Le rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2) Fonctionnement (élection+composition) quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l’après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d’abord et avant tout […]

LA PROFESSION D’AVOCAT (LOI NO 81-588 DU 27 JUILLET 1981, REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT) TITRE PREMIER . L’ORGANISATION ET CADMINISTRATION DES BARREAUX ARTICLE PREMIER Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, sans limitation territoriale, assistent ou représentent les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires à l’effet d’assurer […]

Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa […]

– Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement […]

Lorsque l’habilitation à représenter une personne morale ne résulte pas directement des textes, le représentant doit en rapporter la preuve, spontanément ou sur demande du juge. A défaut, la requête est jugée irrecevable (CE, 1995, syndicat CGT de la Réunion des Musées nationaux). C) Le cas des personnes morales de droit public (PMDP) Hors le […]

De nombreux projets sont en cours, notamment en matière d’extension des réseaux de chemins de fer et de métro. Type de régime : République parlementaire (Parlement mono caméral de 550 députés, élus pour 4 ans) Les principaux dirigeants : augmentant de 232 Mds USD en 2002 à 821 Mds USD fin 2013. Ce PIB représente, […]

La montée d’un parti indépendantiste Le Scottish National party est le premier parti en Ecosse pas besoin d’aller à la ligne l Il a réussi à obtenir la majorité absolue avec 69 sièges sur 129 sièges au Parlement d’Edimbourg lors des élections de mai 2011. Loin derrière se trouvait leur premier concurrent le « labour […]

Ces quinze dernières années, dix-sept révisions ont été effectuées, c’est-à-dire plus d’une par an. Parmi ces révisions, nous pouvons noter que douze ont eu lieu sous la présidence de J. CHARRIA. Ces révisions ont été effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article […]

Son chant, « de sombre et solitaire, devient solidaire et agissant » (Jean-Paul vital). La me année, il fonde le Comité siphon-américain pour le soutien à l’espagnole et l’Alliance des intellectuels chiliens pour la défense siphon-américain pour le soutien à l’espagnole et l’Alliance des intellectuels chiliens pour la défense de la culture. Il se verra […]

thé communiste part : thé réel loader Fo thé propre vietnamien premier boy élastique I empâta 23, 2011 13 pages 2010/201 1 1. thé notion Fo séparation Fo propres : absent ni thé I. thé peuple : thé statue propres restent on thaïs fictive biais communiste part leader boy oh Chi mine as triée toi […]

Responsable de la liaison avec la présidence, le secrétaire établie avec elle l’ordre du jour des réunions du comité. En sa qualité de représentant du comité, il signe les procès verbaux et se doit d’en assurer la diffusion. AI doit avoir reçu délégation pour agir et doit donc veiller à ne pas outrepasser ses devoirs. […]

Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans […]

L’opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par l’on gamète parvient à mettre en place un gouvernement révision, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste l’assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur région, toujours méfiants vis- à-vis […]

C’est par l’entremise de cet ouvrage : tréteau et la fin d’un rêve indien que nous verrons quelle place a occupé M. Pierre lotit tréteau à l’intérieur de la vie politique du canard lors de la campagne réfrénerai de 1 980, du rapatriement de la Constitution sans l’accord du cubée en 1 982 et en […]

Bien que cette citoyenneté s’est trouvée affirmée juridiquement, l’exercice de celle-ci dans la réalité n’est pas aussi évidente travers le regard des européens. Pour s’en convaincre, il n’ a qua observer la chute constante des taux de participation pour la désignation des députés au Parlement européen. Plus particulièrement, les jeunes se sont encore plus abstenus […]

thé scandale hais dominante politisa débat ni ait y for montes. Mer. Brillerons dénies rondins and hais sait hie hais no intention Fo stoppent don. But ni an encrassaient tente climat affûter large anti-Brillerons démonstrations on saunas, analyses sait thé guidés ralinguer madame ait énerva impossible for thé prime ministère toi gouverne and alla but […]

L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’ 1958, date partir de laquelle cette durée est contestée en raison des ouvroirs étendus du Président de la République. Charges De gaule refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car […]

l’automatisation du champ politique (limité cependant par le verdict électoral) silo est une caractéristique propre à tout champ, c’est sa tendance se renfermer sur lui même et sur ses membres. Dans le cas du champ politique, son accès suppose un certain nombre de conditions sociales: on remarque par exemple qu’un grand nombre de ceux qui, […]

C’est aux institutions politiques et à l’administration qu’il revient de aire respecter et de respecter ce droit sachant que toute discrimination fondée sur l’origine, la race, les convictions religieuses politiques ou philosophiques est interdite. Il faut cependant noter que le Conseil Constitutionnel admet que le législateur puisse opérer des discriminations positives visant à favoriser certaines […]

La représentation proportionnelle (A) s’oppose au scrutin majoritaire (B) en application et en rues tait. Proportionnel. Premier BOY caméra 1 empara 23, 2011 7 pages modèles de scrutin (l) puis leurs critiques (Il). _ Deux modèles de scrutins s’opposent A _ La représentation proportionnelle La représentation proportionnelle par son mode électeurs Le scrutin proportionnel permet […]