Manon N BA2 science politique Fiche de lecture : John Locke et les fondements de la liberté moderne » de Jean-Fabien Spitz. Locke souligne l’importance du fait qu’un pouvoir politique doit absolument être limité par la loi de nature, il ne conçoit pas que le pouvoir soit déten autorité humaine. En et, son pouvoir selon […]

L’arbitrage commercial est un mode privé de régulation des rapports contractuels et de règlement des conflits, alternatif ? la justice rendue au nom de l’État, Intéressant les rapports entre commerçants. L’arbitrage est d’origine contractuelle, les arbitres statuent sur la base de la convention d’arbitrage. Les parties désignent simplement un arbitre ayant une parfaite compréhension des […]

Organisation juridictionnelle Juridiction : Latin 0 jurisdictio (dire le droit) Contentieuse : 2 partis qui s’opposent Gracieuse : pas d’adversalre, seul face au juge Juridiction administrative : Ensemble des juridictions de l’ordre administratif, normalement soumises au contrôle du Conseil d’Etat soit par la voie de l’appel, soit par la voie de la cassation. L’expression est […]

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que « les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est Incontestable. Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce prlncipe de non rétroactivité occultant complétement le […]

PROCÉDURE CIVILE *Droit judiciaire privé : l’étude de l’ensemble des règles relatives a l’organisation et au fonctionnement du Service Public de la justice. C’est le cadre général d’inscription du procès civil Droit processuel est lui utilisé pour présenter une étude comparée des 3 principaux contentieux (civil, pénal et administratif). Le point commun entre ces 3 […]

Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 Sni* to View org ogée :12102069 : Pr. MAATOUK Plan Introduction les différentes sortes de litiges. 2 – L’étape du Protectorat Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système […]

TRAVERS PAULINE GROUPE I SÉANCE 6 : LES IRRESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI Josserand a énoncé que « Le juge a été l’âme du progrès juridique l’artisan laborieux du droit nouveau contre les formules veilllies du droit traditionnel ». Au titre de cette lecture, on observe que Josserand met au cœur de l’élaboration du droit nouveau […]

Droit Sauvegarder son entreprise (p124-1 25) Faits : Zébra est une entreprise d’informatique qui connaît des problèmes de trésorerie malgré une activité viable, l’entreprise a besoin d’une procédure qui pourrait la sauver sans attendre la cessation de paiement. Problème juridique • De quelle procédure l’entreprise a-t-elle besoin ? Règle de droit : Selon la lai […]

TD 4 – Droits et Libertés Fondamentales – Les DLF et la Procédure Pénale // La GAV: Objectifs: Le droit au recours effectif est une notion centrale qui se positionne de nos jours comme l’un des recours les plus utlle et utiliser pour garantir les les DLF. – La GAV en fonction du changement de […]

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire : CE, ass. 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, N0358994 Selon le commissaire du gouvernement, Romieu une fois que le contrat est devenu définitif par l’approbation de l’autorité supérieure et qu’il est en cours d’exécution, les actes administratifs se trouvent incorporés au contrat lui-même, en font partie intégrante, et ne […]

Civ 2, 19 février 1997 L’arrêt que je vous propose pour l’exemple est un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997. Vous pouvez aisément le retrouver sur Légifrance : pour l’exemple, j’ai été récupéré l’arrêt en indiquant des mots- clés. Comme quoi, on peut retrouver […]

Devenir conseiller prudhommal Objet d’étude no 2 Introduction En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges qui a été créé à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du c salariés. problématique : Pourquoi le conseille constitué ce conseill ployeurs et or 3 Sni* to View ? De qui […]

mathieu. bourdel@live. fr Moyens indirects Les dépends (frais d’huissier, frais d’expertise). Les dépends sont mis à la charge de la personne qui perd le procès Frais irrépétibles Art 700 du CPC Permet de demande au juge de mettre à la charge de l’adversaire une sommes qui comprend ce qui n’est pas compris dans les dépends, […]

Tribunal de grande instance (TGI) Définition Champ de compétence du TCI Montant des sommes en jeu Sni* to View Autres compétences JAF Saisir le TCI Assignation Tarifs Déroulement du procès Composition du tribunal Avocat Verdict 1. Définition Le tribunal de grande or 3 tian civile de premier degré qui est compétente pour une partie des […]

Les acteurs de la justice Problématique: Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice : – 1) Les magistrats du siège 2) Les magistrats du parquet – 3) Les […]

Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base . Généralités Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et […]

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d’individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L’existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir dune situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce […]

Les Trois sourds Il y avait une femme qui était sourde tellement sourde qu’elle n’entendait rien. Elle perdit son mari et se retrouva seule avec sa petite fille, qui n’était encore qu’un tout petit bébé. Elle n’avait aucune richesse sauf quelques vaches, quelques moutons et quelques chèvres. N’ayant ni servante, ni parents, elle prenait sa […]

TD DROIT CIVIL La personnalité juridique se définit comme étant l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits. Cette reconnaissance s’opère sans aucune distinction, que ce soit de nationalité, religion, sexe. Ce principe bien qu’incontestable peut être tempéré. La personnalité juridique reconnue sera différente selon que la personne soit nationale ou étrangère. Article […]

Séance 8 : Les juridictions Carticle 13 titre Il des lois 16 et 24 août 1790 dispose que : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». C’est selon ceci qu’il faut distinguer aujourdhui deux ordres de juridiction. Il y a l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, on a donc un dualisme […]

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La Justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un ‘accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d’un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute […]

The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or Willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the […]

Juge • Nous sommes rassembles ici afin d’établir le procès de monsieur Dom Juan, fils de Dom Louis. Ce dernier est accuse deblasphème, d’escroquerie, de vol, d’adultère et de meurtre. M. l’avocat veuillez prendre la parole s’il vous plait. Avocat : Je plaide monsieur le juge, et sans offenser madame le procureur, noncoupable. Mon client […]

comme coupable de Promulgué le 15 ma préliminaire du Code « De la publication, d général dissertation sur la jurisprudence Premium By FIONAAODQOIO 01. 2015 g pages « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice […]

www. Droit-Afrique. com OHADA Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage Acte adopté le 11 mars 1999 et paru au JO OHADA na08 du 15 mai 1999 ndex [NB – les chiffres renvoient aux numéros des articles] 2 p g Application de l’Acte uniforme : 34 et 35 14, 23 – désignation des arbitres : […]

DROIT DU TRAVAIL A — Les sources du Droit du Travail Le travail c’est tout ce qui concerne la relation subordonnée (relation de travail dans le cadre d’un lieu de subordination d’autrui), l’activité accomplie sous la subordination d’autrui. Lien de subordination juridique = à partir où il y a une relation de travail fait avec […]

Sujét : la jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est l’ensemble des règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Toutes fois il est l’œuvre de diffèrent source telle que la jurisprudence. Ainsi, la jurisprudence renvoie à l’ensemble des décisions rendues par […]

Du fait de ces délits, il devait se rendre au tribunal tous les mardi pour que les policiers vérifient et contrôlent sa situation. Il fut aussi condamner à payer plusieurs lourdes amandes et a dû donner son passeport au commissariat pour qu’il ne puisse pas quitter le territoire français. Faits et charges présentés par le […]

Actuels, sous la révol l’ancien Régime. Prod de un peu du droit fiscal IIe de raison fondament Aussi beaucoup d’aut le juge fiscale et la justice fiscale au maroc By dijita19B9 RHBapR 19. 2015 | 4 pages Partie : le défaut de l’unité du juge fiscal et de du fiscal ‘expression le juge fiscal suppose […]

Nous verrons dans un premiers temps comment un juré est il sélectionné et dans quels conditions, puis nous verrons sa fonction dans la justice Citoyen Juré 1)Les conditions pour être juré pour être juré toute personne doit être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas […]