INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La Justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un ‘accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d’un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute […]

Sujet : La forme et le contenu de la constitution « La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique […]

blog. froblairoBlog suivantCréez votre propre blog gratuitementSignaIer un abus Se connecter blairo Accueil Tags Archives Auteur Mentions égale « 14 Les visages de l’Homme | 231 Gwynplaine suscite une esthétique du sublime » Unicef. fr La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation, du XVIe siècle à nos jours par blaireau @ 2014-06-20 – […]

Philosophe, homme politique, penseur, moraliste, Michel de Montaigne a vu le jour le 28 février 1533 à Saint-Michel-de- Montaigne. Il est issu d’une famille de négociants assez riche qui, au fil du temps, est parvenue à se faire anoblir. De 1556 à 1570, Montaigne occupe les fonctions de Magistrat au Parlement de Périgueux, puis à […]

Vous vous arrêterez aussi à des vers, particulièrement concis et qui sont une merveille de poésie : « Le deuil enfin sert de parure » ou au raccourci (dans le temps) Entre la veuve d’une année / Et la veuve d’une journée / La différence est grande ; on ne croirait jamais / Que ce […]

Voltaire : Candide ou l’optimisme : B) Question /- Un conte qui vise à distraire 1) L’auteur de cet œuvre est Voltaire qui est un philosophe des Lumières. 2) L’on observe que sur la page de garde originelle son auteur supposé est Mrs le docteur Ralph. On en conclut que Voltaire a signé son œuvre […]

la common law v equity Comme dans le genèse biblique Dieu créa Adam et Eve, dans la genèse du droit de common law, l’histoire a crée le common law et l’équity. Une des questions fondamentales du droit anglais est la recherche de l’opposition qui existe entre ces deux entités. L’opposition entre la common law et […]

Le contrôle social désigne le fait que la transgression des normes va entrainer uneréactlon, une sanction de la part du groupe. De même, la conformité, le respect des normes va entraîner généralement une gratification, une valorisation. Ce contrôle social peut être formel, c’est à direbasé sur le droit ou la coutume DOC 1 page 239. […]

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Présentation générale de l’Accord 4 1. Objectifs et principaux traits de l’Accord 4 2. Structure de l’Accord4 Partie 2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 1 1 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 1 1 2 Cas pratique : « États-Unis — Prohibition à […]

Ce philosophe veut nous montrer que Le document f est extrait du livre « Hommes, femmes avons-nous le même cenreau ? écrit par Catherine Vidal en 2007. Cette neurologiste veut nous montrer des préjugés 3. Citations « La Femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que […]

Rica au même. Je te parlais l’autre jour de l’inconstance prodigieuse des Français sur leurs modes. Cependant il est inconcevable à quel point ils en sont entêtés : ils y rappellent tout ; c’est la règle avec laquelle ils jugent de tout ce qui se fait chez les autres nations : ce qui est étranger […]

Très tôt passionnée par l’univers de la bande dessinée, elle est devenue le disciple de Suihô TAGAWA (1899-1989), l’un des auteurs les plus connus et les plus à la mode. Ce dernier a notamment rencontré le succès avec Norakuro, publiée de 1 933 à 1935 dans la revue spécialisée Shônen Club Sv. ‘ipe to Club […]

Congrès, soit directement par le peuple à travers l’expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la vie République) et la Charte de […]

Le code civile est évidement une des sources principales du droit français, il pose des règles générales, valables à défaut de règles particulières. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite des conquêtes napoléoniennes. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du sexe […]

Les outils du recrutement La demande de personnel émane, en principe, du responsable hiérarchique directement concerné soit par la création d’un poste supplémentaire, soit par la vacance d’un emploi en raison d’un décès, d’un départ à la retraite, d’une démission, d’un licenciement pour faute, d’une absence prolongée, d’une mutation ou encore d’une promotion. Avant de […]

