Le contrat de travail – Définition et caractéristiques 1) La définition selon l’Insee Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit […]

INTRODUCTION Suite à un flux croissant des outils et des techniques de télécommunication et une loi qui protège les travailleurs ? domicile et fixe les obligations de l’employeur vis-à-vis de ceux- ci, le télétravail devient donc une nouvelle organisation de travail pour les entreprises aujourd’hul. Mon étude portera s OF4 p g Le télétravail est-t’il […]

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c’était la plus vieille coutume de Ihumanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposai […]

Élaborez votre offre export Les incoterms 2010 Une vente internationale engendre des difficultés plus importantes qu’une vente nationale. La logistique est souvent plus coûteuse et plus complexe à organiser. II est donc important de savoir qui de l’acheteur ou du vendeur prendra en charge les opérations et les frais qui y sont liés. Les risques […]

ETUDE MARKETING I. L’ANALYSE DU MARCHE 6 Il. DEPOUILLEMENT DU QUESTIONNAIRE17 Ill. LES CONDITIONS D’EXISTANCE DU MARCHE : 25 IV. MARKETING MIX : 32 V. Stratégie marketing : 38 ETUDEJURIDIQUE I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 43 Il. LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUEM Il. PROEDURES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES47 Ill. ELABORATION DES STATUTS51 ETUDE ADMINISTRATIVE I. ORGANISATION […]

solomko Angelina 807 Commentaire d’arrêt 3ème Chambre Civile de la Cour de Casssation du 26 mars 2013 e juge est-il tenu d’appliquer le principe de la force obligatoire du contrat alors même que l’exécution du contrat semble entachée de mauvaise foi? Cet arrêt est pris a de cassation réunie e fait pas une commun reprend […]

Droit du travail fiches Droit du travail – ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire. Relations individuelles ce… Discours Premium Selon mol. pour convaincre dans la défense d’une cause politique. ?tre posé etfougue c’est efficace, car […]

VICTOR FROMON Service – civique Le service civique est un dispositif français pour encourager les jeunes et les moins jeunes à l’engagement citoyen et de soutien public à celui-ci, créé par la loi du 10 mars 20101 . II est entré en vigueur le 13 mai 20102. Le volontariat de service civique a pour objet […]

Commentaire d’arrêt Séance du Vendredi 13 février 201 5 cass. soc. 28 mai 2014, no 13-16,235 La cour de cassation rejette le pourvoi une salariée a été engagée par un établissement d’enseignement public du 1er septembre 2006 au BO juin 2010 dans le cadre d’une succession de contrats d’avenir à durée déterminée. La salariée a […]

Définitions droit des obligations Acte juridique : Accord de volonté en vue de créer des effets de droits. Créancier Titulaire d’un droit de créance. Sujet actif de l’obligation. Créancier chirographaire : Créancier sans sûreté. Personne tenue d’un 7 S. v. p page Droit de préféren Droit du créancier pri rapport aux autres créanciers. Droit de […]

Fiche D’arrêt Chambre Civil 25 Avril 2014 : un époux rembourse l’emprunt ayant financé l’acquisition de l’immeuble constituant le logement de la famille. Le couple s’est mariés sous le régime de la séparation de biens, et selon une clause insérée au contrat de mariage chaque époux serait réputé avoir fourni, au jour le jour, sa […]

LES CONTRATS DE PRET ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION p g es contrats de prêt I. Les contrats de prê . Définition : Le prêt à usage : 2. 3. 4. 5. éd Le prêt de consommation : 4. Le prêt d’intérêt : Le crédit à la consommation 1. Définition : 2. Le découvert […]

Commentaire d’arrêt comparé Ch. Mixte, 6 septembre 2002 D. 2002, p. 2963. Le développement des loteries publicitaires, organisées par lessociétés de vente par correspondance, s’est considérablement accentué ces dernières années, engendrant de fait, une multiplication des recours formés devant les tribunaux par des consommateurs estimantavoir subi un préjudice, dont ils demandent la réparation. A plusieurs […]

Chapitre 1. 1. 1: Le prix et les décisions des agents économiques Introduction Aucun agent économique (ménage, entreprise, etc. ) ne peut produire tout ce qu’il consomme. Un ménage, par exemple, ne peut pas produire tous les biens qu’il consomme dans sa VIe quotidienne (produits alimentaires, voitures, vêtements, etc. ). Au sein de l’économie, le […]

Assurance prospection Coface Exercice 1 AWE est un équipementier automobile. L’entreprise a signé un contrat d’assurance prospection délivré sur la base d’un budget prévisionnel de 90. 000 euros pour un exercice unique de garantie de 12 mois, suivi de 2 exercices d’amortissement de 12 mois chacun. Elle a souhaité bénéficier d’une avance sur indemnité (50% […]

