INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire […]

Référence de l’ouvrage: Marie de HENNEZEL « Le soucis de l’autre ». Editeur Robert Lafont S. A Susanna Les Associoates, paris, le 3 mars 2005. e nombre de pages est de 192. Présentation de l’auteur: Marie de Hennezel est née le 5 août 1946 à Lyon. Elle débute sa carrière de psychologue en 1975. Puis, elle obtient […]

SECRÉTAIRE JURIDIQUE – DEVOIR DSJ04 CORRIGÉ DU DEVOIR DS 04 Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, les associés de la SARL « ABC » doivent être réunis, afin d’approuver les comptes de rexercice qui s’est terminé le 31/06/2011 et de décider de l’affectation du résultat. La convocation doit être rédigée par […]

TD Droit CiVil Séance no 7 : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants FICHES DE JURISPRUDENCE La jurisprudence a profondément réformé la matière. L’article 1384 alinéa 4 consacre cette responsabilité. A l’origine, les conditions de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants sont un lien de filiation, l’autorité parentale (prérogatives […]

) Le caractère imprévisible de la contrainte afin de déclarer l’irresponsabilité pénale A) Les cas et les conditions de la contrainte pour déclarer B) L’exigence d’une contrainte imprévisible subordonnée à la non anticipation du malaise et à l’absence de faute antérieure Il ) L’irresponsabilité pénale également subordonnée au caractère irrésistible de la contrainte A) L’exigence […]

) Le caractère imprévisible de la contrainte afin de déclarer l’irresponsabilité pénale A) Les cas et les conditions de la contrainte pour déclarer B) L’exigence d’une contrainte imprévisible subordonnée à la non anticipation du malaise et à l’absence de faute antérieure Il ) L’irresponsabilité pénale également subordonnée au caractère irrésistible de la contrainte A) L’exigence […]

Management CAS MSC . 1). Les rôles du manager d’après Peter Drucker sont . – Définir les missions – Fixer les objectifs – Analyser et organiser le travail – Informer et écouter ses employés – Evaluer les résultats – Former ses collaborateurs es responsabilités – Nicolas Rotulo est h 4500 personnes. Tou lui : les […]

Les fondements de la responsabilité délictuelle Dissertation séance 2 Les fondements de la responsabilité délictuelle La responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui selon CORNU. Cependant la respons… La Ru E vers L or Premium LE Gaur Du CANADA La ruée vers l’or […]

Rapport de stage déposé en vue de l’obtention du Diplôme de Comptabilité et de Gestion unité d’enseignement numéro 13 L’OPTIMISATION DE LA REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE DCG session 201 5 Chloé MARINE REMERCIEMENTS 8 p g Je tiens à remercier dans un premier temps Monsieur Guess et Monsieur Labat pour m’avoir accueilli dans leur service […]

Dossier individuel La Responsabilité Sociétale des Entreprises 201 3/2014 Programme BACHEL 1 Swip next page social 1997 Global reporting initiative initiée par le PNLJE et la Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) 2000 : Global compacwpacte mondial lancé par l’ONU (OH, normes de travail, environnement, la lutte contre la corruption) 2001 Livre vert de la […]

La mise en œuvre d’un logiciel de gestion de projet (Gantt Project) 1. Le thème proposé Nous proposerons un exemple volontairement simplifié : le déroulement du « second œuvre » dans la construction d’une maison d’habitation. Le second œuvre d’un bâtiment comprend essentiellement quatre tâches principales : – électricité ; – plomberie ; – carrelage […]

Droit Pénal. Introduction e droit pénal actuel ne puni pas de façon aveugle les personnes, pour qu’une personne soit condamnée à une peine il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables en DP et le CP ne donne pas de définition de la responsabilité. D’une […]

SEQUENCE 2 : L’ORGANISATION DU DE GESTION 3- LA PLACE DU CON 4- L’ORGANISATION Contr le de gestion et tableau de bord Premium By minar004 (beapanq 15, 2015 | 50 pages SOMMAIRE SEQUENCE 1 LE CONTROLE DE GESTION : FONDEMENT DE BASE 1- CONTROLE DE GESTION ? 2- LES OBJECTIFS DU CONTROLE DE GESTION p […]

. La diversité des styles de direction Document 1. L’analyse de Rensis Likert, p. 46 1. Repérez, parmi les quatre styles de direction, ceux qui risquent d’engendrer des décisions mal adaptées ou mal exécutées. Les styles autoritaires exploiteur ou paternaliste n’accordent aucune ou peu de place aux subordonnés dans la prise de décision. Comme, par […]

A. Des conditions d’exonérations strictes ! Partir du texte, 1384 al. 5 : « dans les fonctions La Cour de cassation ne fait que reprendre la séquence jpelle sur cette question. Cf évolution jpelle jusqu’à Parrêt de 88. 3 éléments cumulatifs : – hors des fonctions – à des fins étrangères à ses attributions – […]

Première partie : La valeur perçue 1/ Découverte Si je vous dis pâte à t nutella Swipetaviewn htp g lotus banania Connaissez-vous la marque Philadelphia ? assistée consiste à prétendre connaître la marque citée auparavant Comment une entreprise peut-elle augmenter sa notoriété ? La publicité, le sponsoring, en faisant des animations commerciales, bouche à oreille,du […]

It’s been a bad week for sexism. It is testament to the sheer heady heights to which sexism has soared this week that the decision by Amazon and eBay to sell T-shirts With slogans such as « Sometimes No Means Yes » and « The Rapist » under the helpful description « Funny – Retro – Rude » hasn’t even made […]

75 Crise et gestion de la responsabilité sociétale des entreprises du CAC 40 : Analyse de leur communication sur leur politique RSE entre 2006 et 2010 par Elizabeth Franklin-Johnson et Katia Richomme-Huet Elizabeth FRANKLIN-JOHNSON Doctorante Cerefige et PhD Ecricome Assistante de Recherche Euromed Manageme Katia RICHOMME-HU Docteur HDR en Scie Professeur Associé 8 p g […]

Anonyme 2ème année STAGE OUVRIER Entreprise : Sephora Du 26/06 au 19/07 Table des matières 7 p g NTRODUCTION . 3 l) une marque, une enseigne, une histoire. a) Chronologie 4 b) Une constante innovation 4 c) Une omniprésence mondiale Il) Les tâches du stagiaire dans l’entreprise — 6 a) L’encaissement b) La livraison c) […]

Dictee : TCHOKOKAM -fassu-brayan-rudi- Je suis née à douala le 3 mars 2003 dans un vieux quartier bonabéri. Je fréquente à l’école primaire privé de boulevard de l’avenir. Je fais la classe de cour moyenne deux. Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de sept heures trente minutes […]

Programme d’études « Changement climatique impacts sur le Maroc et options d’adaptation globales » Le système oasien du Maroc : essai pour l’établissement d’une stratégie d’aménagement du système oasien du Maroc AVRIL 2011 Auteur du rapport M. Driss FASSI Professeur à rlJniver propriété de le programme d’études 02 Svipe v t – Agdal ans le […]

INTRODUCTION Les ressources de la planète n’étant pas inépuisables, la croissance démographique, a fortiori combinée plus tard avec celle de la consommation individuelle, a suscité depuis longtemps réflexions et inquiétudes. Caugmentation du nombre dhommes sur la Terre entraîne une croissance de l’occupation de l’espace et de l’aménagement des territoires sans précédent dans l’histoire de l’humanité. […]

Management Détermination des critère qui font la performance de l’activités Associer des indicateurs à ces critères ex : temps de réponse Se fixer des objectifs à atteindre sur chacun de ces critères Concevoir le tableau sur Excel pour pouvoir effectuer le suivi des indicateurs Organisation des Taches : Un tableau de bord d servlce Réflexion […]

Corganisation politique et Administrative de la France. La constitution de 1 955 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. La devise de la France : Liberté ; Égalité ; Fraternité. Les 7 zones de défenses : Zone de Paris Zone Nord Droit de fonction public 3 statuts 8 filières. Structure : […]

philosophie Thèse/principe: L’Etat n’est légitime de ses interventions/ contraintes qu’en cas de nuisance à autrui (principe de non- nuisance) «prevent harm toothes » — tort aux autres Exclut l’intervention coercitive de l’Etat lorsqu’il y a naissance seulement à soi-même. L’Etat n’a pas le droit de nous protéger contre notre gré, ni de faire notre bien […]

LA FERME DU PONT Présentation Forme juridique Capital Adresse Téléphone Fax Directeur Général Activité (code APE) SIREN Nombre de salariés 1 817 890 Euros rue de la Croix – 021 7 03 23 98 99 98 03 23 97 98 97 Gérard Darel travail à faire Premium By AKCHAL 01, 2015 7 pages next page […]

Étude de cas 6: étude argumentative • La peine capital est une sanction adéquate. Selon cet argument, chacun a une responsabilité, qui est de prendre ses gestes dans ses propres mains, et si une erreur sera commis ça sera a lui de les payer. Je trouve que cet argument est très valable parce que chacun […]

comme coupable de Promulgué le 15 ma préliminaire du Code « De la publication, d général dissertation sur la jurisprudence Premium By FIONAAODQOIO 01. 2015 g pages « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice […]

La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Conférence INTERVENANTS Etienne LAMPERT 9 Expert-Comptable yves-tvtarie MORAY 9 Avocat au Barreau de Paris 9 Président d’Eurolaw et de Culture Économique Défense p g OF André KILESSE 9 président IRE Belgi Européenne des Experts-Compta Michel JALANS Fédération 9 Inspecteur Mutuelle du Mans Assurances Maxime DELHOMME 9 Avocat CONFERENCE […]

Résumé complet de « le médecin malgré lui »: Sganarelle et Martine, sa femme, se disputent dans une forêt proche de chez eux. Elle lui reproche dêtre un ivrogne qui mange le peu qu’ils ont. A force de dispute, Sganarelle la menace et finit il la bat. M. Robert, les sépare alors en reprochant à Sganarelle d’agir […]