La responsabilité civile L’individu qui subit un préjudice tente d’en obtenir la réparation selon le principe de responsabilité. Ce terme suppose que chacun doit être capable de répondre de ses actes quand il commet une faute. La responsabilité civile s’intéresse aux individus et aux dommages subis. À l’inverse, la responsabilité pénale sanctionne des comportements contraires […]

Droit d’auteur Didier Rigaud Didier Rigaud janvier 2014 Définition Toute œuvre de l’esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d’auteur dès lor originale. Didier Rigaud janvier 2 Article Ul 11-1 du CPI org Sni* to View « L’auteur d’une œuvre de Vesprit joult sur cette œuvre, du seul fait de […]

Sujet d’invention : Dans un journal français, un journaliste du XXIème siècle écrit un article sur les raisons d’espérer qu’un monde plus tolérant est possible. Vous êtes ce journaliste. Veillez à être convaincant et persuasif (minimum 50 lignes). pour parler de tolérance dans le monde, nous devons d’abord définir ce terme qui aujourd’hui est très […]

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu’il yla responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l’impeachment,la caractéristique d’un régime […]

Droit de la petite enfance JUR1075 Atelier Loi sur la protection de la jeunesse or 5 Sni* to View Remis à : par 2 Avril 2014 1- Claude, le père de fanny (8 ans) mentionne à la déléguée du directeur de la protection de la jeunesse, qu’il va choisir l’avocat de sa jeune fille et […]

dans une situation d Tout cela va entraîn véritablement désiré consommateur . com Le droit de la conso Droit De La Consommation Premium gy mlgdn I MapTa 14, 2015 | 102 pages (Précis Dalloz, Droit de la consommation ou Armand-Collin, Yves Picot, Droit de la consommation) Qu’est-ce qu’un consommateur ? Quelles sont ses particularités ? […]

Le droit de propriété est-il absolue ? Droit absolue : Notion de droit civil désignant un droit opposable à tout autre droit ou dont l’exercice n’est susceptible d’engendrer une responsabilité pour abus. Tout d’abord, le caractère absolu du droit de propriété est donné par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, […]

LA LOI ET LE RÉGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de rétude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un […]

LA NOTION DE MARCHE EN CAUSE Le Droit de la concurrence fait partie, au même titre que le Droit de la consommation, de ce que l’on pourrait qualifier de « Droit du marché », c’est-à-dire l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement régulier dudit « marché b. L’étude du Droit de la concurrence requiert, de […]

Droit Adm inistratif I Prem ium Droit Administratif (I) – Mr. Charles•André DUBREUIL 08/09/2014 Qu’est,ce que le Droit Administratif (DA) ? Le DA constitue l’objet de Ce cours. L’administration en France est soumise à des règles de droit (RDO). tcelles-zi Etude Ets Arroudj version Du 12 03 2012 Premium Etude Technico-économique Pour Dossier Banque (Leasing) […]

Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement • 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de […]

Nzeza Kaba Rayan TGAI OBJET D’ETUDE n01 LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE or 11 Sni* to View Sommaire Partie 1 la-non discrimination Partie 2 les moyens de luttes. a. A qui s’adresser lorsque l’on est victime d’une discrimination Pour commencer la personne qui à était victime d’une discrimination peut déposer plainte au commissariat de police, […]

Chapitre 6 — Contrôle d’une société et sanctions Section 1 – Contrôle interne A) Contrôle des associés et sanctions 1. Contrôle Les associés bénéficient d’un droit d’information pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Lors de cette assemblée, les associés doivent approuver les comptes et décider de l’affectation des résultats. Cette assemblée doit être tenue dans les […]

Fiche de bac : L’article autorité politique, Diderot : Présentation de l’auteur Biographie : Diderot(1 713-1783), il appartiens comme Voltaire a la haute bourgeoisie, il fais ses études au GB. Il va vivre assez vite de sa plume notamment de la philosophie. Il évoque souvent la cause féminine. Diderot va s’opposer a la monarchie absolue. […]

Introduction Auparavant, l’égalité et la justice étaient des valeurs peu respecté mais de plus en plus que les années avance des organismes et indlvidus font en sorte que ces deux valeurs soient respecté partout a travers le monde. Malheureusement encore aujourd’hui plusieurs pays n’adhèrent pas a ces deux principes. Ces pays ont tous un point […]

Université de Namur – Faculté de droit Deuxième année de Bachelier en droit Année académique 2013 – 2014 TRAVAIL DE METHODOLOGIE JURIDIQUE : Chargée de cours : D Assistante responsab GUERINCKX Pierre . Introduction. — Groupe 12 Nous avons choisi de placer en introduction de ce texte une citation, qui, selon nous, illustre bien les […]

