Droit Constitutionnel « Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et […]

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta N Agrégé des Facultés Maître de Conférenc orq7 Sni* to View Année universitaire 2010-201 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant […]

tape 1 : Plan comparatif du développement Point de vue : Non. Malgré le fait que les deux textes abordent le succès apparent des Français, ils ne sont pas présentés de la même façon. Argumentprincipal 1 (caractéristiques communes) À première vue les Français sont présentés de façon similaire dans les deux textes, dans le sens […]

Résumé du Contrat Social de Rousseau Le Contrat Social de Rousseau, dont le titre complet est Du contrat social ou Principes du droit politique (1762) est une analyse de la relation contractuelle pour tout gouvernement légitime, de telle sorte que soient articulés les principes de justice et d’utilité, afin de concilier l’aspiration au bonheur avec […]

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT université paris XIII M’IY LUZOL074 rue Marcel cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGO orag Sni* to View Tuteur : Mme Marie-L des terrains mal reliés au tissu urbain, pour réduire la charge foncière ; Réaliser en série un grand […]

Devoir du Droit de la propriété intellectuelle Sujet : La protection de la marque 09/12/2013 or7 Sni* to View INTRODUCTION La mise en place sur le marché d’un nouveau produit exige que son créateur lui attribut des signes distinctifs qui permettent de le dissocier des produits de la concurrence. La marque rentre dans la catégorie […]

ÉCRIVAINS HAITIENS ET LEURS OEUVRES Louis Dantès Bellegarde (18 Mai 1877 – 16 juin 1966) OEUVRES: • La république d’Halti et les États-Unis devant la justice internationale. 1924. • pour une Hatti heureuse. Port-au-Prince : Imprimerie Chéraquit, 1927. • Dessalines a parlé. Port-au Prince, Société d’éditions et de librairie, 1948. • Haiti et son peuple. […]

Introduction Où pourrait-il bien nous mener le fait de désirer l’impossible ? Il semble au premier abord déraisonnable de cultiver un tel désir. Et même plus, cela semble bien absurde, dénué de sens, puisque être animé d’un tel désir nous condamnerait à l’insatisfaction nécessaire, c’est-à-dire au malheur. En effet, on peut deflnir le bonheur, en […]

ACCORD GÉNÉRAL POUR METTRE FIN AU CONFLIT ET CONSTRUIRE UNE PAIX STABLE ET DURABLE. Les délégués du gouvernement de la République de Colombie (Gouvernement National) et des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie-Armée Populaire (FARC-EP): Suite à la réunion exploratoire qui s’est tenue à La Havane, Cuba, du 23 février au 26 août 2012, avec la […]

L’arbitrage commercial est un mode privé de régulation des rapports contractuels et de règlement des conflits, alternatif ? la justice rendue au nom de l’État, Intéressant les rapports entre commerçants. L’arbitrage est d’origine contractuelle, les arbitres statuent sur la base de la convention d’arbitrage. Les parties désignent simplement un arbitre ayant une parfaite compréhension des […]

La constitution de SARL Demande de certificat négatif : Administration concernée . Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement Documents demandés : Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI ou via le site web du CRI Carte d’identité nationale ou passeport Photocopie de la […]

universitaire 201112012 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE orn Sni* to View Thème • La récidive Année 10 février 2012. Mon stage s’est déroulé dans un cabinet d’avocats situé à Saint-Nazaire. Le premier jour, j’ai ainsi donc pu rencontrer mon maitre de stage Maitre Fathi Benbrahim, ses deux associés Maitre Jacques Lambert et Maitre Simon Maillet, […]

Dissertation : L’affaire Calas. Tout à commencer le 13 octobre 1762 où Marc-Antoine Calas fut retrouvé pendu par son frère Pierre. Son père, Jean décida alors de faire crolre à un accident pour éviter à son fils, mort, d’être traîné sur une claie, jeté à la fosse commune et d’être privé de funérailles. Alors que […]

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctlonnées qul s’lmposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le […]

Observations inattendues.. et capricieuses de la santé La violence C’est parfois en prenant connaissance du malheur des autres que l’on parvient ? comprendre, un peu mieux et sous un jour différent, sa propre condition. Jacques Sémelinl La violence met en jeu les droits fondamentaux de tous, le droit ? la sûreté et à la sécurité, […]

Organisation juridictionnelle Juridiction : Latin 0 jurisdictio (dire le droit) Contentieuse : 2 partis qui s’opposent Gracieuse : pas d’adversalre, seul face au juge Juridiction administrative : Ensemble des juridictions de l’ordre administratif, normalement soumises au contrôle du Conseil d’Etat soit par la voie de l’appel, soit par la voie de la cassation. L’expression est […]

Essai la notion juridique de servicepublicsur par Jacques CHEVALLIER Profes eur à l’ On iversié d’A mi ens Pour la plupart des auteurs, la crise du service public résulte en tout premier lieu de sôn imprécisionconceptuelle il seraitdêsormais imoossible de donner à une notion référencenstables ctu de points de rôle important en droit administratif’ Si […]

Les vices du consentement – Que dit la loi? Normalement, les parties à un contrat sont tenues de le respecter à la lettre (artlcle 1134 du Code civil). A défaut, elles engagent leur responsabilité contractuelle et peuvent se voir condamner au paiement de dommages et intérêts. Toutefois, la loi prévoit trois hypothèses dans lesquelles une […]

Philosophie du droit 2ème cours 17/09/2014 Trapper « nous ne savons ni pq ces critères (ceux la juridicités) ont été adoptés, ni si ces règles sont réellement obligatoires et, si elles le sont, pq elles le sont? « est-ce psq elles sont justes… » C/ Les réponses cf Tropper « il y a autant de […]

Philosophie du droit 2ème cours 17/09/2014 Trapper « nous ne savons ni pq ces critères (ceux la juridicités) ont été adoptés, ni si ces règles sont réellement obligatoires et, si elles le sont, pq elles le sont? « est-ce psq elles sont justes… » C/ Les réponses cf Tropper « il y a autant de […]

ANNEE$UNIVERSITAI orag 20 Au dience%publiq bre%2010 !! Publié! au! bulletin! Cassation!! l’arrêt! suivant! :!! Sur! le! premier! moyen! :! dulmême! code! ;! Attendu! quel l’intérêt! au! succès! ou! au! rejet! d’une! prétention! s’apprécie! au! jour! de! l’introduction! de! la! demande! en! justice! ;!! !que! 25! juillet! 2005! aux! époux! Y…! une! parcelle,! leur! concédant! à! […]

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s’interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n’est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables […]

Analyse et critique du film Bruce tout puissant Un soir de mauvaise journée, Bruce s’en prend à Dieu, pensant qu’il fait mal son travail. Dieu vient à sa rencontre et lui propose un échange : il lui cède ses pouvoirs, mais en contrepartie, Bruce doit faire mieux que lui. Bruce va vite comprendre que jouer […]

Dissertation juridique « Nul n’est censé ignorer la loi » Nul n’est censé ignorer la loi mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. En effet, cet adage « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter […]

DOSSIER DE COMPETENCE ET D’ORIENTATION par tous les chemins j’irai au code R. O. M. E FI 107 MONTAUBAN Olivier STHI AS 12013-2014 l. Table des matières Table des matières . orql Sni* to View INTRODUCTION — 2 LE POINT SUR MON PARCOURS a) Tableau de compétences professionnelles g) Curriculum Vitae 19 COMPETENCES ET ORIENTATION […]

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats En tant qu’instrument d’échan e entre les hommes, le contrat a connu un développe ors. […]

Dynamique des groupes Analyse du film « Douze hommes en colère » ERNIQUIN coline Ce film retrace la réflexion d’un jury de douze hommes qui doit statuer, à l’unanimité, sur le sort d’un jeune homme accusé de parricide. S’ils le Jugent coupable, cela entrainera automatiquement la sentence de mort. Un seul des participants doute de […]

Introduction Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon […]

LA CLAUSE ATTRIBUTIVE JURIDICTION • Qu’est–ce que c’est or 3 Sni* to View Une clause attributive de juridiction une disposition d’un contrat par laquelle parties conviennent puisse produire des effets plan juridique. pour être valable, la doit avoir été convenue ayant toutes qualité commerçant, et le corps du contrat. qu’elle mentionnée sur documents établis postérieurement […]

Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Le déroulement de l’action administrative suppose l’existence d’un certain cadre. Nous vivons dans un Etat régit par le droit les « règles du jeu » de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution. section 1 – LES SOURCES CONSTITU IONNELLES […]