Font partie des résultats soumis à l’impôt, au taux de 8%, les intérêts non décomptés ou décomptés à un taux inférieur à ce taux au titre des sommes mises par la société à la disposition des associés. Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables lorsqu’il s’agit d’établissements de crédit ayant la qualité de […]

LOI NO 2004-007 DU 26JUILLET SUR LES LOIS DE FINANCES (JO na2932 du 04. 10. 04, p. 3682) pARTlE Dispositions générales Article premier. Définition Les lois de Finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte […]

LE PLAN Introduction Chapitre 1: Définition et contenu de Bâle Il 1. Définition de Bâle Il 2. Les différents types de risques 3. Les piliers du ratio McDonough Chapitre 11: les méthodes de mesures 1. Mesure de risque de crédit Approche par les notations externes ou approche standard Approche par les notations internes 2. Mesure […]

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Meknès Master Spécialisé : Economie et Stratégies des Institutions Financières ntitulé de Matière: Règlementations bancaires Exposé sous le thème: Encadré par : Mr. BENTAHAR Abdel OF p g ELANSARI Abdeljabbar SEDDIK Mohamed Mouad Année Universitaire 2014-2015 Plan Introduction Chapitre 1 : Historique du comité […]

LES CONTRATS DE PRET ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION p g es contrats de prêt I. Les contrats de prê . Définition : Le prêt à usage : 2. 3. 4. 5. éd Le prêt de consommation : 4. Le prêt d’intérêt : Le crédit à la consommation 1. Définition : 2. Le découvert […]

Les banques sont des acteurs économiques essentiels pour le financement de l’économe. Quelles sont leurs fonctions ? 1. Qu’est-ce qu’une banque ? a. Différents types d’organismes financiers es banques sont des sociétés financières, elles produisent donc des services financiers à destination des autres agents économiques notamment les ménages et les entreprises. Ce sont des services […]

Partie D. Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la ANMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA) 1 du 21 décembre 2006 (Etat le 1er janvier 2009) L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA2), vu les art. 55, al. 3, 56, al. 3, 71, al. […]

HISTOIRE CONTEMPORAINE 4. LES TRANSFORMATIONS AGRICOLES ET DES SOCIETES RURALES La croissance industrielle est le symbole du XIX, mais à la veille de la première guerre mondiale, le monde rural prend une place encore très importante de la population. En France, en 1911, la population agricole représente 38,5% des actifs, 35% en Allemagne, 55% en […]

Question 29 : la concurrence pour les banques évolue : microcrédit, finance participative,…. : comment réagissent les banques ? Historiquement, les banques ont servi d’intermédiaire entre ceux qui avait de l’épargne et ceux qui avait besoin d’argent. On parle alors d’intermédiation bancaire. La banque se rémunère alors avec ce que fon appelle la marge d’intermédiation. […]

cas BRILLE Les dépréciations des créances clients 1) Nouveau client douteux DOUDOU 2267,08 FIBLIN = 3327,82 31/12/N 416 p g Clients douteux ou litigieux 5 994,90 411 Clients 599430 Créance douteuse 654000 Pertes sur créances irrécouvrables Solde irrécouvrable HT 1240. 28 445710 TVA collectée 243. 10 416000 1483. 38 Créance définitivement irrécouvrable 2) Créance définitivement […]

DC4 – Le surendettement Question 1 : Le contexte législatif Depuis les années 1980, on assiste à une forte augmentation des situations de surendettement liée à l’évolution des comportements en matière de consommation, la levée de l’encadrement du crédit (crédit à la consommation, crédits permanents ou revolving), la multiplication des possibilités de crédit (cumul des […]

Scotti Charles-Louis AUDIT ET INSPECTION BANCAIRE : AUDIT ET ASSURANCES Approche par les risques : Démarches d’audit et contrôle interne. 7 p g Magistère Banque Finance 3ème année Séance 1/2 : Contexte Réglementaire des assurances Vie et Non- Solvabilité Il : Volets Techniques et Contrôle Interne (Support de cours de IJ. Valard sur l’assurance toujours […]

Avec le soutien du Conseil Régional de Bourgogne Conseiller Banque Document réalisé par la M de Louhans (www. mip-louhans. asso. fr) avec la collaboration de formateurs, de professionnels Mars 2012 e Conseiller Christophe, directeur d’une agence bancair 1 Swipetaviewn htp g Le secteur de la banque a beaucoup évolué en quelques années dans un secteur […]

ESG Rabat Université de Chicoutimi ANNEE 4éme année SESSION Finance Plan de Cours + poly Professeur Titre du cours Mohammed SOLJAIDI DROIT PENAL DES AFFAIRES Quota horaire : 2 crédits Année universitaire 2009/2010 E ‘mail GSM : 06 6035 27 11 soit 30 heures 16 septembre 2010 OF47 p g l’authenticité 3 Le délit d’initié […]

Chapitre 7 : La monnaie et le financement de l’économe l. Les formes et les fonctions de la monnaie 1. Les fonctions économiques et sociales de la monnaie On associe à la monnaie trois fonctions économiques: • La fonction d’unité de compte: La monnaie sert d’équivalent général pour mesurer et comparer des biens et des […]

Blabla Ce texte a un domaine assez précis, il vise les contrats immoraux, la jurisprudence considérant que l’immoralité est un degrés supérieur à l’illégalité. Ex, du temps ou la jurisprudence admettait la nullité pour immoralité, le donateur qui avait invoqué la nullité l’obtenait mais il n’y avait pas d’effets à son égard càd que le […]

Ghislaine Legrand Hubert Martini Préface de François David PDG de la Coface et de Coface expert Algeria-Educ. com BELKACEMI Gestion des opérations IMPORT – EXPORT Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI 84 p g Président de Coface Des mêmes auteurs chez le même éditeur e Petit Export 2007/2008 Commerce international Chez Revue Banque Édition ‘assurance-crédit dans le […]

Mémoire Professionnel présentée par : Guillaume ROUTABOUL Année Académique Ml : 2013/2014 Manager de la Stratégie Commerciale Dominante : Management et stratégie « Réussir l’accès pour internet mobile en G francophone. » Mémoire Profession Entreprise : S. G. I ALO 5 p g Tuteur : Mme Boukari Jacqueline l’écoute et m’aider à collecter les donnés […]

présentation de la BMCE BANK ce Groupe BMCE Bank Présent à travers 28 pays; 1 1 000 collaborateurs; Plus de 1 000 points de vente; Près de 4 millions comptes. BMCE Bank au Maroc 630 agences dont 27 centres d’affaires dédiés aux PME; 690 GAB; Plus de 2,2 millions de comptes; près de 4 900 […]

Mr Hedan déclare que sa carte de crédit ne fonctionne plus, il en reçoit une nouvelle. Il en reçoit donc une nouvelle. Il conserve son ancienne carte ainsi que son code. Mais se fait cambrioler. Diverses opérations sont effectuées avant et après la déclaration de vol. Il souhaite le remboursement de la totalité. La banque […]

Rapport sur exposé . Les moyens de financement des Petites et Moyennes Entreprises en Tunisie 2 p g Sommaire : I. Présentation des PME en Tunisie : Il. Moyens de financement des PME en Tunisie : Ill. Problématique de financement des PME en Tunisie : IV. Conclusion : entreprises tunisiennes découle De l’histoire (entreprises familiales) […]

THEME : Les instruments de paiement en matière commerciale PLAN DETAILLE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL Les effets de commerce 1. La lettre de change a)création b) circulation c) garanties d) Paiement 2. le billet à ordre Il. Le chèque 1. L’émission a) Conditions de forme 6 p g b) […]

Les engagements de dépenses des collectivités locales et de leurs groupements doivent rester dans la limite des autorisations budgétaires. Ils sont subordonnés à la disponibilité des crédits budgétaires pour les opérations d’acquisition des biens et services et des postes budgétaires pour les recrutements. Article 10 : Les budgets annexes sont créés par arrêté du ministre […]

Novembre 2008 tenu électroniques Indési d’Ivoire. Au dire des gérants d PHENOMENE DE BROUTAGE Premium By ellorlirlier I Oenpang 06, 2015 7 pages LE PHENOMENE DE BROUTAGE Le « Broutage » ou « Brou » est une expression de rue qui désigne l’arnaque via Internet. Selon les témoignages recueillis, ce mot est né du proverbe […]

v6) Les institutions financières islamiques: Les institutions financière islamiques ont fait leur apparition dans des pays non musulmans, mais où vit une minorité musulmane relativement importante et en expansion : au Danemark, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, aux philippines et aussi au Canada. Certains FI ont en outre choisi d’installer leur siège ou d’effectuer une partie […]

La découverte du canal du crédit Jusqu’aux années 1980, la littérature économique faisait peu de cas de l’importance du secteur financier dans la transmission des chocs exogènes ou de la possibilité qu’il soit lui-même à l’origine d’un choc. Il était considéré comme un « voile » dont l’efficacité contribuait à la flexibilité de l’économie, et […]

Peugeot SOPADEP La société polynésienne d’automobiles et d’engins de transport, SOPADEP S. A, est leader dans la vente de véhicules motorisés sur le territoire polynésien. Filiale du groupe Solari, la société distribue une dizaine de marques à travers son réseau composé d’une dizaine de points de vente. En réunissant ses 200 collaborateurs autour d’un esprit […]

.5 Rôle de la banque dans le développement économique : La banque est un agent économique qui joue un rôle dextrement important, imaginons un seulinstant ce que serait notre société moderne sans banques :Comment payer ses factures importantes sans chéquier, comment anticiper sur ses revenus pour les achats importants. La banque exerce généralement deux fonctions […]

Le surendettement en France. OF p g Sommaire l/ Le surendettement dû aux crédits plus faciles à faire. 4 la banque de France sont très élevés, en 2013 une étude a été établie pour révéler le nombre de dossiers recevables et il est de 202 874 dossiers en 2011. Ces dossiers comptent en moyenne 36 […]

Banques Une banque est une entreprise qui s’occupe des dépôts d’argent et des moyens de paiement. Les banques sont soumises au Code monétaire et financier. es types de banques Il existe différents types de banques, selon leur statut juridique les banques coopératives, ou mutualistes, détenues par leurs clients, les banques commerciales, généralement cotées en Bourse, […]