Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce […]

Dynamique des groupes Analyse du film « Douze hommes en colère » ERNIQUIN coline Ce film retrace la réflexion d’un jury de douze hommes qui doit statuer, à l’unanimité, sur le sort d’un jeune homme accusé de parricide. S’ils le Jugent coupable, cela entrainera automatiquement la sentence de mort. Un seul des participants doute de […]

A 2006 13542 GD/HD,VP ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE or 13 ARTICLE 1 Sni* to View MEMBRES DE L’ASS 10 – Sont membres de l’association syndicale, tout propriétaire, pour quelque cause que ce solt et à quelque titre que ce solt de l’une des parcelles comprises dans le périmètre tel qu’il est défini ci-dessous et tel que […]

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE I : 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR.. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques………… . 51 Le critère de classi a or 178 pouvoirs A – Les origines de la théorie […]

Quels sont les grands principes budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas […]

CAMATTE CHRISTELLE CAP PARFUMERIE COSMETIQUE Année 2015 HISTOIRE La République en France Sujet : Les femmes et la conquête de la citoyenneté. Les femmes et la con or 2 Sni* to View Question : Comment en France ? te des femmes Photographie manifestation des femmes en France Source : une manifestation pour le droit de […]

LES ELECTIONS A ROME, UN TEMPS FORT DE LA VIE DES CITOYENS Monnaie d’argent frappée sous le consulat de NeNa (llnd siècle avant J. -C. ). Y Comment s’organise la République romaine ? Ave! Je suis Aulus Metellus, riche citoyen romain et orateur. Suivez moi sur le Forum, je vous ferai découvrir les élections dans […]

POUR OU CONTRE LE VOTE 1 La liberté du citoyen OBLIGATOIRE ? Rim Ben Achour Novembre Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles 2010 Introduction 2 ors2 Sni* to View Les fondements théo L’obligation de vote en philosophie du droit . 1 . Théorie de l’électorat-droit 2. Théorie de […]

Devoir d’espagnole CLARA CAMPOAMOR Question: il (elle) rédige d’abord un discours pour remercier l’action ou les actions d’un personnage de la liste, qui lutte ou je lutte pour les autres. Après tu interviendras oralement pour lui rendre un hommage: a) tu présentes la personne choisie (une vie) b) tu présentes son œuvre et pourquoi il(elle) […]

Cours magistral 9 premium La participation politique Cette notion n’est Si évidente qu’elle paraît et fait l’ablet de lectures concurrentes, d’interprétations divergentes. Elle est complexe, multidimensionnelle. plurielle. C’est un trait commun toutes les Ha irstore. fr Premium Produits et matériel de coiffure pour particullers Numéro I en Europe Mobilier – Sèches Cheveux – Accessoires – […]

Bonjour, Je vous fais parvenir le programme d’enseignement d’histoire- géographie. Pour votre dossier, vous devez choisir un sujet en histoire et un géographie. Les situations correspondent aux différents thèmes Sni* to View que vous pouvez traiter. HISTOIRE Sujets d’étude Situations 1 . Voyages et découvertes, XVIème-XVlllème siècle – Christophe Colomb et la découverte de l’Amérique […]

Devenir conseiller prudhommal Objet d’étude no 2 Introduction En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges qui a été créé à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du c salariés. problématique : Pourquoi le conseille constitué ce conseill ployeurs et or 3 Sni* to View ? De qui […]

LES DATES-CLEFS DE L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 1 622 : Marie de Gournay, nièce de Montaigne, publie le traité de « Égalité des hommes et des femmes. 1673-1674 : François pouliain de la Barre, De l’Égalité des sexes et De l’éducation des dames. 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du […]

Victoire Gélinas (GELV21 529208) Alice Loudières (LOUAOI 569205) Marie-Christine Lessard (LESMI 5569003) DE QUELLES MANIÈRES LES MOUVEMENTS «YES SCOTLAND» ET «BETTER TOGETHER» ONT-ILS FAIT USAGE D’ÉLÉMENTS GRAVITANT AUTOUR DU STORYTELLING LORS DE LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE DE 2014 EN ECOSSE? TRAVAIL FINAL Dans le cadre du cou Marketing politique Sni* to View Enseignant : M. Nicolas […]

Établissement DOSSIER HISTOIRE GEOGRAPHIE Nom : Prénom : NO ELEVE • 2014/2015 org Sni* to View HISTOIRE. GEOGRAPHIE Classe : Date de passation • Nature du dossier : Thème de la séquence : Histoire Sujet traité : L’évolution du droit de vote Titre du document 1 . vote Titre du document 2 : (1910) Titre […]

