Devenir Conseiller Prudhommal 2

Devenir conseiller prudhommal Objet d’étude no 2 Introduction En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges qui a été créé à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du c salariés. problématique : Pourquoi le conseille constitué ce conseill ployeurs et or 3 Sni* to View ? De qui est nt ça se déroule ? Dans une première partie nous allons s’informer sur la cause de sa création. Ensuite la deuxième partie sera consacrée à savoir de qui est constitué ce conseille.

Puis la troisieme partie, nous errons le déroulement d’un jugement. A- Ca création Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un appréciant les preuves et arguments apportés par chacune d’elles et rend son jugement. Si une majorité ne se dégage pas sur le jugement à rendre, les conseillers renvoient l’affaire à une audience ultérieure où ils auront à leurs côtés un juge professionnel qui les départagera. Les audiences du bureau de jugement sont publiques. B- Le déroulement d’un jugement Le jugement prud’homal se déroule en deux étapes.

D’abord, es conseillers prud’homaux tentent de concilier les parties, d’obtenir une entente même si partielle, sur le différend. Si cette conciliation n’est pas réalisée, le dossier passe devant le bureau de jugement, composé d’autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés (c’est le principe du paritarisme). Enfin, si les conseillers n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’issue du litige, il est fait appel à un magistrat professionnel, appelé le juge départiteur.

Un conseil de prud’hommes au moins doit exister dans le ressort e chaque tribunal de grande instance. La procédure se veut d’être simple, gratuite et accessible à tous. formation, les retraités peuvent figurer sur les liste de candidats. Les employeurs doivent être un associé en nom collectif, présidents de conseil d’administration, PDG de sociétés anonymes, Gérants de SARL ou d’entreprlses unipersonnelles ? responsabilité limitée (EURL) etc. Les élections de conseillers prud’hommes salariés et employeurs se font dans des scrutins de liste proportionnels à un tour.

Le vote s’effectue au choix de l’électeur, soit en se rendant au bureau de vote, soit par correspondance. Pour ce déplacement au bureau de vote Le vote se fait en mairie ou dans un local proche du lieu de travail (ou du domicile pour les demandeurs d’emploi). Conclusion Le conseille prudhommal a était créé réglé les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un licenciement ou rupture de contrat etc. Les acteurs du conseille prudhommal sont les salariés et les employeurs qui sont élus aux scrutins de liste proportionnels à un tour.