Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditionsdéterminées. Si le mariage est souvent perçu comme une institutlon sociale, imprégnée de caractères religieux, il ne faut pas oublier qu’il s’agit également d’un […]

Question #1 Selon Particle 17 du LPLE, le nom légalement admissible pour l’entreprise de Xavier et Marie-Mlchèle serait « Vases antiques inc. » puisqu’il remplit les 6 premières conditions de cet article. En effet, selon l’article LPLE 36(1 0), si le nom déclaré ne respecte pas l’une ou l’autre des six premières conditions de l’article […]

l/ Veille sur les coururents! -Qui vous etes ? en interne membre d’une agence,d’un département… , un externe…! – Pour qui quel client?! et Pourquoi ? type de prestation attendu. Es une refonte d’un site, la mise en place d’une convention d’un mvx produit, un dev d’un attranet, de dev d’une base de donnée….! or […]

Sciences sociales. Synthèse. Ily a plusieurs type de familles ; -La famille traditionnelle, qui est composé de parents mariés et de leur(s) enfant(s). -La famille nucléaire, ou les parents vivent avec leur(s) enfant(s) sans être mariés. On parle également de cohabitation ou union libre. -La famille monoparentale, composé d’un seul parent avec son(ses) enfant(s) suite […]

Cet arrêt du 7 février 2013 rendu par la Cour d’appel de Paris pose et rappelle le principe qu’un investisseur financier agissant dans le cadre d’une convention de portage, qui n’entend ni conserver ses actions au-delà d’une certaine période, ni assumer une quelconque responsabilité de gestionnaire ou d’administrateur engendre et ayant acquis des actions pour […]

composent l’appareil administrati . » Avant de voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est radministration : «l_’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent Factivité administrative qui consiste ? satisfaire les besoins d’intérêt général. » Il faut préciser qu’il s’aglt de l’administration publique qui se distingue de l’administration […]

HRAEEJ LE RELAIS SAINT JEAN B. T. S. Hôtellerie Restauration CORRIGE Option A : Mercatique et Gestion Hôtelière Éléments de corrigé de l’étude de cas d’économie et de gestion. Durée : 5 heures Le Relais Saint Jean Proposition de barème sur 140 Avertissement : La circulaire d’organi impose, pour sa corr professeurs d’écono l’environnement éco […]

Droit international privé Lexique d’introduction Accord procédural : l’accord procédural est une institution ou mécanisme prévu par l’article 12 alinéa 3 du C. p. C : c’est la possibilité reconnue aux parties de lier le juge « par les qualifications et points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais Il existe en droit privé […]

PROCÉDURE CIVILE *Droit judiciaire privé : l’étude de l’ensemble des règles relatives a l’organisation et au fonctionnement du Service Public de la justice. C’est le cadre général d’inscription du procès civil Droit processuel est lui utilisé pour présenter une étude comparée des 3 principaux contentieux (civil, pénal et administratif). Le point commun entre ces 3 […]

DROIT DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Comme procédures similaires, nous pouvons citer le concordat judiciaire, la réorganisation judiciaire, la liquidation, La réorganisation judiciaire: Quand il y a encore de l’espoir. Pour éviter de nombreuses faillites, essayer de sauver l’entreprlse ou une partie de l’entreprise. La liquidation: On clôture définitivement la société mais pas parce qu’il n’y […]

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 1 6h50 (au bout de 4 séances de TD) partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit […]

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE or 19 Sni* to View INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC l’homme a instauré un droit spécifique qui est « le Droit des Assurances Ce droit a pour principal objectif Findemnisation des victimes ainsi que la protection des entreprises (dirigeants, personnels, biens). L’opération d’assurances est […]

Ministère de PEducation Nationale et de la Formation professionnelle Académie Régionale de l’Education et de la Formation de Tanger Tétouan Délégation de Tanger – Assilah Centre Lycée Technique Moulay Youssef des Classes de BTS Sni* to View TANGER Rapport du Stage d’applicatio période du Stage du 15/05/2014 au 12 Etablissement d’accueil Cabinet Alpha Consulting Tuteur […]

Université Saint-Louis – Bruxelles Faculté de Droit Baccalauréat en droit 3ème année DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus Il Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DI CHAPITRE or 272 Sni* to View CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait […]

or 10 Sni* to View Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique d celle-ci. Je remercier mon formateur de stage M. Zakaria LAHBOB pour l’accueil chaleureux, ainsi que pour m’avoir accepté au sien de […]

