A ? lntroduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient […]

Synthèse de stage 2012/2013 Université Claude Bernard Lyon 1 Master 1 Mécanlque Génie Civil – Ingénierie de la Construction INTRODUCTION — SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 4 Il. LE STAGE 8 orq5 Sni* to View 1 . Récapitulatifs des missions effectuées _ 2. Planning des missions Ill. ETUDES THERMIQUES REHABILITATION . 1. Présentation du projet : […]

Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S. A. définit son propre modèle de gouvernance en s’inspirant à la fois de l’héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse. La gouvernance de Crédit Agricole S. A. ‘appuie ainsi sur […]

Droit Constitutionnel « Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et […]

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta N Agrégé des Facultés Maître de Conférenc orq7 Sni* to View Année universitaire 2010-201 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant […]

ROYAUME DU MAROC Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Département du Tourisme STRA ÉGIE DE DÉVELOPPEMENT o TOURISTIQUE or82 Sni* to View Sa Majesté le Roi Mohammed VI Message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants à la 7ème édition des Assises du Tourisme, à Fès en avril 2007 Mesdames et Messieurs, Il […]

La France face aux « roms migrants » : Entre Etat Gendarme & Etat Réflexif Nicolas De Groodt Mémoire présenté sous la direction du Professeur Fabrizio Cantelli en vue de l’obtention du Master en Etudes Européennes à finalité politique. Année Académique 2010 -2011 or lg’ Sni* to View Table des Matières 1. Introduction 3 2. […]

ACTIVITÉ 1 – 1ère DEMANDE Lors des permanences sans rendez-vous du jeudi après midi ? „ le flux des personnes est important et l’attente est plus ou moins longue. Il faut gérer ce flux par rapport ? l’importance des demandes (dépôts de documents, personne qui travaille, personne souffrante, inquiète, anxieuse… et qu’une attente longue peut […]

Résumé du Contrat Social de Rousseau Le Contrat Social de Rousseau, dont le titre complet est Du contrat social ou Principes du droit politique (1762) est une analyse de la relation contractuelle pour tout gouvernement légitime, de telle sorte que soient articulés les principes de justice et d’utilité, afin de concilier l’aspiration au bonheur avec […]

Defintion du droit civile: :Lois concernant les personnes et les biens. Definition droit politique : Les droits politiques ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Ces droits sont les suivants : *droit de vote *droit d’éligibilité •liberté d’opinion DÉCLARATION DES DROITS DE […]

18/6/2014 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? – Réviser le cours – SES – Terminale ES Assistance scolaire personnalis… Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l’État à sa réalisation ex ige d’abord de […]

PARTIE 1 Méthodologie et géopolitique La géopolitique aujourd’hui La géopolitique est l’étude des rivalités de pouvoirs pour prendre le contrôle de territoires et celui de la population qui s’y trouve. Sa particularité est de prendre en compte I différents protagonistes du con détermination des u Comme on le dit or21 Sni* to View rritoire qu’en […]

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 1 5/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : les activités commer achats, reventes), les activités de la pro […]

Introduction Le 7ème RMAT a pour mission de vérifier et de réparer du matériel militaire des différentes unités de la région Rhône-Alpes. J’ai participé à cette formation pour appliquer les cours du lycée Snipe to View dans de vraies conditions. J’ai saisi cette opport e options tels que lem er que l’apprentissage d électroniques. différentes […]

INTRODUCTION Ce dossier apportera des connaissances, sur le logement, la précarisation des personnes qui n’en possèdent pas, les « sans domicile fixe » Toute personne a besoin d’un lieu stable pour y vivre. Le logement fait partie d’un besoin fondamental dans la vie d’un individu. De plus, en plus en France le logement nécessite une […]

Géographie : Acteurs, flux, réseaux de la mondialisation Problématique : Comment la mondialisation se manifeste t’elle avec quels effets ? Séance 1 : Objet d’étude :Le circuit mondial d’un produit : le téléphone portable Document 1 : La chaîne de fabrication de l’I Phone 1-0Relevez le pays où l’I Phone est conçu et ceux où […]

