Comparaison entre le pouvoir exécutif de l’Allemagne et celui de la France Malgré leur appartenance à PIJnion Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Quelles sont les […]

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1 958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1 958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. […]

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu […]

France-AIlemagne deux démocraties, des institutions Identiques ? 1) La France et l’Allemagne sont 2 démocraties, c’est à dire que le peuple possède une partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d’abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d’une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour […]

Le rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2) Fonctionnement (élection+composition) quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l’après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d’abord et avant tout […]

PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE . GUIDE DES BONNES PRATIQUES e présent ouvrage est ambitieux : il vise à définir l’apport des parlements à la démocratie et à recenser les attributs distinctifs d’un parlement ou d’un organe législatif véritablement démocratique au 21ème siècle. Il se compose pour l’essentiel des communications adressées à l’Union interparlementaire […]

Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa […]

– Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement […]

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION DE 1958 « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure » (Montaigne). La Constitution de la Ve république semble avoir trouvé la solution à ce trop-plein de normes en France déjà […]

Le regime politique italien L’Italie est un pays d’Europe méridionale comptant 20 régions divisées en 103 provinces. La langue officielle est l’italien. On y parle aussi l’allemand, le français, le slovène et l’albanais. La très grande majorité de la population est de confession catholique. Le système politique de l’Italie est fondé, aujourd’hui encore, sur la […]

Depuis les années 1990, le Royaume-Uni a engagé un processus de dévolution des pouvoirs dans ses nations constitutives : un Parlement cossais, une Assemblée nationale du Pays de Galles et une Assemblée d’Irlande du Nord ont été créés. Le Royaume-Uni est un pays multipartiste dans lequel il existe deux partis principaux qui alternent généralement au […]

Origines familiales et études[modifier modifier le code] Pacheco Areco venait d’une famille de politiciens, son père, Manuel Pacheco, médecin et parlementaire, étant issu de la famille Batlle Pachecho et descendant ainsi du fondateur de l’Uruguay moderne, José Batlle y Ordôhez. Les Batlle Pacheco contrôlaient la liste 14 du Parti colorado, conservatrice et opposée au néobatllisme […]

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre […]

La République de Djibouti est composée de l’ensemble des personnes qu’elle reconnaît comme membres et qui en acceptent les devoirs, sans distinction de langue, de race, de sexe ou de religion. La souveraineté nationale appartient au peuple djiboutien qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun […]

La démocratie d’op l’expression spontan dei opinion publique. e basée sur omme forme une Elle présente l’avantage d’être médiatisée, puisqu’elle s’appuie sur des supports modernes de communication comme les différentes ormes de presse, internet…. – La volonté des citoyens est censée s’exprimer à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, […]

Cette conception s’efforce de faire du Roi, un Calife de droit grand pontife, joignant à son autorité spirituelle une autorité temporelle illimitée. Sous l’angle de la tradition islamique, la suprématie royale trouve sa raison d’être et sa justification dans Pimpératif d’unité et de cohésion des musulmans autour du Calife dont la piété. L’article 19, qui […]

De nombreux projets sont en cours, notamment en matière d’extension des réseaux de chemins de fer et de métro. Type de régime : République parlementaire (Parlement mono caméral de 550 députés, élus pour 4 ans) Les principaux dirigeants : augmentant de 232 Mds USD en 2002 à 821 Mds USD fin 2013. Ce PIB représente, […]

Celui qui pendant son royaume a fait des très grandes choses, un des plus intelligentes protagonistes du Histoire du entier monde. On va expliquer la formule , en décrivent les caractéristiques de ce personnage qui a été un des plus importants dans l’histoire de la France et du monde. un Roi. Il a pris les […]

Ces quinze dernières années, dix-sept révisions ont été effectuées, c’est-à-dire plus d’une par an. Parmi ces révisions, nous pouvons noter que douze ont eu lieu sous la présidence de J. CHARRIA. Ces révisions ont été effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article […]

Nous constatons d’ores et déjà les différences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la principale étant que l’une des chambres est complètement représentante de la nation a contraria de ‘autre. Quant à l’élaboration du droit ? Premier boy Ie10091 harpon 04, 2009 | 12 pages pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par […]

Les Formes du pouvoir dans l’état Les formes de gouvernement L’ancienne classification Il existe trois formes de Gouvernements selon le nombre des gouvernants : – la monarchie : c’est une unité du pouvoir qui est symbolisée par une seule personne, appelée monarque mais ce pouvoir est limité par des lois constitutionnelles. – l’oligarchie : c’est […]

Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la elle République. Or ce que l’on nomme « Constitution grevé » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier de facto la constitution de 1875 en donnant aux […]

Dissertation droit constitutionnel. Sujet: La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de celles dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l’accord général d’une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par […]

Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans […]

Les ordonnances de l’article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le règlement Les ordonnances, sous la vie République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnaliser de la pratique des décrets-lois des […]

L’opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par l’on gamète parvient à mettre en place un gouvernement révision, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste l’assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur région, toujours méfiants vis- à-vis […]

Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le mai comprend, sous la présidence du chancelier démarra, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d’une monarchie ancrée dans la tradition (l’Abbé de monastiques, le Comte ferrade et le Comte bougent), ainsi C art. e 1814 premier boy Juilly […]

Le mot constitution renvoie à plusieurs notions mais seuls des états souverains ont une constitution. La Constitution est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité […]

Dans les faits, l’évolution du pouvoir d’annulation touche a fois le juge du recours pour excès de pouvoir, dont c’est la seule arme dans sa charge d’épuration du droit des actes irréguliers mais aussi dans une moindre mesure le juge du plein contentieux qui dispose également d’autres pouvoirs. D’une part, l’annulation est la sanction normale […]

L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’ 1958, date partir de laquelle cette durée est contestée en raison des ouvroirs étendus du Président de la République. Charges De gaule refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car […]