soc. 28 mai 2014, no 13-16,235 La cour de cassation rejette le pourvoi une salariée a été engagée par un établissement d’enseignement public du 1er septembre 2006 au BO juin 2010 dans le cadre d’une succession de contrats d’avenir à durée déterminée. La salariée a […]

JUILLERAT carole projet d’étude sujet 3 Les SDF sont t’ils con T com p g nne juridique ? Accroche : Depuis la crise économique de 2008, de nombreuses personnes ont été licencié donc je me pose des questions sur la personnalité juridique des SDF. I- Le droit du SDF. Sans domicile fixe (S. D. F. […]

Définitions droit des obligations Acte juridique : Accord de volonté en vue de créer des effets de droits. Créancier Titulaire d’un droit de créance. Sujet actif de l’obligation. Créancier chirographaire : Créancier sans sûreté. Personne tenue d’un 7 S. v. p page Droit de préféren Droit du créancier pri rapport aux autres créanciers. Droit de […]

LA COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ELEMENTS METHODOLOGIQUES Mercredi 26 OCTOBRE 2011 CONTEXTE MISSION GENERALE Conduire la politique pédagogique et éducative de l’établissement en concertation avec l’e communauté éducati po Swip ta View next page aux élèves les meille dapprentissage bloc de compétences des chefs d’établissement participer à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation – diriger […]

Fiche D’arrêt Chambre Civil 25 Avril 2014 : un époux rembourse l’emprunt ayant financé l’acquisition de l’immeuble constituant le logement de la famille. Le couple s’est mariés sous le régime de la séparation de biens, et selon une clause insérée au contrat de mariage chaque époux serait réputé avoir fourni, au jour le jour, sa […]

TD administratif 2 Commentaire : T. conflit, 9 juillet 201 2, Avocat-Maulaz c/ Assoc. Communale de chasse agréée d’Abondance, req. NO 3861 L’association communale de chasse agréée modifie des statuts et des règlements intérieurs de l’association relatif aux cotisations obligatoires demandées à ses membres. Les membres de l’association contestent cette décision et font appel devant […]

Baccalauréat professionnel commerce Gérer Nom : Neziri Prénom : YI Classe : ICOM Etablissement fréquenté : Lycée Les Carillons Academie : Grenoble Titre : Dossier de gestion de rayon Epreuve : E3, situation d’évaluation de gestion de rayon Présentation de l’ent – Enseigne : IdKids – Forme juridique : C’ unipersonnelle) p g ar actions […]

PARTIE 2 LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues aux sujets de droits objectifs pour la satisfaction d’un intérêt personnel. C’est d’abord le sujet du droit, il s’oppose au droit objectif ex : le droit de créance, etc. Ce caractère subjectif du droit donne assez de controverse du droit. Certains auteurs considèrent […]

ntroduction L’arbitrage est le moyen alternatif de règlement des conflits par excellence. Depuis des siècles, il a fait ses preuves, cependant, ce n’est qu’en touchant son importance qu’il a été réglementé et institutionnalisé dans un cadre moderne parfaitement adapté au monde des affaires. La fluidité et la rapidité ainsi que le caractère évolutif font de […]

DROIT CONSTITUTIONNEL FICHE NO 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : . 7 p g 4 La notion de Constitution 5 1. 1 1. 2. 1. 3. 2. ca DDHC de 22. 3. Définition de la Constitution Le recours à l’assemblée constituante ou au gouvernement 2. 1. 1. Cassemblée […]

Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base . Généralités Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et […]

Kevin Muzellec IEIMLA Cours d’introduction au droit Objectif : Distinction entre droit privé et droit public Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers. Le droit constitutionnel 0 Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques. our […]

ww »‘. lautreprepa. fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM 2013 Droit civil « La protection de la vie privée et du droit à l’image» Parmi les droits de la personnalité, le droit à la vie privée et le droit à Pirnage font figure d’archétypes : ce Swipetaviewne t p sont les « droit » […]

Partie D. Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la ANMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA) 1 du 21 décembre 2006 (Etat le 1er janvier 2009) L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA2), vu les art. 55, al. 3, 56, al. 3, 71, al. […]

HISTOIRE CONTEMPORAINE 4. LES TRANSFORMATIONS AGRICOLES ET DES SOCIETES RURALES La croissance industrielle est le symbole du XIX, mais à la veille de la première guerre mondiale, le monde rural prend une place encore très importante de la population. En France, en 1911, la population agricole représente 38,5% des actifs, 35% en Allemagne, 55% en […]