LA FRANCAISE DOIT VOTER défend/s’oppose Pierre Etienne Flandin Victor Augagneur Edmond Lefebvre du Prey défend/s•oppose Louis Andrieux ARGUMENT « Pour la tranquilité de ce pays, il nous paraît inutile de susciter de Alp next page nouveau électeurs u tendance à se regrou métaphysiques, conf ic.. fi « Croyez bien que qu yant une trop grande […]

match de boxe qu’est la vie politique ») Le président de la République a proclamé, appliqué et pratiqué depuis 4 ans le fait d’assurer la continuité et la stabilité de la politique Il – Une réforme et une méthode conforme à l’esprit de la Constitution Esprit Constitution : Article 2 : principe de la République […]

DROIT DE VOTE DES FEMMES EN France, 1944 1- Introduction 2- Un parcours difficile à l’accès du droit de vote 3- L’ordonnance et droit de vote 4- Application de la loi 5- Situation dans les autres pays Aujourd’hui, tout Français majeur (donc de 18 ans) a le droit de voter sans distinction de sexe, d’origine, […]

ycée LECONTE DE LISLE ECJS Sujet Faut t-il accor S. v. p next page 2014/2015 • trangers en France ? Maeva Veyeaul LI Raphaël Panor Enolou Soria depuis 1981. Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l’accorder, telle est la question qui agite le monde politique. Cette question faisait déjà partie du […]

Commentaire de la décision no 2012-233 du Conseil Constitutionnel Montesquieu écrivait dans LEsprit des lois II, 2 : « Lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics Aujourd’hui, ce principe est désuet et le secret des suffrages est un principe primordial lors des élections afin de garantir l’indépendance et l’anonymat de Pélecteur. Dans […]

LA PROFESSION D’AVOCAT (LOI NO 81-588 DU 27 JUILLET 1981, REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT) TITRE PREMIER . L’ORGANISATION ET CADMINISTRATION DES BARREAUX ARTICLE PREMIER Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, sans limitation territoriale, assistent ou représentent les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires à l’effet d’assurer […]

Module 6 : Le développement industriel Chapitre 6-1 : Le Québec et le Canada de 1 896 à 1929 I/ Une ère de prospérité A/ Le boom du blé permet le développement de l’Ouest Au début du XXe siècle, la production de blé augmente considérablement dans rOuest du Canada. OF4 Swipetaviewn htp g (Nouvellement arrivés […]

Jusque là délit, le viol est désormais un crime, mais c’est le père u le mari qui est considéré comme lésé… Tristan est la voix par excellence du féminisme-socialisme pendant cette décennie pré-marxiste. Elle assure la liaison entre le « vieux socialisme » et le marxisme et est d’ailleurs considérée par beaucoup comme celle qui […]

Assemblée consultative d’Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par le délégué communiste Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du Général de Gaulle, Fernand Grenier souhaitait que l’Assemblée consultative affirme […]

Le terme de suffragettes apparaît en 1903 en Grande Bretagne avec la création par Mrs Pankhurst de l’Union politique et sociale des femmes. Ses membres, les « suffragettes » militent pour le vote des femmes. Le terme ne fait pas nécessairement double emploi avec celui, jusqu’alors courant, de « suffragistes dans la mesure où il […]

Ainsi dire « oui » à la question, signifie une volonté de réforme, et dire que le on-paiement des cotisations ne devient qu’une condition parmi deux pour perdre le droit de vote. Par contre, si on dit « non » on peut le voir de plusieurs manières, soit, on pense qu’il ne faut pas « […]

Responsable de la liaison avec la présidence, le secrétaire établie avec elle l’ordre du jour des réunions du comité. En sa qualité de représentant du comité, il signe les procès verbaux et se doit d’en assurer la diffusion. AI doit avoir reçu délégation pour agir et doit donc veiller à ne pas outrepasser ses devoirs. […]

Pour voter il y a des conditions: il faut être ajoure c’est à dire 18 ans, être français ou naturalisé français et jouir de ses droits civiques et politiques. L’intérêt pour la politique varie, mais on peut s’apercevoir que la taux d’abstention augmente selon différents facteurs et selon les différentes élections. L’abstention est le refus […]

Des salariés participent aussi au fonctionnement de l’Association mais n’ont pas le droit de vote lors des prises de décision. Trésorier, ? un secrétaire, ? un responsable matériel, ? un responsable de communication. Le Conseil de Groupe se réunit environ tous les mois et demi en assemblée plénière afin de prendre les décisions importantes, de […]

Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans […]