Le Conseil Général

Il sera rétabli sous le nom de conseil général le 17 février 1800. Cependant, les membres n’en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative renouvelé chaque année. Depuis la 101 du 10 août 1871, le onseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est aujourd’hui le chef des services départementaux.

Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement Diapositive 6 Diapositive 7 Composition Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d’un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les rois ans. s élections départementales françaises de 201 5 auront lieu les 22 et 29 mars 20151 afin de renouveler l’intégralité des conseils À compter de ce scrutin, les « élections départementales » et les « conseils départementaux » remplacent les « élections cantonales » et les « conseils généraux Le mode de scrutin est également modifié, passant à un renouvellement intégral des conseils au scrutin binominal majoritaire (binôme d’une femme et d’un homme (auxquels s’ajoutent deux suppléants, une femme et un homme également) ) pour un mandat de 6 ans (au lieu d’un enouvellement par moitié au scrutin uninominal=normal tous les 3 ans). Diapositive 8 Fonctionnement 2 OF s Le président du conseil général touche une indemnité maximale6 de 5441 € par mois7. Pour les vice-présidents, l’indemnité maximale varie en fonction du nombre dhabitants7 . Vice-président du Conseil général Moins de 250 000 habitants : 2 1 28,83 € De 250 000 à 499 999 habitants : 2 661 € De 500 000 à 999 999 habitants : 3 193,23 € De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 3 459,33 € De plus de 2 250 000 habitants : 3 725,44 € Membre de la Commission permanente MOins de 250 000 habitants : 1 672,65 €

De 250 000 à 499 999 habitants : 2 090,80 € De 500 000 à 999 999 habitants : 2 508,97 € De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 718,05 € De plus de 2 250 000 habitants : 2 927,13 € Conseiller général Moins de 250 000 habitants : 1 501 € par mois ; De 250 000 à 499 999 habitants : 1 876 par mois ; De 500 000 à 999 999 habitants : 2 251 € par mois ; De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 439 € par mots ; De plus de 2 250 000 habitants : 2 626 € par mois. GRAPHIQUE directeur général des sen,’ices et les fonctionnaires territoriaux=le fonctionnement quotidien du Conseil général. Diapositive 9/10 Compétences es principales compétences du conseil général sont . ‘aide sociale (forme légale d’assistance) : 1 La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée, 2 L’insertion des personne 3 OF s routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l’éducation : gestion matérielle des collèges ; la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal • le développement local : aides aux associations, aux communes. e tourisme Participe a une partie du financement des sapeurs-pompiers. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation.

Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de : transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie, gestion des ports maritimes de pêche et de commerce , action sociale : programmes de santé, suivi de l’élimination des déchets ménagers ; logement : gestion du fond solidarité pour le logement et du fonds d’aide à l’énergie ; ducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services ainsi que la restauration scolaire des collèges culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques. Diapositive 1 1 Conseil général du Vaucluse Le conseil général de Vaucluse est l’assemblée délibérante du département français de Vaucluse, collectivité territoriale décentralisée. Son Siège se trouve à Avignon. Diapositive 12 4 OF S Vaucluse Diapositive 13 Les Vice-présidents délégués du Conseil Général