Le parlement Européen

Le rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2) Fonctionnement (élection+composition) quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l’après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d’abord et avant tout un effort de réconciliation. L’idée d’une assemblée parlementaire européenne qui exprime Swipe p l’opinion publique eu La Haye en 1948. La de l’acier (CECA) a ét commune de 78 me six pays constituant consultative. rs du Congrès de e du charbon et ne Assemblée nts nationaux des était purement une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l’Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation[. Le Parlement européen voit par la suite ses pouvoirs augmentés au fur et à mesure des années, son nombre de députés augmentant. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1 er décembre 2009, parachève cette évolution.

Il attribue au Parlement européen l’exercice des fonctions législatives et budgétaire. Fonctionnement Aujourd’hui le siège du Parlement européen se s situe à Bruxelles ou à Strasbourg ou au Luxembourg. C’est au siège de Strasbourg que se déroulent les sessions plénières (avec tous les députés) quatre jours par mois. Bruxelles est le principal lieu de travail où se déroulent les travaux des commissions parlementaires (sur l’environnement, l’emploi et les affaires sociales, la sécurité etc), et les réunions des groupes politiques. Le Secrétariat général est installé à Luxembourg, mais les députés n’y travaillent pas.

La question du siège est au centre d’une polémique en raison du oût des déplacements à Strasbourg une fois par mois. En effet, c’était en 1 979 que la première élection au suffrage universel direct a eu lieu, et Simone Veil en était la première présidente. Evidemment, le Parlement européen existait bien avant 1979. Avant cette date, les membres du Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national. Parmi toutes les institutions européennes, le Parlement européen est la seule dont tu peux élire les représentants directement !

Les femmes et les hommes élus au Parlement européen représentent les peuples des 27 États membres, soit 493 millions dhabitants. Les élections se déroulent sur plusieurs jours, chaque pays décidant le jour de ses élections. Les députés sont élus pour 5 ans. Ainsi les dernières élections européennes ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014. 3) Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures Lors de la révision des traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions européennes, n 2 révision des traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions européennes, n’ont cessé d’augmenter.

Aujourd’hui, le Parlement européen s’impose comme un co- législateur, et il dispose d’un pouvoir legislatif et budgétaire et oue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances europeennes Povoir legislatif . Actuellement, le Parlement européen partage le pouvoir de decision à egalite avec le Conseil dans un nombre importtant de domaines. Il a donc la capacité d’adopter des lois européennes (directives, règlements,… ).

Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes La procédure de codécision La prcédure de codécision devient la procédure législative ordinaire : elle donne le meme pouvoir au Parlement européen et au Conseil de l’Uniondans beaoucoup domaines (par exemple : le ransport, l’environnement, la protection des consommateurs… ). Deux tiers des lois européennes sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Les différentes étapes : 1- La Commission envoie sa proposition au Parlement et au Conseil. 2- Ils l’examinent et en discutent deux fois. – Après deux lectures, s’ils ne peuvent se mettre d’accord, la proposition est présentée devant le Comité de conciliation, composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Les représentants de la Commission assistent également aux réunions de ce comité et contribuent à la discussion. – Une fois que le comité a conclu un accord, le texte con 3 comité et contribuent à la discussion. 4- Une fois que le comité a conclu un accord, le texte convenu est alors envoyé au Parlement et au Conseil pour une troisième lecture, pour qu’ils puissent finalement l’adopter comme texte législatif.

L’accord final des deux institutions est indispensable pour adopter le texte. Même si un texte commun est convenu par le Comité de conciliation, le Parlement peut rejeter l’acte proposé si la majorité absolue de ses membres est contre. Pouvoir Budgétraire Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne onstituent l’autorité budgétaire de l’Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l’Union europpenne. La procédure d’examen puis d’adoption du budget se fait de juin à fin décembre. our les dépenses obligatoires (par exemple : dépenses agricoles et dépenses liées aux accords internationaux), c’est le Conseil qui a le dernier mot. Pour les dépenses dites  » non obligatoires  » (autres dépenses), c’est le Parlement qui décide en étroite collaboration avec le La commission du contrôle budgétaire surveille en permanence les dépenses de l’Union. Comment est adopté le budget ? Le principe d’annualité du budget signifie que ce dernier est voté pour un an (l’exercice budgétaire commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre).

La Commission prépare un avant-projet de budget qu’elle donne au Conseil de l’Union européenne. Avec ça le Conseil établit un projet de budget qu’il transmet au Parlement po 4 l’Union européenne. Parlement pour une première lecture. Le Parlement perfectionne(amende) le projet en fonction de ses priorités politiques et le renvoie au Conseil qui peut le modifier ? son tour avant de le retourner au Parlement européen. Le Parlement adopte ou rejette le budget amendé/perfectionne, est la deuxième lecture. C’est le Président du Parlement qui arrête définitivement le budget.

Au cours du déroulement de cette procédure budgétaire, le Parlement apporte des modifications et des perfections/ amendements au projet du budget proposé par le Conseil et la Commission. Le budget ne peut être exécuté qu’une fois signé par le Président du Parlement européen. Comment est contrôlé le budget ? La Commission et le Conseil sont sous contrôle du Parlement Le Parlement européen applique un contrôle démocratique sur la Commission et il a aussi un contrôle sur l’activité du Conseil, cest e controlez parlementaire Le Président de la Commission est désigné par le Conseil à la majorité.

Le Parlement approuve ou rejette la nomination proposée. Ensuite, en accord avec le Président désigné, les Etats membres nomment les commissaires (membres de la commission ). Le Parlement possède un pouvoir de censure à l’encontre de la Commission, c’est un droit fondamental que disposent les députés européens pour assurer le contrôle démocratique de S droit fondamental que disposent les députés européens pour assurer le contrôle démocratique de l’Union européenne. Ils euvent donc obliger cette institution à démissionner.

Lacommission soumet au Parlement des rapports comme par exemple le rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement des Communautés ou le rapport annuel de l’application du budget. Le parlement exazmine ces rapports, cest le pouvoir d’expertise du parlement. Les deputé peuvent poser des questions ecrite ou orales au conseil europpeen et à la commission pour les surveiller, cest le depot de question Le Parlement a un pouvoir d’initiative politique, il peut demander à la Commission de soumettre une proposition, de proposer quelque chose, au Conseil de l’Union europeenne.

Au début de sa présidence, le Président en exercice du Conseil expose son programme au Parlement, et, à la fin de son mandat, il fait un recapitulatlf des résultats obtenus. Sources http://www. vie-publique. fr/decouverte-institutions/union -europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du -parlement-europeen. html http://wwvv. henriweber. eu/chargement/parlement_article/18_fic 1 _leparlementeuropeen-fonctionnementetpouvoirs. pdf http://www. europarl. europa. eu/aboutparliament/fr/displayftu . html? ftuId-FTU 1. 3. 2. htmI http://www. tavoixcompte. eu/index. php? option=com_k2= -savoir-? =28=fr