Ohactata 0-09-40 REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PRÉVENTIF EN DROIT OHADA par Mayatta Ndiaye MBAYE Docteur en Droit Privé Maître-assistant associé FSJP/UCAD mayus1976@yahoo. fr Abstract : La modification du concordat préventif, contrairement ? celle du concordat d redressement, est au ris organisation des pro ure collectives d’apurem présente étude s’inté e portant le 21 […]

ROYAUME DU MAROC Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DANC/DNIC NOTE de présentation du projet de loi no 127. 12 réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation des Comptables Agréés (OCA) Le titre de Comptabl gr 03 février 1993 relatif au titre d d’un dossier cret na 292. 837 du […]

Chapitre IV : La justice et le droit Contenu Chapitre IV : La justice et le droit 1 Préambule 3 Introduction 3 I. La recherche de la nature complexe de la justice : la question de ses fondements. 3 A. La nature peut-elle être le critère de la justice ? 3 B. Aimons-nous la justice […]

Le mal domine dans le chapitre vingtième intitulé « Ce qui arriva sur mer à Candide et à Martin » du roman « Candide » de Voltaire. Plus exactement, le mal moral est illustré sous la forme du désespoir ressenti par Martin. En effet, lors d’un voyage vers Bordeaux, Martin exprime à Candide le désespoir […]

UNIVERSITÉ NANCY 2 FACULTE DE DROI , SCIENCES ECONOMIQUES ET GES ION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MB MEMBRES DU JURY M. François JACQUO de Recherche) or […]

Titre 2 : La démocratie moderne : La conception moderne de la démocratie jaillit en 1789 en puisant son substrat idéologique en amont de cette date. L’origine de cette démocratie moderne est à chercher dans la manière dont le pouvoir a été théorisé puis pratiqué dans un sens de limitation des droits du roi. L’affirmation […]

Dumas Marie 204 La noblesse au Moyen-âge (XII/XIII ème siècles) Le Moyen-Age est une période qui dura un millénaire (476-1492) et fut longtemps perçu comme un âge sombre. Les XII et XIII ème siècles sont pourtant une période vaste dans la mesure ou ils correspondent à un démographique. Dur pouvoir, c’est la nobl belatores, c’est […]

LE DISCOURS DE THRASYMAQUE par KELLY DE LUCA Sni* to View présenté ? DENIS COURVILLE d’entre elles le gouvernant va instituer des normes et des lois qui est dans son propre intérêt. Les dirigeants qui sont les plus forts de par leur richesse vont donc chercher ce qui les avantages, c’est-à-dire ce qui les rend […]

L’efficacité des associations de protection du consommateur à la lumière de la loi 31-08 M. Hamid ECHCHARYF doctorant en droit privé. Introduction Pour ne pas être qualifié d’« infantile et borné », ayant un « rôle illusoirel le mouvement associatif doit répondre à certaines exigences et surmonter certaines entraves pour être à la mesure de […]

Justice des mineurs Ordonnance du 2février 1945 On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l’enfance délinquante. Elle modifie les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l’éducatif […]

or 113 Sni* to View DROIT JUDICIAIRE PRIVE impératif. L’objet de ce droit est de formaliser le déroulement d’un procès. Cependant, le droit procédural ne doit pas être trop lourd pour ne pas le rendre néfaste au droit subjectif. Le formalisme de la procédure doit permettre au justiciable de s’affronter a arme égale, loyalement et […]

Conseil d’état, assemblée, 8 février 2007 : Gardedieu Cet arrêt consacre la responsabilité de l’Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux. M. Gardedieu est chirurgien-dentiste et est adhérent à la Caisse autonome de retraite de cette profession. Le 27 février 1985, un décret modifie le régime de cotisation à la Caisse autonome de […]

EXPOSE : LE CID Plan Proposé : INRODUCTION l- VIE ET ŒUVRES DE L’AUTEUR ll- PRESENTATION DE L’ŒUVRE Ill- ÉTUDE DES PERSONNAGES IV- STYLE DE L’AUTEU CONCLUSION EXPOSANT : or 11 Sni* to View NDEYE DABA AWA CHEIKH NDIAYE IBRAHIMA DIALLO AMINATA LO FATOUMATA DIARRAYE LY MOUSTAPHA DIOP SEYDINA MOUHAMED DIALLO Introduction Pour débuter cet […]

Problèmatique : Une éthique est elle encore possible dans le mon de sportif ? Sport et Ethique Les contradictions du monde sportif A. Une justice mise à mal (doc 2) le droit du plus fort (vainqueur) n’est pas arbitraire, la victo ire sportive se mérite (doc 1) cependant, il ifs ; malversation dan les instances […]