Le Droit des affaires a ses propres originalités relatives à la vie et au développement du monde des affaires. Le monde des affaires exige rapidité mais aussi simplicité dans les opérations conclues. Tout dépend des opportunités qui se présentent. La gestion courante de Ventreprise ne doit pas entre compliquée par un formalisme lourd et contraignant. […]

Rapport de stage de Master 2 STIC PRO Intitulé du stage : Audit de système organisationnel et développement d’application Web pour les clients de HugoCorp Laurent SILOTIA NC25000895 Responsables Entreprise : Eric REOCREUX François D’OURY HUGOCORP CA cadjee, 62 Bd du 97490 Sainte-Clotilde wvm. hugocorp. om Responsables Univer sylVie MANCEL or65 Sni* to View Henri […]

Fait par Favart K. L’engagement d’Emile Zola Blographie Emile Zola est né à Paris le 2 avril 1840. Mauvais élève à l’école, et ayant échouer plusieurs fois au baccalauréat, Zola était loin de savoir qu’il allait révolutionner une partie de la littérature française. Malgré son échec scolaire, Zola entre grâce à certains contacts chez Hachette […]

Rapport du stage Realise du 2012/07/01 Au 2012/08/30 Etablissement : Conservatoire de musique de Xi’an Secteur d’activite : Departement d’education musicale Post : Secretaire Maitre de stage : M . Sheng Rui Qiang Directeur Departement : M . Feng Li Bin Nom et numero d’etudiant : Jiang Lei 20093016 Cycle et Mention : M Prof […]

La primauté du droit de l’Union européenne [dans l’ordre juridique nationaleLa primauté du droit de l’Union européenne ‘dans l’ordre juridique nationale Premium ay Miroxxx 91’-osq 14, 2014 IO pages La primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre Introduction « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire dé de la […]

1 ère PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS L’obligation ne peut naitre que de deux façons. Soit on est créancier ou débiteur parce qu’on l’a voulu par un contrat (manifestation de volonté genératrice de d’obligations) ; soit on est créancier ou débiteur parce que la loi l’a imposé : il s’agit des obligations légales. Chapitre […]

LES COOPÉRATIVES AU MAROC SOMMAIRE : Introduction Qu’est ce qu’une coopérative Les principes du travail coopératif Les principes universels Les principes de la loi no 24-83 La raison d’être d’une coopérative Sni* to View Cadre réglementaire Le statut juridique Les statuts Le règlement intérie or27 Création d’une coopérative : Les réunions préparatoires La déclaration de […]

ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION AGROPASTORALE Secrétariat Général APAP-SG INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR AGROPASTORAL PROMOTION Secretariat General ZOUNGBONOU – B. P (229) 90 91 54 59 / 9 ETUDE DE FAISABILI DE CREATION C orq2 Sni* to View PRODUCTION DE POUSSINS D’I JOUR Avril 2011 SOMMAIRE 1 Fiche synoptique 2. Note de synthèse 3. projet 3. […]

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civillsatlons. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par […]

Activité no 1 Intitulé de l’activité : Réalisation des formalités préalables relatives à la vente d’un lot de copropriété. Objectifs de l’activité : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d’une vente après la signature d’un compromis de vente. Compétences du référentiel visées : C21. 1 : Distinguer les C21. 2 : Identifier les droits […]

Séminaire de Droit International Publique oru Année académique 2 2– Sni* to View Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités3 La coutume 4 l. Généralités 4 Il. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 Ill. Théorie du « persistant objector […]

Plan Introduction Historique Partie 1: La physionomie du contrat de courtage Chapitre 1 : Le statut du courtier L’activité du courtier Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage La formation du contrat de courtage La preuve du contrat de courtage Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage […]

Introduction au droit Définition du droit : ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et plus précisément, le droit à souvent 2 sens : la règle de droit est une règle de conduite soclale dont le respect est assuré par l’autorité publique (ex: ne pas boire au volant, payer les transports) […]

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1 997 OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RELATIF ALJ DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Préambule Le Conseil des Minist – Vu le Traité relatif ? Afrique, notamment 10, 11, 12; orgo Sni* to neKtÇEge t des Affaires en Vu le rapport […]

FICHES DE RÉVISIONS DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l’UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art […]