Introduction Je m’appelle X , je suis en 1er Baccalauréat Professionnel Comptabilité. Ma période de stage du 28 octobre au 21 novembre 2013, j’ai effectué à la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Nouvelle-Calédonie qui se situe au 23 rue Jean Jaurès au centre ville. La DJSNC est l’une des directions du […]

Négociation Interculturelle France vs Etats Unis SOMMAIRE l. Comprendre les code culturels américains – Les etats 1. L’interculturel, clé de succès dans les échanges internationaux 2. Les essentiels de la culture amérlcaine 3. L’entreprise américaine Il. FRANCE vs ETATS 1. Distance hiérarch 2. Individualisme 3. Masculinité ou d 4. Contrôle de l’ince Sni* to View […]

Martine DAUPHIN BP ANIMATION SOCIALE Session 2014 MONOGRAPHIE or2A Sni* to View Etablissement UCl-UC4-UCIO Présentation de la structure Pyrénées-Orientales fait partie de la région Languedoc-Roussillon. Ses frontières sont constituées de la mer Méditerranée à l’est, l’Espagne au sud, du département de l’Aude au nord, de l’Andorre et du département de l’Ariège à l’ouest. Les chiffres […]

ouvrez bien les yeux et reflechissons un peu juste une peu, en lisant le titre sujet « danger immigration europe espagne hollande D’abord qu’est ce que l’immigration  » la décision d’un groupe de partir d’un point à l’autre pour changer de vie ! Dans le titre du sujet il y a peut etre beaucoup d’amalgame le […]

Dissertation juridique L’ÉTAT: Puissance de domination ou coopération juridique ? Charles de Montesquieu disait  » l’état, c’est à dire la société où il y a des lois ». En effet, l’état est définissable selon plusieurs termes : nous pouvons dire que l’état est un ensemble d’organes politique, dirigé par un gouvernement qui met en place des […]

Droit administratif TC 1873 Blanco Refus d’appliquer le droit privé tel quel à l’administration CE 1997 Million et Marais Application du droit de la concurrence aux décisions des autorités administratives concernant les modes de gestion des services publics CEDH 2004 Paolini Les conflits de compétences entre juridictions peuvent constituer un déni de justice Légalité des […]

Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «lJne constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut c fondamentaux. une Constitution écri parties appelées titre Quelle que soit sa pr […]

Les missions de l’agence Urbaine : L’Agence Urbaine est investie de trois missions principales : une mission d’études et de planification urbaines ; • une mission de gestion urbaine et de contrôle ; • Une mission d’aménageur foncier. L’organigramme de l’agence urbaine L’Agence Urbaine de Meknès s’inscrit dans une dynamique d’ouverture sur tous les partenaires […]

3éme Année Système d’Information contrôle et finance Sni* to View Mémoire de projet t ors7 s le thème ayant contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail. ABREVIATIONS TGR : Trésorerie Générale du Royaume MO : maître ouvrage AO : appel d’offres AOO : appel d’offres ouvert CPS : cahier de prospection […]

Faut-il brûler la cigarette électronique ? Un documentaire de 52′ écrit par Pascal PETIT Note d’intention – septembre 2013 C’est LE sujet dont tout le monde parle en ce moment et qui fait po émique dans les foyers, les bureaux, les forums internet : pour ou contre la cigarette électronique ? Parmi les fumeurs, il […]

Foyer de l’Enfance Missions . Accueillir les enfants en danger, observer le mineur confié, évaluer la situation, orienter les enfants en liaison avec le service de l’ASE Cadre administratif et réglementaire : Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE) du 20 novembre 1989 loi na2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale […]

Introduction Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon […]

LA CLAUSE ATTRIBUTIVE JURIDICTION • Qu’est–ce que c’est or 3 Sni* to View Une clause attributive de juridiction une disposition d’un contrat par laquelle parties conviennent puisse produire des effets plan juridique. pour être valable, la doit avoir été convenue ayant toutes qualité commerçant, et le corps du contrat. qu’elle mentionnée sur documents établis postérieurement […]

En 1872, Jules-Emile Maillot, futur grand-père de Charles de Gaulle, acquiert cette demeure afin d’y installer sa fabrique de textile et d’y loger sa femme et ses cinq enfants, dont sa fille Jeanne. Son entreprise de tulle est florissante jusque dans les années 1880 où elle se confronte à la concurrence, grandlssante en cette période […]