1 p g La guerre et le droit international humanitaire 01052012 Introduction Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Ily a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits […]

COMMENTAIRE D’ARRET TA, Nantes, ord 9 janvier 2014, Sté de la Plume et Dieudonné M’bala M’bala La notion d’ordre publique que la police administrative tend ? assurer se définit par son caractère matériel, public et limité. Mais, en principe, l’exercice d’une liberté ne saurait menacer l’O dre public. Le 9 janvier 2014, le Tribunal Administratif […]

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d’individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L’existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir dune situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce […]

Les Trois sourds Il y avait une femme qui était sourde tellement sourde qu’elle n’entendait rien. Elle perdit son mari et se retrouva seule avec sa petite fille, qui n’était encore qu’un tout petit bébé. Elle n’avait aucune richesse sauf quelques vaches, quelques moutons et quelques chèvres. N’ayant ni servante, ni parents, elle prenait sa […]

DROIT CIVIL sa La fin de l’étude des sources des obligations point commun entre les différentes sources des obligations = notion de commutations. La commutation existe à chaque échange de bien entre deux personnes de rang égal. A transmet un bien à B qui lui transmet en retour un autre bien. La notion de commutations […]

Les Normes Substantielles de la Constitution de la Veme République Française : le Préambule et sa Portée ; les Articles 1 ? 4. Ces règles ont un contenu qui définit l’idée que l’on se fait de la société, des fonctions et inhibitions de l’Etat. Elles sont contenues dans la Constitution : a. Premier groupe de […]

Séance 8 : Les juridictions Carticle 13 titre Il des lois 16 et 24 août 1790 dispose que : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». C’est selon ceci qu’il faut distinguer aujourdhui deux ordres de juridiction. Il y a l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, on a donc un dualisme […]

LE SERVICE PUBLIC Le service public confère à l’Etat et à l’administration leur légitimité d’action. Si l’administration à son propre droit c’est parce que elle est préposée à la satisfaction des besoins du public placé au service de l’intérêt général. Si elle n’avait pas cette prédisposition : aucun intérêt au droit particulier de l’administration. Le […]

Il est légitime de se demander ce qui définit un personnage de roman réussi mais cette question reste toutefois très abstraite. En effet cette question va dépendre en grande partie de l’imaginaire du lecteur qui regorge d’une variété extrême de personnages, lesquels sont parfois fictifs tout en ayant une légitimité à ses yeux plus forte […]

DUTILLEUL TACC ANNAELLE OBJET D’ETUDE NOI LA DISCRIMINATION 16/12/2014 SOMMAIRE I)lntroduction 1 p g 1. Définition de la discrimination , code pénal. 2. Les forme de discrimination. Il) La discrimination à l’embauche et sur le lieu de travail. 1. Le CV est la première sélection. de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités […]

Blabla Ce texte a un domaine assez précis, il vise les contrats immoraux, la jurisprudence considérant que l’immoralité est un degrés supérieur à l’illégalité. Ex, du temps ou la jurisprudence admettait la nullité pour immoralité, le donateur qui avait invoqué la nullité l’obtenait mais il n’y avait pas d’effets à son égard càd que le […]

Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l’étude de la règle de droit pénal, c’est-à-dire de l’interdit social assorti d’une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu’elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n’étant pas exhaustif) est au […]

NEDJADI Sarra EXPOSER : POURQUOI LE PORT PUBLICS ? – INTRODUCTION 2b DANS LES LIEUX p g I – Pourquoi le voile intégrale est interdit ? Et dans qu’elle un homme . b) Les lieux publics concernés Les lieux concernés sont les diverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements […]

Pour commencer remonter un peu da intéresse, il y avait le is A cette époque, il ya social grâce au princi Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse Premium By iulesquarre (beapanq 12, 2015 | 5 LOi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse. Il s’agit ici de réaliser une synthèse de la loi 2002-2, relative […]

Sous-titre 2: Cindividualité de la personne physique l’état des personnes c’est l’ensemble des éléments des droit privée qui caractérises toutes individus qui est retranscrit sur les registre d’état civile à la mairie et aussi sur la carte nationale d’identité/ passe port. Se registre d’état civile va évoluer et va être complété par des événements marquant […]

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 ÉPREUVE ANTICIPÉE DE FRANÇAIS SÉRIES ES/S Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 2 Dés que le sujet vous Ce sujet comporte 6 L’usage des calculatri qu’il est complet. p g Le candidat s’assurera qu’il est en possession du sujet correspondant à sa série. 13FRESSEAP01 Baccalauréat général — Séries ES/S […]

Le contrat est la convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre une ou plusieurs obligations (bail, entreprise). L’obligation, quant à elle, est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, qu’on appelle débiteurs sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres personnes, qu’on appelle créanciers. La Cour de […]

COMMENTAIRE ARRET « ASSOCIATION AC ! » DU CONSEIL D’ETAT (11 MAI 2004) Avec l’arrêt « Association AC ! » du 11 mai 2004, le CE apporte une considérable modification au rôle du juge administratif en ce qui concerne l’annulation d’un acte administratif dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Suite à l’émanation […]

Léviathan est un ouvrage écrit par Thomas Hobbes en 1651. Il comporte 4 partie, dont la première se nomme «De l’Homme». Dans la Bible le nom de Léviathan vient de la mythologie phénicienne qui en fait le monstre du chaos primitif. Dans ce premier paragraphe Hobbes commence par expliquer les hommes sont globalement égaux meme […]

ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE DECISION d’homologation du 27 Mars 2008 La justice n’est pas faite pour plaire De tout temps, elle a été brocardée, dénigrée ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE Swipe View next page : le jugement Raymond de POINCARE notait déjà en 1912 : « qu’il se trouve toujours dans un pays , […]

E. C. J. S. Education Civique Juridique et Sociale Sujet : La justice est elle affaire de professionnels ? NOM : Lütjens Prénom : Jonathan cilpyEMbl’•1 ceaHc 3aBepuJëH 6ecnnETHb’ü ceaHc, cn0Ha1pyeMb’ü vwvvv. team vievver. com nor•1H’1Te, « TO 6ecnnaTHble ceascEl aonpxaoTcg -ronsK0 HEKOMMEPHECKoro Vicnonb30EAH1,19. Snar sac 3E qecTHOCTb! SOMMAIRE Introduction p2 Documents écrits . Les différents […]

méritent d’une certaine façon ce qui leur arrive. Malgré tout, leurs conditions de détention restent tout de même la plupart du temps inconcevables et ne font que renforcer le climat de tension qui règnent déjà au sein des prisons. Au l’heure actuelle, la France compte près de 61 000 détenus pour un nombre de places […]

DISSERTATION On appelle souvent le 18ème siècle le « siècle de la Raison » ou le « Siècle des Lumières ». Cest parce que le monde occidental a été infléchi par ce groupe informe des Lumières, à la fois philosophie, mouvement culturel et politique, lequel a cherché à instituer la raison dans tous les domaines de l’esprit. Le projet […]

e Dernier Jour D’un Condamné J’espère qu’elle vous plaira Biographie Victor Hugo (1802-1885) Victor Hugo est né le Poète, romancier et l’un des géants de la connus de Victor Hug Misérables » (1862). Fiche de lecture Auteur : OF5 Swipe p çon en France. est sans conteste romans les plus Paris » (1831) et « Les Titre et […]

Question nol 1- Situation initiale : Personne ne comprend pourquoi Rosalie Prudent, bonne chez les époux Varambot, a tué et enterré son enfant dont elle a accouché pendant la nuit. 2- Elément perturbateur Rosalie Prudent, a tué son enfant après avoir préparé sa naissance. Elle a contacté la sage-femme du village, a fait le trousseau […]

Les actions conduites par un syndicat représentatif par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue p g Bonnier Ophélie 1 er Vente Introduction :Aujourd’hui le droit de grèves est un droit constitutionnelle. Les grèves permettent de signaler des revendications professionnelles de façon collective. Cest en 1946 que le droit de […]

Cor de Cendrars 1. Présentation de l’œuvre : L’Or (sous-titré La Merveilleuse Histoire du général Johann August Suter) est un roman de Blaise Cendrars paru chez Grasset en 1925. C’est le premier roman publié par son auteur, connu jusqu’alors pour ses poèmes (Les Pâques à New York, la Prose du Transsibérien et de la petite […]

Antigone fait part à sa sœUr Ismène de son intention de braver l’interdiction d’accomplir les rites funéraires pour leur frère Polynice — tué par son autre frère Étéocle lors d’une bataille où chaque frère veut tuer l’autre pour devenir roi de Thèbes, mais les deux meurent —, et cela sous peine d’être lapidée par le […]

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La Justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un ‘accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d’un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute […]

Dans son sens originel, l’apologie est un genre littéraire visant ? prendre la défense d’une personne ou d’une idée. L’Apologie de Socrate est un exemple du genre, où Platon met en scène Socrate se défendant lui-même lors du procès qui déboucha sur sa condamnation à mort. Utilisée dans l’Antiquité par des orateurs et des avocats, […]