La mission d’audit du or 12 Sni* to View La prise en compte d certification des com ce dans la SECTION 2 : Contexte Organisationnel 8 l. Organigramme 8 Il. Les différents services du cabinet 9 Ill. Description des attributions et des compétences 1 1 IV. Le système d’information et de communication 12 V. Le […]

LA CLAUSE ATTRIBUTIVE JURIDICTION • Qu’est–ce que c’est or 3 Sni* to View Une clause attributive de juridiction une disposition d’un contrat par laquelle parties conviennent puisse produire des effets plan juridique. pour être valable, la doit avoir été convenue ayant toutes qualité commerçant, et le corps du contrat. qu’elle mentionnée sur documents établis postérieurement […]

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2010 SPÉCIALITÉ : COMPTABI ITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-épreuve El B : Économie et Droit Unité 12 que cet Sil est incomplet, de SUJET or fi laire au chef de salle LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES […]

Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Le déroulement de l’action administrative suppose l’existence d’un certain cadre. Nous vivons dans un Etat régit par le droit les « règles du jeu » de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution. section 1 – LES SOURCES CONSTITU IONNELLES […]

coordination. Les 4 principales orle Orientation no 1 • Affirmer et promouv entourage, en définis loi 2002-2 Premium gy dragonne66 aarycTa 02, 2014 S pages LOI NO 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Les 2 principes directeurs à concilier : – Garantir les droits des usagers et promouvoir l’Innovatlon sociale et […]

Introduction Trais modes de règlement des transactions commerciales internationales sont utilisés entre exportateurs et importateurs des différents pays: La remise directe ; La remise documentaire ; Le crédit documentaire. Le choix du mode de règlement dépend du degré de confiance qui existe entre l’exportateur et son acheteur étranger. Le crédit documentaire est le or 10 […]

Les produits dérivés, c’est quoi ? Un produit dérivé ou contrat dérivé ou encore derivative product est un instrument financier : dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution du taux ou du prix d’un produit appelé sous-jacent ; qui ne requiert aucun placement net Initial ou peu significatif ; dont le règlement s’effectue à […]

Contrat de bail Entre les soussignés : M. ou Mme du . . , propriétaire ci-après dénommé(e) « Le Bailleur » M. ou Mme …………… demeurant (adresse) cl-après dénommé(e) Sni* to IL A ETE CONVENU Le Bailleur donne en location les locaux et quipements ci-après désignés au Locataire qui les accepte – Les locaux et équipements privatifs […]

Les actes administratifs uni atéraux 1/42 Partie Titre Chapitre Chapitre Il Section I or70 Sni* to View Les actes administrat unilatéraux Nota bene : 1 . Ne pas Sattarder 2. sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore […]

Dr Mondher Cherif Economiste, Universitaire HDR, France, Associate Risk Manager (The Institute USA) Private Equity professional (PEIG USA), certified Islamic Banker (Bahrein) Email : mondherc@gmail. com Banques d’Affaires, Gestion d’actifs et Finance Islamique L’activité bancaire se décline sous forme de banque commerciale et de banque de financement et d’investissement (ba activité relève de l’int les […]

Contrat de location Le contrat conclu (nom et prénom du propriétaire) , . …….. résidant a (adresse du propriétaire)…………. …………………. possédant la carte d’identité ….. (numéro et série), nomme le propriétaire et (nom et prénom du locataire ………. résidant a … (ville) possédant la carte d’identité no.. (numéro et série), nomme le locataire. 1 . […]

FONDs DE COMMERCE A. Définition Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel qui se compose à la fois d’éléments corporels et incorporels affectés ? l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. Sni* to View nextÇEge B. Les éléments de fonds de commerce l. Les éléments incorporels : 1 . La clientèle et l’achalandage […]

Le développement pages La conclusion… …. page entreprises le pratiquent. – 49% dans les services financiers. pourcentage de la popu ation de télétravall L’équipement : le télétravailleur a besoin d’un ordinateur portable ou fixe peu importe. Dans ces cas, l’entreprise prend complètement en charge l’équipement et les frais de télécommunication. Il lui suffit aussi d’avoir […]

TROISIEME PARTIE ARRETES technicien supérieur. 145 Arrêté ministériel n’ 03 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et de sanction des formations de technicien. 151 Arrêté ministériel no 04 du 03 janvier 2001 fixant les modalités de sanction des formations d’ouvriers spécialisés, d’agents qualifiés et d’agents hautement qualifiés. 57 Arrêté n086 du 09 décembre […]

Le contrat de travail 1) Comment se forme-t-il ? D’une part, le contrat de travail est rédigé par écrit. En pratique, le contrat de travail est un écrit comprenant diverses clauses présentant les conditions dans lesquelles le salarié est embauché et énumérant les divers droits et obligations afférents au salarié et à l’employeur. Mais, il […]

Chandrasegaram Gagenth PARTIE ECONOMIE GENERALE 1 L’externalisation désigne le transfert d’une fonction peu productrice en revenu vers une filiale externe plus apte ? assumer cette fonction de cette entreprise. Par exemple Kodak transfert sa fonction de gestion de ses systèmes d’informations vers sa filiale IBM. Cela est de la sous-traitance. 2. Les entreprises externalisent dans […]

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 juin 2012, 10-20. 492, P.. sur 2 http://www. legifrance. gouv. fr/affich rechJuriJud… Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 28 juin 2012 NO de pourvoi: 10-20 Publié au bulletin Cassation or7 Sni* to View M. Charruault (président), pr sident SCP Boré et Salve de […]

Conditions Générales de Vente du Contrat d’Abonnement Neoness 1 . Engagement,formulesd’abonnement,duréeet prix :les abonnementssont soitàpaiement Immédiatsolt àprélèvement mensuel. Les frais dedossiers’ajoutent aumontant del’abonnement. Leclient ala facultédechoisirentredeux types d’abonnements : Soit un abonnement d’une durée de 12 mois avec paiement immédiat du prix au moment de la souscription, selon le tarif en vigueur. Il prend effet […]

LE DROIT DU TRAVAIL LEA Q 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : – une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas une activité économique, une profession • le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent […]

Question #1 Selon Particle 17 du LPLE, le nom légalement admissible pour l’entreprise de Xavier et Marie-Mlchèle serait « Vases antiques inc. » puisqu’il remplit les 6 premières conditions de cet article. En effet, selon l’article LPLE 36(1 0), si le nom déclaré ne respecte pas l’une ou l’autre des six premières conditions de l’article […]

Dispositif DOUBLEO Professionnaliser la doublure des Agents en PDC et PPDC Une formation de proximité modulaire qui alterne théorie et pratique sur le lieu de travail CODE ZPDA Guide du Manager & du Référent DOUBLEO, POUR UNE FORMATION DE PROXIMITÉ & DE QUALITÉ 2 DOUBLEO, UN PROT PRÉCONISATIONS PÉ ANNEXES (INSCRIPTI FICHE METIER) 7 or […]

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE LILLE or71 Sni* to View Mémoire de fin d’ét udes sous le thè me . NORMES FRS : Étude comparative entre les Normes IFRS et les Normes Marocaines : Cas des Immobilisations Corporelles Principes comptables IV. 2 Distinction entre immobilisations et charges Chapitre 2 : Passage aux normes Internationales 13 […]

CHAPITRE Ill : L’ABUS DE CONFIANCE L’étude de l’infraction de l’abus de confiance précédera celle de certaines infractions qualifiées par la doctrine de « voisines » de celle_ci. Sous chapitre : L’infraction d’abus de confiance à proprement parler L’article 547 du code pénal prévoit que « Quiconque de mauvaise foi détourne ou dissipe au préjudice […]

Droit international privé Lexique d’introduction Accord procédural : l’accord procédural est une institution ou mécanisme prévu par l’article 12 alinéa 3 du C. p. C : c’est la possibilité reconnue aux parties de lier le juge « par les qualifications et points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais Il existe en droit privé […]

Droit Résumé Introduction Droit prend en compte individualité de l’homme à un moment déterminé (droit est une science humaine) Recherche d’une coexistence pacifique (bien commun) , évolue comme les besoins de la société (droit est une science sociale) Bottom-up, droit en retard car doit s’adapter aux réalités Droit objectif (ou règle de droit) Définition -Ensemble […]

susceptibles d’être intéressées par le contrat : le souscripteur, l’assuré sur la tête de qui l’assurance est contractée, et le bénéficiaire appelé à recueillir le profit du contrat à la réalisation du risque. Les assurances sur la vie comprennent plusieurs catégories, qui sur le plan de l’exécution du contrat présentent quelques particularités. On classe habituellement […]

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 1 6h50 (au bout de 4 séances de TD) partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit […]

LES CATEGORIES DE RATTACHEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Les catégories de rattachement du droit international privé sont aux nombres de trois (3) e. Elles ont été élaborées par l’école italienne du moyen âge. Ce sont : le statut personnel (A) , le statut des obligations (B) et le statut réel A. le statut personnel Le […]

LA DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique. l) L e contrat de droit commun Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c’est le contrat qui devrait être proposé normalement à […]

Chapitre 2 Le droit de l’emploi Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1 Cindividu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif […]