« L’organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte V ‘Organisation mondiale du commerce (ci-après I »‘OMC ») a été créée en 1995, ayant succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GAIT), établi en 1947. Depuis le 26 juin 2014, l’OMC compte 160 pays membres. 23 autres pays attendent d’y accéder 1. L’OMC est souvent […]

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n’y a qu’un seul principe, la souveraineté de l’homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s’appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la […]

L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le […]

ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE DECISION d’homologation du 27 Mars 2008 La justice n’est pas faite pour plaire De tout temps, elle a été brocardée, dénigrée ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE Swipe View next page : le jugement Raymond de POINCARE notait déjà en 1912 : « qu’il se trouve toujours dans un pays , […]

LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière ‘article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. « … l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet […]

es deux directives, du 11 avril 1967, concernant l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires ont jeté les bases du système commun de taxe sur la valeur ajoutée, mais laissent subsister la possibilité de nombreuses et importantes divergences quant au champ d’application de la taxe. L’article 19 de la deuxième directive précise seulement que ces […]

Responsabilité juridique et sociale Hiérarchie des sources du droit Les ordonnances sont des lois de courte durée qui doivent être ratifiées dans les 18 mois. Elles sont applicables dès qu’elles paraissent au journal officiel. Il se peut que l’on passe du temps dans le vide juridique : pas ou plus de loi en vigueur. OTREC […]

Il. Le pouvoir exécutif aux Pays-Bas Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle et héréditaire depuis 1915. Selon la Constitution du pays qui a été révisée plusieurs fois depuis, le royaume se compose des Pays Bas, d’Aruba et des Antilles hollandaises. Le Chef de l’Etat est le monarque et le Chef du gouvernement est le Premier […]

Thème choisi: Évaluation et performance Question choisie: Qu’est-ce qu’une organisation performante ? Sujet dans E. Leclerc: E. Leclerc est-elle performante dans son organisation? Les magasins E. Leclerc sont très connus mais leur organisation est-elle performante ? On pourrait le penser puisque même en période de crise, ils viennent d’ouvrir pour la première fois un drive […]

Licence Droit II Semestre 6 Droit du travail Année 2014-2015 Cours : Bernard Gauriau Professeur de droit privé Séance de Travaux dirigés no 1 Le personnel de l’ent I/AnaIysez sobremen 1 p g Article LI 111-2 C. travail. ? Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l’entreprise sont calculés […]

Thème 2: La nation, sa défense et la sécurité nationale. Les menaces potentielles et missions de sécurité défense. Problématique : Quelle politique de défense la France met-elle en œuvre pour assurer la paix et sa sécurité ? p g l. Les différents acteurs. Le chef de l’État (en tant que chef des armées), le chef […]

Droit Constitutionnel Titre 1 : La théorie générale de d’Etat. Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est à la fois un produit de PHistoire, du politique, et une notion juridique. En règle générale, la formation d’un Etat coïncide avec un contexte politique et un contexte historique. ly a le moment de la naissance de l’Etat, sa […]

Histoire géo-économie Environnement géopolitique des affaires • La géopolitique et l’entreprise : Donner aux entreprises des indicateurs et des tendances où ils voudraient s’implanter surtout depuis la disparition de l’URSS. Des indicateurs classiques insuffisants : Les entreprises constataient que ce indicateurs de PIB, démographiques, n leur suffisait pas. La géopolitique change le regard et la […]

Novembre 2008 tenu électroniques Indési d’Ivoire. Au dire des gérants d PHENOMENE DE BROUTAGE Premium By ellorlirlier I Oenpang 06, 2015 7 pages LE PHENOMENE DE BROUTAGE Le « Broutage » ou « Brou » est une expression de rue qui désigne l’arnaque via Internet. Selon les témoignages recueillis, ce mot est né du proverbe […]

e jeune homme tremble. Son nom est Gravilo Princip et dans sa poche il tient un revolver. Revenons 2 mois en arrière, le 17 avril 1914. Gravilo Princip alors âgé de 22 ans décide de s’engager de le mouvement anarchiste et anticlérical de la Jeune Bosnie suite à l’assassinat de ses deux parents qui sont […]

Définition 3 A. 3. La relation entre n 1. L’identification ent 2. La dissociation ent . Le territoire 4 Ill. La souveraineté 5 Droit Constitutionnel – L’Etat Premium By lean-mir. heI-DaurheviIIe-GuihaI 05. 2015 II pages Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat3 A. Définition géographique de […]

Citation GI : « on peut voir les ordianteurs partout sauf dans les statistiques de productivité » Rober T Solow (1987) Rifkinû pour permettre une nouvelle révolution industrielle, il fut une convergence d’une nouvelle technologie de la com et de nouveaux système energétique Notion de Nowism = instantanéité S harper « bien gérer une entreprise […]

