Droit Constit

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu’il yla responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l’impeachment,la caractéristique d’un régime présidentiel est l’absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n’a le Séparation horizontal stricte tempéré.

Quelques éléments-l ote le budget de faç or 11 Sni* to View icain mais caractère dget, le congrès e vote du budget=négociation des d put s et du congrès. La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d’etat américain=discours sur l’Etat de l’union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l’année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l’executif, mais sont autorisés par le congrès. -Moyens de collaboration limités. Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1

Maj relative 30 20 50. Maj Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le yt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=1e gvt est responsable devant le parlement=parlementaires libre de choisir quel moyen d’action pour renverser le gvt(motion de censure, question de confiance) Effectue des interpellations. Tous ces facteurs montrant qu’il se voulait stable, aboutisse au un régime déséquilibré en faveur du parlement. 4eme république=interdiction de l’interpellation Mais incapacité a trouver maj stable et cohérente=le problème de fond perdure.

Sous la 4eme=même personnel avec les bonnes vieilles habitudes Continuation interpellation au détriment du respect de la constitution. Clé d’analyse de la 5ème république Pouvoir constituant originaire et dérivé. Dérivé=chef d’Etat, Assemblée nationale Les clés d’analyse de ce semestre =pouvoir constituant pouvoir dérivé -Le parlementarisme rationalisé, rationalisation du parlementarisme=ciest un ensemble de techniques juridiques permettant au gvt de gouverner même en l’absence de majorité parlementaire=fruit de la 4ème république, La Sème république n’a fait que renforcer le parlementarisme rationaliser.

La raison=mettre de la cohérence dans le parlementarisme. En 1958,toujours pas de majorité stable et cohérente=Maj relative. Ces maj relatives, comment peut-on les canaliser que le gvt puisse gouverner même sans maj stable? —invention de techniques jurid permettant d’encadrer le parlement pour l’empêcher de nuire au gvt. -on définit un domaine de PAG » 1 jurid permettant d’encadrer le parlement pour l’empêcher de nuire au gvt. -on définit un domaine de la loi(législateur pouvait tout faire)art 3′ 37,on liste l’action des lois -Gvt maitrise la procédure d’élaboration jusqu’a l’ordre du jour et usqu’au vote. invention du conseil constitutionnel en 58,veille a ce que les parlementaires ne sortent pas de ce domaine. Le fait majoritaire=c’est un fait, pas dans un acte, pas dans constitution, né en 1962. Election chef état avant=suffrage universel indirect, De gaulle avait légitimité historique=ll faut que ses successeurs ont une légltlmlté aussi forte que les députés Il charge Pompidou son premier ministre d’y remédier. Le parlement s’oppose a l’adoption du suffrage univ indirect=dissout le gouvernement Pompidou. De gaulle dissout stable et cohérente.

Le parti de DG obtient la maj absolue. Pour la première fois, le fait majoritaire est né. Combinaison. Michel Debré met en place les effets du parlementarisme rationnalisé car pas de maj stable et cohérente. En 62,1a maj stable et cohérente tant cherché est la. Mais les effets de rationalisation sont restés=situation bancale de la 5ème république. Président a la maj stable et cohérente et qui a les mécanismes de rationalisation du parlementarisme. En cas de cohabitation, régime un peu plus équilibré.

Exposé N 1 Comment la 5ème République s’est-elle formée et quels sont ses caractères généraux? Quelle place la pvr éxécutif ccupe til en son sein? Fiche n2 Seulement responsabilité PAGF 3 1 ent(pas polit pas pénal) Seulement responsabilité du gouvernement(pas polit pas pénal) Commentaire Comparaison, déclinaison, énonciation, affirmation.. =énonciation de principes de fond. Quand on lit en droit=on survole le texte, identifier les règles de fond les règles de forme, voir les traits saillants d’un texte.

