Il pourra avoir lieu à trois types de figure pour les courbes de taux : *Pente positive ou courbe « normale » : Rendement croissant avec l’échéance. C’est donc une courbe où les obligations à échéances longues payent d’avantage pour compenser le risque associé au long terme, et que les rendements à court terme sont […]

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat ‘ La Constitution. L’existence dun Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce […]

Rapport sur la culture d’affaires internationale Espagne L’Espagne est un pays au sud-ouest de l’Europe qui a une population d’environ 47 million d’habitants. Sa capitale, Madrld, constitue la plus grande ville. Ce pays est une monarchie constitutionnelle au régime démocratique parlementaire. Cest un membre de l’Union européenne, l’Union latine, l’ONU, l’OTAN, l’OMC et l’OCDE. Ce […]

Droit administratif TC 1873 Blanco Refus d’appliquer le droit privé tel quel à l’administration CE 1997 Million et Marais Application du droit de la concurrence aux décisions des autorités administratives concernant les modes de gestion des services publics CEDH 2004 Paolini Les conflits de compétences entre juridictions peuvent constituer un déni de justice Légalité des […]

« Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD na4 – Novembre 2013) Plan : l) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le […]

Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «lJne constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut c fondamentaux. une Constitution écri parties appelées titre Quelle que soit sa pr […]

Dissertation juridique « Nul n’est censé ignorer la loi » Nul n’est censé ignorer la loi mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. En effet, cet adage « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter […]

l) Une interprétation par le juge nécessaire et impérative d’un code figé A. Une rythme imposé par les hommes que le Code ne peut suivre. 3. Rôle et relation de la loi et des juges. Il) Un rôle d’interprétation pour le juge qui reste cependant encadré. A. La mise en place d’un ordre de bases […]

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE I : 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR.. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques………… . 51 Le critère de classi a or 178 pouvoirs A – Les origines de la théorie […]

Tremblay c. Daigle débute entre deux Québécois, Chantal Daigle et Jean-Guy Tremblay. Daigle, ayant eu des relations sexuelles en 1988 et 1989 avec Tremblay, tombe enceinte en 1989. La relation prend fin après l’annonce et Daigle envisage l’avortement. En réaction, Tremblay soulève une injonction pour arrêter le processus d’avortement en invoquant le droit du fœtus […]

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013) n LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assa B. La difficulté du ren L’efficience de la fon A. Le temps du Parle B. La loi revisitée r se or 22 Sni* to ment gouvernement LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU […]

Le Président, un  » chef suprême de Hexecutif, à la fois arbitre et premier responsable national.  » énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre Il de la Constitution est […]

PETIT Anne-GabrielleGroupe 8 Droit constitutionnel – séance 5 Commentaire de texte En 1986 on assiste à la formation du premier gouvernement de cohabitation avec comme Président François Mitterrand et comme premier mlnistre Jacques Chirac, les deux hommes sont de couleur politique différentes et doivent donc cohabiter ensemble. Le vote des lois et leur promulgation est […]

Droit administratif : Notions Principe de légalité = Etat de droit, par conséquent, les normes posées en France doivent être respecté par tous, y compris l’Etat et y compris l’administration. L’Etat se soumet lui-même aux normes qu’il édicte. On entend ici le principe de « légalité » au sens large, on ne se soumet pas […]

Le Droit pour tous ! Accueil Business Products & Services Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour Européenne Economie Financlal Jurisprudence Legal Non classé La notion de Bloc de L’expression est tout décisions du 18 juin 1 or 11 nsti eri, bien avant les communautés européennes, et du 16 juillet 1971 Liberté d’association. pour cet auteur il […]

AKA BILE Louis -Joseph 1er groupe LI Droit Droit constitutionnel Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le en 1848 à Francois H depuis le 15 mai 201 […]

TD 4 – Droits et Libertés Fondamentales – Les DLF et la Procédure Pénale // La GAV: Objectifs: Le droit au recours effectif est une notion centrale qui se positionne de nos jours comme l’un des recours les plus utlle et utiliser pour garantir les les DLF. – La GAV en fonction du changement de […]

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu’il yla responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l’impeachment,la caractéristique d’un régime […]

La Conception de l’Etat en France a beaucoup évolué au cours des siècles, si bien qu’au XVIIème siècle Louis XIV a déclaré « L’Etat : c’est moi Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : Favènement d’une démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. […]

LA LOI ET LE RÉGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de rétude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un […]

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L’avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s’instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l’après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr. Pétain qui en 1940, le 10 […]

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né […]

CHAPITRE : LES ACTES UNILATERAUX DE L’ADMINISTRATION Lorsque radministration agit par acte unilatéral, elle peut prendre une multitude d’actes unilatéraux parce que ces actes vont régir une situation générale et donc vont pouvoir régir une situation individuelle. L’administration a un pouvoir réglementaire cad le pouvoir d’édicter des normes générales (section l). Elle a aussi le […]

En quoi le role du conseil constitutionnel est-il essentiel a la vie politique sous la Vème république ? l) Le conseil constitutionnel : un principe de la 5ème république A) La fonction du conseil constitutionnel Il doit trancher en derniere recourt. Il est important car comme la cosntitution est superieur a la loi il peut […]

Conseil d’état, assemblée, 8 février 2007 : Gardedieu Cet arrêt consacre la responsabilité de l’Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux. M. Gardedieu est chirurgien-dentiste et est adhérent à la Caisse autonome de retraite de cette profession. Le 27 février 1985, un décret modifie le régime de cotisation à la Caisse autonome de […]

Introduction On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l’avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu’elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l’exécutif […]

ÉPREUVE ÉCONOMIE DROIT BAC PRO GESTION ADMINISTRATION OBJET D’ETUDE NZI or 5 Sni* to View NAVIS DYLAN lere pro gestion•administration BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE NDI Dates : du20/12/13 10/04/14 harcèlement sexuel. Première sous-partie : qu’est-ce que le harcèlement ? Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon […]

Dissertation droit constitutionnel Sujet « Le chancelier de la république fédéral allemande » Le fonctionnement politique en Allemagne est régi par « la loi fondamentale » et non une constitution. Elle est une république fédérale, composé de 16 lander qui est en similitude avec états fédéré. Cest un système de démocratie représentative à régime parlementaire […]

Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction Cest la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutlons de la Ve République. Elle a fait l’objet de plusieurs révisions concernant par exemple l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’établissement de l’Union économique et monétaire, l’égal accès […]

L’office du juge des parties au contrat et le nouveau recours en contestation de validité (CE, ass. , 28/12/2009, commune de Beziers) FallaitPasFaireDuDroit. fr public… 5 7 Table des matières Introduction…. or 19 Sni* to View I – Le juge des parties au contrat : par le passé, seulement un juge de la nullité . […]