Droit du travail INTRODUCTION . Définition droit du travail : Cest un ensemble de règles Juridiques, qui régissent des relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné ? protéger les salariés. Ainsi on peut dire que le droit du travail régit […]

Kevin Muzellec IEIMLA Cours d’introduction au droit Objectif : Distinction entre droit privé et droit public Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers. Le droit constitutionnel 0 Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques. our […]

Chapitre 1 : la responsabilité civile et pénale au sein de l’entreprise l. La responsabilité du dirigeant La responsabilité civile et pénale vise la personne physique et la personne morale. On cherche la responsabilité de l’entreprise quand celle-ci n’est plus solvable (en liquidation judiciaire, SARL sans argent). Les dirigeants sociaux : légaux et de fait. […]

INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire […]

cas BRILLE Les dépréciations des créances clients 1) Nouveau client douteux DOUDOU 2267,08 FIBLIN = 3327,82 31/12/N 416 p g Clients douteux ou litigieux 5 994,90 411 Clients 599430 Créance douteuse 654000 Pertes sur créances irrécouvrables Solde irrécouvrable HT 1240. 28 445710 TVA collectée 243. 10 416000 1483. 38 Créance définitivement irrécouvrable 2) Créance définitivement […]

Marine Le Quillec H20895 Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale L’ASSIMILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME A DENOUEMENT EXCLUSIVEMENT MONETAIRE FONDEMENTS THEORIQUES ET PERTINENCE PRATIQUE MEMOIRE DE RECHERCHE Sous la direction de M. Philippe Corruble Docteur en droit Professeur HEC pans 28 S. v. page Me Marie-Laurence Tibi Avocat associé Cleary Gottlieb Steen & Hamilton […]

La définition du contrat de travail et ses critères Bonjour mes chers amis, pensez-vous, vous aussi, que la seule façon de renforcer notre intelligence est de n’avoir d’idées arrêtées sur rien, de laisser l’esprit accueillir toutes les pensées ? Professeur MOOC Programme de cette 1) Les critères du con 2) La définition du co 2 […]

SECRÉTAIRE JURIDIQUE – DEVOIR DSJ04 CORRIGÉ DU DEVOIR DS 04 Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, les associés de la SARL « ABC » doivent être réunis, afin d’approuver les comptes de rexercice qui s’est terminé le 31/06/2011 et de décider de l’affectation du résultat. La convocation doit être rédigée par […]

Culutre Generale I BOULAIS Laura Devoir I BTS AM Iere année 1. 1 Grace au paratexte on apprend que l’auteur Jacques Prévert (1900-1977), célèbre poète français défenseur des plus faibles à écrit en 1934 le poème « Chasse a l’en… Elaboration De Guide Pratique 1 Premium Sommaire Dédlcace„. ____ _ _ _ _ _ _ […]

TD ADMINISTRATIF 1 : REGIME ET CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. – Définition de « Décision administrative » : acte à caractère décisoire prit par une autorité administrative ou une autorité habilitée. LE REGIME ET LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS I) LE REGIME DES CO A) FORMATION. Le principe des droit p g malisme. Il sert à sécuriser […]

LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignem manière, de les orga 7 p g Dans un premier tem (3, 4 la première étude) il fondamentales […]

Les normes comptables FRS introduction Opasser d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques et fiscales à une information financière répondant aux besoins des investisseurs : plus économique, plus transparente, beaucoup plus détaillée. Cappliquer intégralement les normes IAS (méthodes comptables, modalités d’application, présentation, information en anne 1 p g il est jugé nécessaire de mettre en place […]

Droit commercial -> celine. tilloy@univ-reims. fr -> Code de commerce Revues : JCP entreprise, Le Dalloz, La Revue trimestrielle de droit commercial -> Gazette du Palais INTRODUCTION Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, page et qui encadre certai commerciales. A l’Iori particulier : […]

DROIT CIVIL sa La fin de l’étude des sources des obligations point commun entre les différentes sources des obligations = notion de commutations. La commutation existe à chaque échange de bien entre deux personnes de rang égal. A transmet un bien à B qui lui transmet en retour un autre bien. La notion de commutations […]

Corpus de texte Notre Dame de Paris (chap 3), Germinal (chap I), La Pest… Premium Les trois textes du corpus sont des débuts de romans d’auteurs et d’époques différentes. Nous allons tout d’abord étudier l’efficacité de ces textes en se basant sur un chronotope présent et une description des personnages pour e… Themes De R […]