Loi constit du juin 58 accordé a De gaulle -séparation pouvoir, indé judiciaire… On l’appelle la loi des 5 bases: Les 2 pvrs éxécutif et législatif séparés et 3ème base=parlementalre Contradiction entre la 2ème et la 3ème base. Elément d’ambigüité=la responsabilité du gvt devant le parlement. Séparat n’est pas un principe absolue discours de Debré Cette constit est efficace=adapté a l’esprit de la polit française, conforme a la volonté nationale. Il présente les avantages, en quoi il sera efficace pour les années a venir. as de régime d’assemblée=échec 3ème 4ème républ- Pas régime présidentiel,3 raisons -raison jurid,loi constit de 58 demandait a ce qu’il respos du gvt devant le parlement=rég parlementaire,loi cosntit ne le prévoyait pas -raison polit,si il fallait le mettre en place, aurait fallu mettre en lace un suffr univ direct,aux EU,indirect,mais on sait tous que grands électeurs éllsent comme les citoyens. Hors la communauté(métropole et territoires),tous aurait pu élire le pdt.

Nécessité d’un régime parlementaire=a fallu agir sur la fonction présidentielle Eléments de la mécanique PAGFd0F11 régime des 6,gouvernement conduit la procédure budgétaire, gouvernement a désormais la main mise,gvt défini l’ordre du jour parlementaire, procédure bcp difficile de remise en cause du gvt,création du conseil constitutionnel(vérifier les domaines de la loi) France est seule constit qui limite le nombre de commissions Eléments de la fonction présidentielle.

Innovations=pouvoir de dissolution sur l’assemblée, peut consulter les français grâce a un référendum. Question de désignation du chef de l’Etat pose problème=on ne veut pas régime présidentiel et assemblée. Si suffrage univ=présidentiel Solution Debré=collège élargi pour élire le chef de l’état pour la déslgnatlon. Le pouvoir de dissolution, il nomme le premier ministre et les hauts fonctionnaires, peut solliciter le parlement. Le chef de l’état a des pouvoirs d’arbitre, éléments de statuts du chef de l’état qui permettent.

La responsabilité politique Art 49 et ses trois alinéas, la responsabilité polit a d’autant plus la tendance a s’exercer devant le chef de l’état depuis le gvt Pompidou La responsabilité polit du chef de l’état Art 67 n’est pas responsable de son action en tant que chef d’état Irresponsable=car c’est un régime parlementaire, le président est irresponsable car il nia pas de pouvoir, sensé être irresponsable=pas un pouvoir gouvernant. Le pouvoir gouvernant est le gouvernement, art 20 1 er ministre chef de l’administration, autorité administrative et politique.

C est a Matignon les services légifrance,service qui permet de ouverner. Pas de machine a gouverner a l’E ysée, pas une autorité gouvernante. Le président est censé ne pas avoir de pouvoirs. Mais ambigüité de la constitut s 1 Mais ambigüité de la constitution de la Vè,alors que le président n’a pas d’administration=il a un pouvoir de nomination, hautes armées,ambassadeur,consul Préside le conseil des ministres, et en présidant le conseil des ministres, peut orienter a l’objectif auquel il souhaite.

Le chef de l’état signe les décrets en conseil des ministres(seul le 1 er ministre est titulaire du pouvoir administratif en France. ) Il évoque la question en conseil des ministres—peut signer des décrets en conseil des ministres. Chef de l’Etat n’était pas un pouvoir gouvernant=irresponsable Logique régime démocratique=un grand pouvolr implique de grandes responsabilités=la Vè rep a cette caractéristique majeure de toutes les démocraties occidentales, elle a découper les pouvoirs de la responsabilité.

Membres de la doctrine qui considère des responsabilités —le fait de ne pas être réélu mais très rare, on considère généralement qu’il n’est pas responsable. Retenir art 67 Responsabilité pénale=ll n’est pas responsable pénalement, art 7=1e chef de l’état n’est pas responsable des actes commis en tant que tel. Après son mandat on peut le poursuivre pour tous les faits réalisés avant le mandat Ontologiquement, en tant que chef de l’état il est irresponsable=an peut parler de la responsabilité de celui avant ou après mais pas pendant.

Les raisons de l’irresponsabilité=protèle la dignité de la fonction mais pas la personne. Il y a des tempéraments, Art 53-2=1a France peut connaitre de la juridiction de la cour pénale internationale(crimes internationales, contre l’humanité, de guerre, génocides) Très diff d 1 internationale(crimes internationales, contre l’humanité, de guerre, génocides) Très diff de condamner qqun d’un génocide=prouver l’intention. Hitler c’était clalr. Po émique sur le génocide Vendéen, Robespierre a l’époque avait déclencher tout un massacre et on a parlé de Génocide Vendéen. Prouver était difficile.

