A ? lntroduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient […]

Chapitre 11 Les structures des organisations l- Les organisations à but lucratif A- Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle est la plus rependu en France. Elle est majo itairement choisie par les créateurs d’entreprises. pourtant cette forme juridique présente des inconvénients importants : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut donc posséder aucun […]

AIDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l’assemblée des communautés de France L’essentiel Alors que le gouvern des politiques publiq des services apparaît à rationaliser les effe en or2s Sni* to View la révision […]

RAPPORT DE STAGE SOMMAIRE Remerciements — Introduction.. l- Présentation de la f 1- historique de la fid lair or 16 2- fiche signalétique Sv. igeto w nextçgge FIDUNAK… — 3- Organigramme de ll- Fonctions et activités de la 1- Tenue de la 2- expertise comptable…….. — 3- commissariat aux comptes…………. „ 4- constitution des sociétés […]

science administrativ Alnsl l’autonomie s’e administrative d’un disciplines. autonomie de la science administrative Premium gy khadybass I 09, 2014 g pages SUJET 1 : Autonomie de la science administrative La science administrative est inséparable de l’administration publique puisque cette dernière constitue son champ d’étude privilégié. En effet la science administrative est caractérisée par une certaine […]

Le rapport d’activité professionnelle doit être réalisé uniquement par des candidats en formation continue, situation de perfectionnement c’est-à-dire les candidats pouvant remplacer des certificats de stage par des contrats de travail, attestant : -d’un travail à temps plein pendant au moins 6 mois, – dans l’année précédant l’entrée en formation ou la présentation au diplôme […]

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta N Agrégé des Facultés Maître de Conférenc orq7 Sni* to View Année universitaire 2010-201 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant […]

Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des […]

http://ethiquepublique. revues. org/361 Éthique publique Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale Top of Form Bottom of Form Légiférer en matière d’éthique : le difficlle équilibre entre éthique et déontologie Luc Bégin p. 39-61 Résumés FrançaisEngIish L’Assemblée nationale du Québec a adopté en décembre 2010 deux projets de loi e premier s’adresse au ore déontologie : […]

Au Liban, le choix de constituer une société anonyme présentent certains avantages : – Un statut idéal pour lever des fonds : Pour un créateur, la SA représente le meilleur moyen de convaincre des Investisseurs d’entrer au capital. Les actionnaires, dont la responsabilité financière se limite à leurs apports au capital, bénéficient de prérogatives importantes […]

Defintion du droit civile: :Lois concernant les personnes et les biens. Definition droit politique : Les droits politiques ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Ces droits sont les suivants : *droit de vote *droit d’éligibilité •liberté d’opinion DÉCLARATION DES DROITS DE […]

SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 . Le droit de propriété or 18 Sni* to View THEME 1 : LA CONTR Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les […]

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 1 5/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : les activités commer achats, reventes), les activités de la pro […]

Cycle Expert métiers conformité La formation d’excellence pour les fonctions de la Conformité c photo : d’après l’oeuvre originale « Corridor » de Sarah Zuili Diplôme professionnel – niveau I (VISé) I Formation continue en présentiel Banque de détail – Banque de financement et d’investissement Banque privée • Société de gestion Le Cycle Expert métiers conformité former […]

université HASSAN Il – ain chok faculté des sciences juridiques économiques et sociales casablanca la responsabilité dans le contrat de transport aerien or2s Sni* to View ANNEE UNIVERSITAIRE la meilleure combinaison de transport en termes de coût, de délai et d’adéquation avec la transaction en fait partie. Dans ce domaine on distingue la voie maritime, […]

Droit administratif Titre Accomplissement de Factivité administrative L’accomplissement de l’activité administrative est déterminé par un contexte institutionnel une finalité : l’intérêt général une procédure exorbitante du droit commun Une institution est une structure créée par l’homme pour gérer une collectivité càd une population ou un territoire et prendre des décisions relatives à ces derniers. La […]

A l’Attention de Monsieur le Président de la Chambre Sni* to vieu d’Agriculture, Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin Jean Mermoz Sainte-Croix-en-Plaine Objet : candidature au poste de Juriste Monsieur le pré or2 J’ai pris connaissance ec . d’emploi parue sur le 29 avril 2013 pour un 11 rue 68127 griculture, votre offre mploi en date du […]

INTRODUCTION Le rapport sous revue fait suite au stage professionnel de 06 (six) mois que nous avons effectué au Crédit Foncier du Cameroun (CFC), en son siège social sis à Yaoundé, du lundi 06 octobre 2010 au mercredi 06 avril 2011, en vue de l’obtention de la maîtrise professionnelle en communication des organisations. Le stage […]

Introduction Je m’appelle X , je suis en 1er Baccalauréat Professionnel Comptabilité. Ma période de stage du 28 octobre au 21 novembre 2013, j’ai effectué à la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Nouvelle-Calédonie qui se situe au 23 rue Jean Jaurès au centre ville. La DJSNC est l’une des directions du […]

École Nationale d’Ingénieurs de Sousse Année universitaire 2012/2013 Rapport de synthèse de stage d’initiation (ou ingénieur) Réalisé à la société XXXX Nom Prénom de l’élève ingénieur Classe & filière Adresse électronique email. Date du stage Résumé Donner un résumé général de ce document (3 à 5 lignes maximum). Mots clés : maximum 1 Présentation socio […]

L’arbitrage commercial est un mode privé de régulation des rapports contractuels et de règlement des conflits, alternatif ? la justice rendue au nom de l’État, Intéressant les rapports entre commerçants. L’arbitrage est d’origine contractuelle, les arbitres statuent sur la base de la convention d’arbitrage. Les parties désignent simplement un arbitre ayant une parfaite compréhension des […]

Objet d’étude no 2 : la contrefaçon Introduction La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entendant une […]

La constitution de SARL Demande de certificat négatif : Administration concernée . Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement Documents demandés : Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI ou via le site web du CRI Carte d’identité nationale ou passeport Photocopie de la […]

Martine DAUPHIN BP ANIMATION SOCIALE Session 2014 MONOGRAPHIE or2A Sni* to View Etablissement UCl-UC4-UCIO Présentation de la structure Pyrénées-Orientales fait partie de la région Languedoc-Roussillon. Ses frontières sont constituées de la mer Méditerranée à l’est, l’Espagne au sud, du département de l’Aude au nord, de l’Andorre et du département de l’Ariège à l’ouest. Les chiffres […]

universitaire 201112012 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE orn Sni* to View Thème • La récidive Année 10 février 2012. Mon stage s’est déroulé dans un cabinet d’avocats situé à Saint-Nazaire. Le premier jour, j’ai ainsi donc pu rencontrer mon maitre de stage Maitre Fathi Benbrahim, ses deux associés Maitre Jacques Lambert et Maitre Simon Maillet, […]

Dissertation juridique L’ÉTAT: Puissance de domination ou coopération juridique ? Charles de Montesquieu disait  » l’état, c’est à dire la société où il y a des lois ». En effet, l’état est définissable selon plusieurs termes : nous pouvons dire que l’état est un ensemble d’organes politique, dirigé par un gouvernement qui met en place des […]

Étude marketing INEO CAP SOUTENANCE MARKETING Professeur : PLAN Introduction. Présentation générale de l’entreprise. Fiche de présentation. Présentation des Mission de l’entreprise. — …. 6 to nextÇEge Les faiblesses…. 7 Organisation du dép Organisation de la co Misslons réalisées au SWOT. Les forces.. Les opportunités… Les Menaces. ité générale… or 13 in Analyse critique : […]

Rapport d’étonnement Objectif global : Expérlmenter et développer les connaissances théorlques et les compétences pratiques acquises en 1 ère année ; Exercer le sens de robservation pour décrire, comprendre, analyser et proposer ; S’entraîner à la pratique des outils et techniques fondamentaux nécessaires à l’attitude et la vision managériale. Plan du Rapport : partie : […]

Essai la notion juridique de servicepublicsur par Jacques CHEVALLIER Profes eur à l’ On iversié d’A mi ens Pour la plupart des auteurs, la crise du service public résulte en tout premier lieu de sôn imprécisionconceptuelle il seraitdêsormais imoossible de donner à une notion référencenstables ctu de points de rôle important en droit administratif’ Si […]

Université Toulouse I Capitole 1 ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n03 Travaux dirigés d’Intraduction au Droit privé Année 2013