Le mariage est il vraiment pour tous ? «Le mariage est la plus vieille coutume de l’humanité» Jean Carbonnier. En effets, dans notre société le mariage à toujours exister. Il s’agit d’une union légitime entre deux personnes en vue de vivre en communion et de fonder une famille (G. Cornu). Le mariage est a subi […]

Abdelwahab mahrach Lecture de I article 94 du doc Si le législateur accorde aux individus des droits subjectifs dont ils peuvent se prévaloir, ne serait il pas envisageable que les Intérêts de ceux-ci se trouvent, dans la vie quotidienne, controversés, partant, ne serait ce pas légitime de préserver I ordre sociale en prévoyant des limites […]

Annales historiques de la Révolution française 331 (janvier-mars 2003) Numéro 331 Claude Mazauric p g Dale K. VAN KLEY, ce religieuses de la Rév (1560-1791), Paris, seuil, « historique 2002, 573 p. Avertissement L’Univers Le contenu de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur. […]

Droit Privé : Personnes Droit des personnes • 3 points : Qu’est-ce qu’une personne juridique ? Comment identifier une personne ? Comment protéger des personnes qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes ? Thème 1 : La personne juridique p g Personnes / Choses. U ne personne est cel Pers physiques / Morales. l) Les […]

Droit civil semestre 2 Introduction e droit des biens est le droits des personnes au cœur d du droit civil. Il a pour vocation de régler les relations entre les personnes privées, ils sont de double nature • – extra patrimonial – patrimonial Dans cette optique, le droit des biens met à disposition à des […]

‘impact des nouvelles technologies dans les métiers du secrétariat Malgré les percées d’une technologie qui progresse à toute allure et qui empiète directement sur leurs activités, les métiers liés au secrétariat (secrétaire administratif/secrétaire administrative, secrétaire•sténodactylo, technicien/technicienne en bureautique, téléphoniste-secrétaire, assistant administratif en milieu juridique ou médical/ assistante administratif en milieu juridique ou médical) continuent d’avoir […]

La définition du contrat de travail et ses critères Bonjour mes chers amis, pensez-vous, vous aussi, que la seule façon de renforcer notre intelligence est de n’avoir d’idées arrêtées sur rien, de laisser l’esprit accueillir toutes les pensées ? Professeur MOOC Programme de cette 1) Les critères du con 2) La définition du co 2 […]

SECRÉTAIRE JURIDIQUE – DEVOIR DSJ04 CORRIGÉ DU DEVOIR DS 04 Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, les associés de la SARL « ABC » doivent être réunis, afin d’approuver les comptes de rexercice qui s’est terminé le 31/06/2011 et de décider de l’affectation du résultat. La convocation doit être rédigée par […]

ntroduction au Droit Le Droit Objectif Définitions . e droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui seruent à établir les règles juridiques. Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société. e droit (subjectif) : ensemble des prérogatives dont disposent les individus et […]

Association karama pour le développement de la femme Association KARAMA pour le développement des femmes est le résultat d’un dialogue intellectuel duré plus d’un an, entre un groupe de femmes acteurs de la société civile à Tanger, et est une Association des femmes indépendantes a été créée à Tanger le 20 Février 2002 fonctionne au […]

TD ADMINISTRATIF 1 : REGIME ET CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. – Définition de « Décision administrative » : acte à caractère décisoire prit par une autorité administrative ou une autorité habilitée. LE REGIME ET LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS I) LE REGIME DES CO A) FORMATION. Le principe des droit p g malisme. Il sert à sécuriser […]

Offce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du ravail Direction Recherche et Ingénierie de Formation Module Principes de base de la comptabilité générale SECTEUR : SPECIALITE • NIVEAU . Tertiaire T. C. E Technicien PRESENTE PAR : I. S. T. A TAZA Titre du module : 3 p g Résumé de théorie et […]

Les fondements de la responsabilité délictuelle Dissertation séance 2 Les fondements de la responsabilité délictuelle La responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui selon CORNU. Cependant la respons… La Ru E vers L or Premium LE Gaur Du CANADA La ruée vers l’or […]

Les normes comptables FRS introduction Opasser d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques et fiscales à une information financière répondant aux besoins des investisseurs : plus économique, plus transparente, beaucoup plus détaillée. Cappliquer intégralement les normes IAS (méthodes comptables, modalités d’application, présentation, information en anne 1 p g il est jugé nécessaire de mettre en place […]