Sociologie politique Question : Comment se passent les élections à Athènes ? Les athéniens ne votent pas, ils tirent au sort leurs élus. Pour les athéniens le vote n’a pas de valeur démocratique, c’est même le contraire de la démocratie. Pour nous en revanche il exprime la démocratie. La caractéristique du vote est de sélectionner […]

Entre la IIIème et la IVème république il y a eu le régime de Vichy. Ce régime fait partie de l’histoire constitutionnelle française, parce que l’étude des mécanismes juridiques utilisés durant cette période montre que le droit peut légitimer certaines pratiques. Le régime de Vichy était un régime dictatorial, mais tout à fait légal. Le […]

LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE Définitions Totalitarisme: système politique, caractérisé par la soumission complète des individus à un ordre collectif à une idéologie incarné par un chef et un parti unique sans aucune contestation possible Violence: utilisation de la force physique ou psychologique pour contraindre ou dominer, ainsi que p Guerre totale: conflit toutes les ressources […]

DM HISTOIRE VERS LE BAC SUJET D’ETUDE NOI LES ETATS-UNIS ET LE MONDE (1917-1989) ENTRAINEMENT 2 1. L’attaque allemande du navireLusitania et plus largement le risque d’une hégé poussent les États-U Royaume-Uni, Russie n 2. L’attaque japonais next page es conséquences e l’Entente (France, cembre 1941 précipite les Américains dans la guerre. Ils s’engagent auprès […]

RAPPORT ANNUEL 2010 CONSEIL D’ADMINISTRATION RENSEIGNEMENTS DIVERS WES DES GROSEILLERS Président du conseil, Président et chef de la direction de la Compagnie VÉRIFICATEURS 5 p g Raymond Chabot Gra MARIE-BERTHE DES GROSEILLERS Secrétaire de la Compagnie ANDRÉ Administrateur principal de la Compagnie et Administrateur de sociétés LUCIEN Associé, Davies Ward Phillips & Vineberg s. e. […]

ntroduction Source article de Francetvinfo. fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’Etat est la forme la plus […]

PRESENTS : M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. FABRICE LEAUNE, M. LOUIS DRIEY, M. JULIEN MERLE, M. JOSEPH SAURA, M. GERARD SANJULLIAN, MME MARIE-JOSE AUNAVE, VICE-PRESIDENTS ; MME ELVIRE TEOCCHI, M. HERVE AURIACH, MME CHRISTINE WINKELMANN, M. LIONEL MURET, MME MARLENE THIBAUD, M. JEAN-PAUL MONTAGNIER, MME CLAIRE DURAND, MME BRIGITTE MACHARD, M. DANIEL SANTANGELO, MME FRANÇOISE […]

L’œuvre de Montesquieu Montesquieu est un philosophe du droit et de la légalité du pouvoir. C’est principalement aux « Lettres persanes » et à « l’Esprit des Lois » qu’il doit sa gloire . Au XVIIème siècle, on a vu ressurgir l’idée stoicienne selon laquelle la raison gouverne non seulement la nature, mais la société. […]

Dossier d’histoire de l’art : Matin brun Franck Pavloff OF4 p g l. Présentation de l’œ Matin brun est une nouvelle (récit fictionnel court et réaliste), mais aussi un récit qui, à travers une histoire anecdotique, souhaite faire comprendre au lecteur les dangers de l’uniformisation, de la pensée unique, du fascisme et du totalitarisme. Les […]

BAC BLANC SIMPLIFIE D’ECO-DROIT PARTIE ECONOMIQUE: 1 *Qu’est-ce que la protection sociale ? 2. Définissez la logique d’assurance et la logique d’assistance. 3. Rappelez ce qu’est la redistribution verticale et horizontale. 4. Différenciez la politique monétaire de la politique budgétaire. 5. Que pouvez vous dire sur la politique conjoncturelle ? (Indice: Carré) 6. Qu’est-ce que […]

individus ou groupe accepter, exécuter o morales, intellectuell groupes d’individus. La séparation des po La séparation de pouvoirs en suisse Premium By valk18. q I (renpang 01, 2015 5 pages La Séparation des pouvoirs en Suisse La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, […]

FICHE HISTOIRE DES ARTS 3ème Péri0de historique : XVIème s Thématique : Arts, états, pouvoirs Domaine : Arts du visuel Problématique : Pourquoi les Châteaux Forts sont-ils un des symboles du Moyen Age ? Présentation : p g Titre de l’œuvre : Le non du-Fort-La-Latte oy plus connu sous le Nom du 1er propriétaire : […]

Le rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2) Fonctionnement (élection+composition) quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l’après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d’abord et avant tout […]