Extrêmement improbable de la part d’un président, Art 53==remplissage 2ème tempérament, Art 68,pendant son mandat le président peut être traduit devant la haute cour avec des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions. Au dernier allnéa, la mise en œuvre viendra avec une loi organique=pas encore intervenu depuis 2007,depuis la révision constitutionnelle, elle nia pas été adopté car personne nien veut. Double vitesse dans cette responsabilité pénale=le chef de l’état peut traduire devant un tribunal, si le chef d’état commet une faute sa femme ne peut pas l’assigner en divorce.

Affaire du sms. Fabrication de poupées vaudou a l’effigie du chef de l’état„Casse toi pov con. La haute cour de justlce n’existe plus depuis 93,cest maintenant la haute cour de justice de la république qui juge les ministres. our le chef d’Etat c’est la haute cour. La haute trahison n’existe plus, remplacé faits manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions. DUO OU DUEL Première chose a faire, travailler sur le statut puis ses attributions. président et premier ministre ne sont pas des personnes mais des institutions.

On demande d’étudier d’une part le statut, puis les attributions. Améliorer les titres, Le président de la république : La clé de voute des institutions de la V ème Ré ubli ue. Si sujet président PAGF70F11 république : La clé de voute des institutions de la V ème République. Si sujet président= 1 =Quels sont les éléments du statut ? On parle de sa désignation, puis de sa responsabilité. puis l’attribution, les pouvoirs, les compétences. A)Une désignation fortement légitimiser. Elu par le peuple, le seul. B)Une institution irresponsable politiquement et pénalement. )Des pouvoirs étendus sur le plan constitutionnel. A)Les compétences élargls par la constitution. B)Des compétences fluctuantes en fonction du contexte politique. Période fait majoritaire et cohabitation=la distinction ne se fait pas. Elle se fait dans la période de cohabitation et de concordance des ajorités. Le fait majoritaire est un fait. Fait que les parlementaires suivent la volonté de l’exécutif. Existe toujours en France depuis 62. En période de concordance des majorités, le fait majoritaire profite au chef de l’Etat.

En période de cohabitation il profite au 1er ministre. Distinction entre concordance des majorités et cohabitation. Lire la thèse de Julie Benetti. Concordance des majorités / Cohabitation. Aux Etats-Unis le fait majoritaire n’existe pas pourtant il arrive qu’il y ait concordance des couleurs. Due à la culture politique américaine=Députés votent en fonction e leur personnalité et du lobby derrière eux. En France on ne peut faire de sondages sur des groupes. On ne peut faire de lobby de l’armement.

Ceux qui représentent aux Etats Unis, ne représentent pas simplement ceux qui l’ont élus mais aussi des lobbys. En France= la discipline pa PAGF B1 les jours le chef d’Etat reçoit des parlementaires, tractation en permanence, doit négocier, sortir des enveloppes, convaincre. Pas de discipline partisane. Statut complémentaire A)une complémentarité dans la désignation L’ un élu l’autre nommé. B)une complémentarité dans le régime de la responsabilité. L’un irresponsable l’autre est responsable, c’est parce que le chef est irresponsable que le premier ministre est responsable. )Des attributions concurrentes A)lJne concurrence organisée par le texte constitutionnel Nous dit que le chef d’Etat est arbitre. Art 19=Les pouvoirs prévues par les art . Doivent être confrontés au contre seing ministériel. Technique du contre seing né sous la révolution. Première constitution était monarchique. République Monarchique, louis 16,Aura solennel mais on veut quand même le contrôler(promulgation de la loi). Tous les actes devaient être contre signés par le mlnistre. Si le ministre n’est pas d’accord, si tu signes tu rends des comptes.

Une façon d’attacher le roi sans vraiment le faire. Sous la Vème pouvoir avec et sans contre seing. Référendum=sans contre seing, message devant l’AN, dissolution des députés. Avec contre seing L’acte du chef de l’Etat ne pourra pas rentrer en vigueur, ART 19 de la constitution. En pér10de de cohabitation, effort pour convalncre. B)lJne concurrence exacerbée par le contexte polit En période de concordance=concurrence faible Véritable concurrence entre les deux ordres en période de cohabitation.