Puis que herniaire est une ?ouvre romantique car elle constitue une rupture avec l’ancien régime et le classicisme tout en incarnant le « Mal du siècle Les thèmes abordés dans herniaire, l’amour absolu auquel se mêle l’intrigue politique, sont caractéristiques du mouvement romantique. Ainsi, l’amour est envisagé comme une fin en soi, une valeur de […]

Cette revendication du mouvement va aboutir sur des décisions concrètes (1 787 aux états-Unis, 3 septembre 1791 en France pour la monarchie constitutionnelle). A partir de cette époque, la rédaction de constitutions deviendra systématique à chaque instauration de nouveau régime (même pour la restauration de la monarchie en France). Il. Les constitutions coutumières ou non […]

Codifier le droit aurait été l’assurance de la conservation du droit civil, mais tous n’étaient pas pour une codification : les juristes de l’ancien régime, notamment monastiques, avaient peur qu’une loi applicable à tout le royaume ne soit l’expression de la volonté d’un despote et il se demandait s’il était souhaitable de doter des populations […]

Seuls les motifs de la décision et non pas le dispositif, peuvent donc faire jurisprudence (ainsi, les décisions des cours d assises, qui ne sont pas motivées, ne sauraient faire jurisprudence). Plus précisément, au sein des motifs, la mineure et la inclusion du syllogisme judiciaire n ont de sens que pour le litige considéré ; […]

Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle est silencieuse, le magistrat se trouve contraint de créer une norme cassable c’est a dire une règle nouvelle, mais dont l’autorité se limite au cas particulier qu’elle […]

Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (guettée 190). C’est davantage démoulions qui rêve dès 1 546, dans son ratio de concorda et union constituaient franchi (Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France) de réunir en une seule coutume les principes généraux et les règles communes quitte […]

La période linguistique : De la fin du Emme siècle av J. C jusqu’ premier siècle, c’est la période d’lézardée Le Grand qui va fonder un immense empire, cet empire va se diviser par la suite. La loi devient l’expression du monarque Cours e rôtit premier boy lissa I H0fi6pq 16, 2009 7 pages La […]

La personne morale a longtemps fait l’objet de controverses. Lion digit disait « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » c’est une formule qui vient affirmer l’opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. Deux grandes doctrines se sont jusquiames opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile […]

Sa formule était trop étroite car les mêmes problèmes apparaissaient en droit commercial, en droit du travail… On a donc adopté la formule droit international privé. Nuance : si dép. est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public : entrants internationaux conclu dans certains pays par l’état […]

La liberté est tout ce que la loi n’interdit pas. Par ex, les ascètes et les bouddhistes ont peu de liberté en fin de empoté. La séparation des pouvoirs est le but de la théorie de monastiques. L’exécutif a un droit de veto sur le législatif par une non promulgation de la loi ou une […]

La souveraineté = la puissance publique= l’état est la seule collectivité publique a fixé elle-même le rapport qu’elle entretient avec son territoire. (le territoire n’est que l’expression spatiale de cette puissance publique de l’état). Les articles du code civil qui prévoit l’intervention du ddt public sur le ddt de propriété : Art 544 cc La […]

Le mot constitution renvoie à plusieurs notions mais seuls des états souverains ont une constitution. La Constitution est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité […]

La morale est un ensemble de principe de jugement, de égales de conduites relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu’une société se donne et qui s’impose autant à la conscience individuelle qua la conscience collective. Dans l’Antiquité, la valeur la plus importante était la religion. De ce […]

Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le agissantes crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. […]

Pour cela on a deux raisons. Tout d’abord la nature de ce droit: il étudie l’exercice du pouvoir politique. Encore faut-il que ce dernier se laisse étudier, ce qui n’est pas le cas dans les régimes totalitaires. Ensuite l’alternance de régimes politiques des SUIVIE et SUD siècles. On a une alternance de régimes strictes et […]