En Quoi Le Role Du Conseil Constitutionnel Est

En quoi le role du conseil constitutionnel est-il essentiel a la vie politique sous la Vème république ? l) Le conseil constitutionnel : un principe de la 5ème république A) La fonction du conseil constitutionnel Il doit trancher en derniere recourt. Il est important car comme la cosntitution est superieur a la loi il peut savoir si les loi son pas en contradiction avec la consittution Loi ordinaire art 61 Contrôle dans le cadr B) La double compét ors Sni* to View mentaire ionnel

Le conseil : il peut donné son avis sur des loi pour conseiller le p Le jugement : il peut rendre des jugement comme les jurédiction art 37-2 il on le droit si jamais les loi rentre dans le cadre reglementaire et que le parlement n’a pas le droit il rend un jugement et peut choisir d’abroger la loi. Il) L’organe de dernier recourt A) Saisine du conseil constitutionnel par l’opposition oi de 1974 saisie par l’opposition en cas de litige par 60 deputé pleint droit Lorsqu’il est décidé de consulter le peuple cela se nomme un référendum.

Cest le moyen de demander l’avis du peuple sur une loi par le biais de l’art 11. Le conseil constitutionnel y intervient il a même un rôle majeur. Ce sera le seul contentieux sur lequel il interviendra avec ses trois prérogatives qui son : – Conseiller • uge : il examine et tranche les réclamations (art. 50) – administrateur : il assure la surveillance du recensement des votes (art. 49) il dépêche des délégués sur place (art. 48) ; il proclame les résultats.

Cela lui est conféré par l’art 60 de la constitution qui précise que ? le conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévus aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. » Ex : Pendant le référendum en Nouvelle-calédonie en 1988 cela la occupait pendant des mois Il a aussi une compétence dans le cadre électoral. En effet pour toute typoe d’élection officielle au niveau national il doit contrôler jugé et administré. Nous avons donc les mêmes prérogatives que pour le référendum mais il y a en lus une autre action qui luit son conféré :