Après l’obtention de mon B. E. P. Carrières Sanitaires et Sociales ainsi qu’une expérience de 5 années en tant qu’intervenante ? domicile, j’ai dû, pour des raisons de santé, cesser mon activité. J’ai, de ce fait, bénéficié d’un accompagnement d’un xxxxx dans mon parcours de réorientation professionnelle. C’est lors de mon bilan de compétences que […]

La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Conférence INTERVENANTS Etienne LAMPERT 9 Expert-Comptable yves-tvtarie MORAY 9 Avocat au Barreau de Paris 9 Président d’Eurolaw et de Culture Économique Défense p g OF André KILESSE 9 président IRE Belgi Européenne des Experts-Compta Michel JALANS Fédération 9 Inspecteur Mutuelle du Mans Assurances Maxime DELHOMME 9 Avocat CONFERENCE […]

La procédure décrite ici ne s’applique qu’aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C’est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d’habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que dans certains cas précis, le locataire peut résilier son bail à tout moment sans avoir à motiver […]

PARTIE 2 : Les spécificités de l’activité musicale . Généralités et définitions A. Les intervenants Les auteurs-compositeurs : Ils écrivent et composent les chansons (textes et paroles). Leur création constitue une œuvre unique et indissociable. Ils forment donc juridiquement un même ensemble appelé AUTEUR (personne privée) L’artiste-interprète : C’est la personne qui va interpréter la […]

Commenter l’article 1342 de Favant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers, celui-ci peut en demander réparation au débiteur sur le fondement des articles 1363 à 1366 [responsabilité contractuelle]. Il est alors soumis ? toutes les […]

FSL DANS UNE ENTRETIEN 1. Impayés de Logement (aide au maintien) À vérifier : Intention de rester dans le logement. Pas d’autres FSL impayés de logement en cours (une nouvelle aide peut être accordée SI le prêt précédent est soldé). Pas une fois par an comme les autres. Cumul possible entre une aide au maintien […]

Chapitre 1 : LA PERIODE PRECON RACTUELLE Introduction : Avant de conclure un contrat, les parties peuvent être amenées ? échanger des informations et à négocier les termes du futur contrat. On désigne ces échanges et ces négociations par l’expression : « LES POURPARLERS Les pourparlers correspondent à une période particulière des relations entre deux […]

Devoir n02 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, […]

1 Le contrôle revenu 1. 1 . DETERMINATION DES CENTRES PRODUCTIFS 1. 2. CONTROLE DES REVENUS DE L’HOTEL 1. 2. 1. 1. 2. 2. 1. 2. 3. 1. 2. 4. 1. 2. 5. 1. 2. 6. 1. 2. 7. Récupération des rapports de clôture journalière Contrôle du revenu logement Contrôle du revenu nourriture & boisson […]

SUJET : LE MARIAGE EST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION – LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE EST UN CONTRAT A UN TRIPLE ENGAGEMENT Il- LE MARIAGE EST UNE INSTITUTION A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR […]

Kerrache Nora ECONOMIE / DROIT Terminale GAB Les non-discrimination à l’embauche OF4 p g LPP VINCENT DE PAUL – AVIGNON Sommaire session 201 5 – Annonce du plan Le contrat de travail est établi par l’employeur qui peut être une personne physique comme un entrepreneur individuel ou alors une personne morale association, SARL. Dans ce […]

Séance 8 : La force obligatoire du contrat Commentaire du 10 juillet 2007 Par cet arrêt rendu le 10 juillet 2007 qualifié de grand arrêt par les auteurs, la cour de cassation hiérarchise les alinéa 1 et 3 de l’article 1131 du code civil en faisant prévaloir le principe de force obligatoire des conventions. En […]

Le temps de travail en France & la conséquence sur la productivité et la compétitivité Introduction Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La productivité du travail = Nombre […]

Mais il considère que la vente ne peut pas être rem- ontrat Questions juridiques: e signe dans le OF4 p g QI : Est-ce qu’il existe un vice du consentement du M. Gérard? Selon l’art 1109 du code civil , il y a 3 vices du consentements • l’erreur , la violence et le dol […]

29617CTPA011 sw PREPARER L’EPREUVE D’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT vo PREMIÈRE PARTIE : É Sujet : l’industrie et le 2010 Méthodologie : analy Question 1 (4 pts) ar OF p g points) nçais en 2009 et Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes […]

ANALYSE DOCUMENTAIRE MARS 2011 relative à l’accueil et au projet personnalisé en Ehpad Accueil et projet personnalisé en Ehpad Analyse documentaire Accueil et projet personnalisé en Ehpad – Anesm ANALYSE DOCUMEN « ACCUEIL ET PROJET Introduction : « Accueil » « Admission » 1 p g « projet personnalisé » 3) cohérence, coordination, appropriation . […]

Symbole de protectio 7 Swip page ité, le dauphin est choisi par MAAF pour exprimer ses valeurs humanistes et utualistes, tout en illustrant la performance de ses équipes afin d’apporter le meilleur service à ses 2 millions de sociétaires. – MAAF lance les « Pur bonus » MAAF encourage les comportements éco-citoyens de ses assurés, […]

Notions d’inégalités de traitement des salariés dans l’entreprise L inégalité de traitement salarial est contraire au principe « ? travail égal, salaire égal » : elle peut être constatée entre un salarié et une salariée mais tout autant entre deux salariées de sexe féminin ou deux salariés de sexe masculin ou entre un groupe par […]

Réserve spéciale de réévaluation 1052. Ecart de réévaluation libre 1053. Réserve de réévaluation 1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales) 1057. Autres écarts de réévaluation en France 1058. Autres écarts de réévaluation à l’étranger 106. Réserves 1061. Réserve légale 10611 Réserve légale proprement dite 1061 2. Plus-values nettes à long terme 1062. Réserves indisponibles 1063. […]

Clientèle Arrivée des réservati différents : individuel tourisme direct téléphone OF x + comportements centrale réservation interne ou externe internet office de tourisme borne autoroutière ou dans les gares et aérogares individuel agence : fax pour vérifier les disponibilités + voucher ndividuel individuel affaires : réservation fréquente par un intermédiaire (secrétariat ou chargé de voyages […]

Espace Client » Accessible depuis votre mobile, tablette ou ordinateur. Accéder à mes courriers – Plus simple, vos courriers sont archivés dans votre Espace Client et vous êtes alertés par mail lors de la mise à disposition d’un nouveau document. – Plus rapide, vos courriers sont immédiatement disponibles dans votre Espace client. Plus de délai […]

Le Contrat à Durée Déterminée Le principe( ou définition) du CDD ? : Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée est possible que pour Hexécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement être fait à l’écrit. Quel que soit le motif pour […]

Droit, enseignement à Distance , Chargé de Cours Cours : introduction à l’étude du Droit Thème : Le conflit de la loi dans le temps Dakar le 25 Décemb Swip page Cas Pratiques : Casl: Samba le Gardien et la nouvelle loi Samba est un gardien qui veut que la loi nouvelle fixant le montant […]

Pour ce dernier cas, le siège social peuty être implanté, à conditions que le local à usage d’habitation utilisé en partie soit exploité par le ou les occupants, et sous réserve e ne recevoir ni clientèle, ni marchandises. Cette affectation du local peut interve société, ou pendant s doit être mentionné I connaissance du baill […]

Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Pour qu’un licenciement soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Le motif doit être réel. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. 2. 3. Un salarié peut être Il aucune faute, […]

La portée de la personnalité juridique : Dans le droit français, une personnalité juridique est l’aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques (par leur naissance) et les personnes morales (lors de leur déclaration ou immatriculation) sont dotées de la personnalité juridique. La […]

EXERCICES ET CORRIGES DROIT DES AFFAIRES Exercice 1 DCas RIBOUD Madame Martine RIBOUD vous expose les faits suivants Depuis 1970, elle vit en concubinage notoire avec Monsieur Pierre BOUDRY. Ils exploitent ensemble un fonds de commerce d’épicerie, rue Campagne Première à Paris. Ce fond a été acheté par Monsieur BOUDRY en 1968. Madame RIBOUD consacre […]

Les associés ont la qualité de commerçants. Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales (c’est à dire que ‘intégralité des dettes sociales peut être demandée à n’importe lequel d’entre eux)… ca société à responsabilité limitée : (SARL/ EURL) Les associés n’ont pas la qualité de commerçants Ils ne sont responsables des dettes […]

En outre, le Attribuer une salle d’opération appropriés ou des espaces de stationnement pour technique Bornes et Anschalteeinrichtungen (par exemple les routeurs et commutateurs) à Disponible. Le client doit s’assurer que seuls les représentants de lui-même ou MACNETIX avoir accès à ce produit. Le Client MACNETIX les documents nécessaires, notamment es plans de construction des […]

Secteur d’activité : regroupe les entreprises ayant la même activité principale un Branche d’activité : r type de produits. Micro entreprise O sa TPE:1à9 7 p g abriquant le même Petite entreprise : 10 à 49 Moyenne entreprise : 50 à 249 Grande entreprise : 250 à 1999 TGE : 2000 et + Informatique de […]