commentaire d’arrêt Barel du conseil d’etat du 28 Mai 1925
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Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassatlon Casse Rejette Sni* to View L’arrêt de CA chapeau motif le attendu : faits le pourvoi Vu : art. du code principe juridique visa 1er attendu : faits Cour de cassation à rendre cet arrêt. ttp://droit. wester. ouisse. ree. fr/ Introduction Elle est conçue à partir de la fiche darrêt (ce n’est pas une fiche d’arrêt… ) Vous devez respecter les 7 étapes suivantes (sans mentionner les rubriques !!!! ) 1 – Une première phrase Présentant l’arrêt (date, cour, chambre) et son thème essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur 2 – Les faits Racontez l’histoire de façon claire et personnelle (certains éléments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif ; ne les oubliez pas) Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier – La procédure Précisez qui demande quoi à qui.
Relatez les particularités de la procédure, Sil y en a. Si la procédure ne présente aucun intérêt particulier, vous pouvez la relater dans le cours de l’introduction. 4 – La position et les arguments de celui qui a tort Soit ceux de la CA (si l’arrêt casse), soit ceux du pourvoi (si l’arrêt rejette). Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les étapes du raisonnement juridique.
Inutile de relater les arguments de tous les protagonistes, puisque la cour de assation reprend nécessairement les thèses de l’un d’entre eux : ne vous répétez pas, ne relatez que les arguments de celui qui a tort. Inversement, n’omettez pas de réciser ces arguments : puisque vous ne PAG » OF d commentez que l’arrêt de la Cour de cassation, vous n’en reparlerez plus ensuite, ou très partiellement. 5 – La question de droit posée à la Cour de cassation : Posez le problème juridique, de façon juridiquement précise, mais sans y inclure d’éléments de faits précis.
Votre question doit être transposable à un utre cas d’espèce similaire. Truc : vérifiez que votre question et votre réponse correspondent ! 6 – La réponse donnée par la Cour de cassation Expliquez la position en donnant les arguments point par point Ici encore, montrez que vous avez compris le raisonnement juridique Vous précisez en quoi cet arrêt présente un intérêt (car il en présente un, forcément… ) 7 – Présentation du plan Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre commentaire.
Développements Rappel : l’objectif du commentaire est de reconstituer les aisonnements juridiques qui ont mene à cette solution de la Cour de cassation Le plan doit être décomposé en 2 parties (l et II) et 2 sous-parties Faites des tltres sans verbe Il est recommandé de décomposer vos A ou B en 2 points clairement identifiés N’oubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions entre chaque sous-partie. demande de commenter un arrêt précis de la Cour de cassation, rien d’autre.
Vous ne devez commenter que la décision de la Cour de cassation, pas celle de la cour d’appel, pas les arguments du pourvoi. Vous ne devez commenter que ce qui se trouve au visa et après « qu’en statuant ainsi alors que – ou ce qui se trouve après « mais attendu que » Les arguments de la CA ou du pourvoi, exposés dans l’introduction, ne viennent qu’enrichir la réflexion, si un élément présente un véritable intérêt. solutions pour trouver le plan : 1 – L’arrêt est clairement décomposé en 2 parties (ce qui est rare) : – soit il y a deux « Mais attendu que » – soit le « Mais attendu que » peut être très simplement coupé en 2 Dans ce cas, vous avez vos I et Il – Si le plan ne saute pas aux yeux (ce qui est le plus fréquent) Repérez les mots et expressions clés, uniquement dans la partie de l’arrêt relatant la décision de la Cour de cassation.
Jetez ces mots sur une feuille de brouillon. Autour de chaque mot, notez les idées qu’ils vous inspirent : définitions, textes de loi, jurisprudences, débats doctrinaux, éléments vus en cours, etc… Vous devez ensuite dégager 4 grands ensembles d’idées, qui composeront les 4 phases de votre plan de commentaire. C’est inratable.