Argument 1/ Une fausse solution contre la crise. « Ouvrir un jour de plus apporte plus d’activité uniquement si les concurrents sont fermés au même moment » fait remarquer l’économiste Xavier Timbeau dans un billet de blog sur le site de I’OFCE. Il peut être agréable de choisir ses meubles le dimanche mais « au bout du compte, […]

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1 958 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République. Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de […]

qui ponctuent les rel la notion de société i Thèse : La notion de création propre aux plusieurs formes, pe mondiale. ARMSTRONG, David, 2012, « L’évolution de la société internationale», dans John Baylis, Steve Smith et Patricia Owens (dir. ), La globalisation de la politique mondiale, Montréal : Modulo, p. 37-52 Premium By Marc-Paganon Oeapay-,q […]

TD Droit CiVil Séance no 7 : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants FICHES DE JURISPRUDENCE La jurisprudence a profondément réformé la matière. L’article 1384 alinéa 4 consacre cette responsabilité. A l’origine, les conditions de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants sont un lien de filiation, l’autorité parentale (prérogatives […]

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d’individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L’existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir dune situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce […]

LE DROIT DES SOCIETES La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel Deux personnes au moins Mettent en commun leur travail ou les de En vue de partager le qui pourront en résul 2 es Sociétés Commerciales Civiles 3 9 p g es Sociétés commerciales Capitaux apports en numéraire 11 Les apports […]

TD 3 : Les vices du consentement. Commentaire d’arrêt de la décision de la 3e Chambre civile du 16 avril 2013 En octobre 2003, à la suite de la sécheresse de l’été 2003, les locataires de la société Batcom lui avalent signalé des désordres qu’elle avait déclarés à son assureur. Ce dernier a missionné un […]

Cabinet AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER AlF-ENCG/04-05 Youssef BRIK Docteur es sciences de gestion Expert Comptable Expert analyste financier auprès de rONlJ Département Format DEFINITION DE L’AU L’audit est un exame les informations don 9 Swip page vérifier d’apprécier les opérations et les systèmes mis en place pour les traduire. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Examen critique […]

DROIT DOUANIER Sommaire 1 p g : Les attributions de L’A. D. I. Section 1 Section 2 : Arsenal réglementaire douanier Section 3 : Les missions de L’A. D. I. I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale • Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 5 . Section 6 : […]

CE, 21 Décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tlvoli – Lors du passage de la traction animale à la traction électrique, la compagnie des tramways de Bordeaux supprima la desserte du quartier de Tivoli. Les habitants, impulsés par Léon Duguit, se sont regroupés et ont demandé au préfet de rétablir le service […]

Comparaison entre le pouvoir exécutif de l’Allemagne et celui de la France Malgré leur appartenance à PIJnion Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Quelles sont les […]

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1 958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1 958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. […]

DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Cl Chapitre 1 : L’accès travail le contrat de 5 Swipetaviewn htp g n du contrat de odification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4: la formation Chapitre 5 : la représentation […]

Cas Pratique : Mme C. , dont la fille suit des cours de solfège au conservatoire de musique de la Commune Delprats, est informée par courrier d’une décision du conseil d’administration de l’établissement public qui en assure la gestion. Dès la prochaine rentrée scolaire, les frais d’inscriptions ne s’entendront plus d’un tarif unique, mais seront […]

DROIT CONSTITUTIONNEL ntroduction au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel fait parti du droit public parmi lesquels on a des rapports entre des personnes publics tandis que le droit privé concerne plutôt des rapports juridiques entre des personnes privé. Droit privé : ex droit civil : personne physique droit commercial : personne morale Le droit […]

B. La légalité interne de l’acte administratif Il s’agit d’étudier les vices de fonds, cad les vices qui touchent au contenu et motifs de l’acte qui sont susceptible d’entrainer sont annulation. On distingue au sein de ses inégalités de fonds plusieurs types de Vices. 1. Les inégalités qui sont relatives au contenu de Facte Swipe […]

Comment la violence légale peut-elle être légitime? Violence vient du latin violentia, violence (de caractère), fougue, emportement, humeur farouche, cruauté, rigueur (morale), dureté, dérivé de violens, violent, lui-même de vis, vigueur, force La violence est une force non contenue, brutale, une extrême véhémence, une grande agressivité, exercée par une personne ou un groupe de personnes […]

* Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : Citation 3 Jilin 1958. « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » LI Ronald Reagan Définir : La […]

CHAPITRE 2 : LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUE EN ASSURANCE VIE es personnes intervenant au contrat 1. L’assureur L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois à verser aux bénéficiaires la prestation prévue au contrat, capital ou rente en cas de vie […]

Pour commencer remonter un peu da intéresse, il y avait le is A cette époque, il ya social grâce au princi Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse Premium By iulesquarre (beapanq 12, 2015 | 5 LOi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse. Il s’agit ici de réaliser une synthèse de la loi 2002-2, relative […]

Le contrat est la convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre une ou plusieurs obligations (bail, entreprise). L’obligation, quant à elle, est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, qu’on appelle débiteurs sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres personnes, qu’on appelle créanciers. La Cour de […]

Séance 9 : durée du travail et rémunération Cas nol Monsieur Gérard est cadre dirigeant d’une entreprise, son contrat de travail prévoit qu’il est soumis à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise et qu’il ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Mais Monsieur Gérard est en conflit avec son […]

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n’y a qu’un seul principe, la souveraineté de l’homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s’appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la […]

ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE DECISION d’homologation du 27 Mars 2008 La justice n’est pas faite pour plaire De tout temps, elle a été brocardée, dénigrée ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE Swipe View next page : le jugement Raymond de POINCARE notait déjà en 1912 : « qu’il se trouve toujours dans un pays , […]

LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière ‘article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. « … l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet […]

Chapitre 5 : Le diagnostic stratégique 1ère partie : L’importance du diagnostic stratégique Document 1 : Les objectifs du diagnostic stratégique Document 2 : La conduite du diagnostic 1. Pourquoi la démarche stratégique doit-elle intégrer un diagnostic de l’entreprise ? Document 3 : Analyser l’organisation et l’environnement pour prendre des décisions stratégiques 2ème partie : […]

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La Justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un ‘accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d’un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute […]

On recrute uniquement sur les compétences. Quatre types de discriminations . • Illégale : origine ethnique ; sexe ; mœurs ; orientation sexuelle ; âge ; situation de famille ; état de grossesse ; apparence physique (notamment caractéristiques génétiques) ; patronyme ; état de santé ou handicap, opinions politiques, syndicales, religieuses. • Tolérée : pour […]

Définition 3 A. 3. La relation entre n 1. L’identification ent 2. La dissociation ent . Le territoire 4 Ill. La souveraineté 5 Droit Constitutionnel – L’Etat Premium By lean-mir. heI-DaurheviIIe-GuihaI 05. 2015 II pages Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat3 A. Définition géographique de […]

philosophie Thèse/principe: L’Etat n’est légitime de ses interventions/ contraintes qu’en cas de nuisance à autrui (principe de non- nuisance) «prevent harm toothes » — tort aux autres Exclut l’intervention coercitive de l’Etat lorsqu’il y a naissance seulement à soi-même. L’Etat n’a pas le droit de nous protéger contre notre gré, ni de faire notre bien […]