Management financier
Face au gonflement de son poste clients qui pèse sur sa trésorerie, l’entreprise cherche à le mobiliser, c’est à dire le rendre liquide. En escomptant les traites ou effets sur ses acheteurs auprès des banques, les entreprises ont ainsi la faculté de transformer des créances à terme en liquidités. . Le second attrait de l’escompte tient au niveau du taux d’intérêt sensiblement inférieur à celui du crédit par caisse. . Grâce à l’escompte, l’entreprise naissante ou peu structurée sur le plan financier, qui rencontre des difficultés d’accès au crédit bancaire, trouve dans son banquier un interlocuteur plus réceptif s’il peut évaluer son risque davantage par référence à la qualité du débiteur final qu’à travers la solvabilité de son client. Dans l’opération d’escompte, la banque fait crédit et devient porteur de Heffet de commerce pour son propre compte.
A ce itre, elle jouit d’une situation juridique protégée, renforcée par le droit cambiaire qui peut se résumer en trois points : la propriété de la provision, l’inopposabilité des exceptions et la solidarité des signataires de l’effet de commerce. 1. Propriété de la provision : la créance du tireur sur le tiré née du contrat fondamental (contrat de vente par exemple), est transmise de plein droit au ban uier escompteur. L’endossement de la lettre de change tran 2 2 transmise de plein droit au banquier escompteur.
L’endossement de la lettre de change transmet au porteur tous les droits ésultant de la lettre de change et la propriété de la provision. Que l’effet soit impayé à son échéance n’oblige pas le banquier à actionner le tiré. Ayant réglé au tireur le montant de la traite avant son échéance (sous déduction des agios), il peut revenir sur son paiement notamment en contre-passant l’impayé au compte de son client, ce qui constitue généralement le plus simple et le plus rapide des recours.
Mais quand la position du compte ne permet pas de couvrir l’impayé, le banquier a plutôt intérêt à ne pas débiter son client en utilisant le compte effets impayés. Cette action lui permet de onserver ses recours contre le tireur, le tiré et toute la chaîne des endosseurs. 2. Inopposabilité des exceptions : c’est le principal avantage de ne prendre à l’escompte que des effets acceptés. Une simple signature au recto de la traite vaut acceptation.
Le tiré accepteur doit payer sans pouvoir opposer aucune exception tenant l’inexistence ou à l’extinction de sa dette envers le tireur en vertu de l’engagement cambiaire contracté envers le porteur du fait de l’acceptation. L’acceptation a pour effet de créer entre le tiré et le porteur de l’effet un lien d’obligation complètement indépendant e l’existence de la provision. 3. Solidarité des signataires de l’effet de commerce : le banquier est garanti dans son opération de crédit par le tireur (cédant), par le tiré et éventuellement par un ou plusieurs avalistes.
Selon la loi, tous ceux qui ont tiré, endossé ou avalisé une lettre de c 30F 12 plusieurs avalistes. Selon la loi, tous ceux qui ont tiré, endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement envers le porteur. Le porteur a le droit d’agir contre toutes ces personnes, individuellement ou collectivement, sans être astreint à respecter l’ordre dans lequel elles se sont obligées. Pratique de l’escompte Etude de la demande de crédit : étudier la mise en place d’une ligne d’escompte c’est d’abord s’assurer que l’entreprise est éligible au crédit bancaire.
L’analyse des documents comptables, le positionnement de l’entreprise dans son environnement, la compétence et la moralité de ses dirigeants sont autant d’éléments que la banque prend en considération avant de s’engager. Clientèle de l’entreprise Etant donné la valeur attribuée à la signature du tiré, il convient de se préoccuper d’abord de la qualité de la clientèle sur laquelle les effets sont tirés. La collecte des informations sur les tirés est un travail continu. La qualité du papier ayant été examinée, il y a lieu de s’interroger sur sa division, c’est à dire sur le nombre et la répartition des signatures.
Plus le papier est divisé et plus il y a de chances que les défaillances soient peu importantes en valeur relative. A contrario, des tirés peu nombreux et sur lesquels les encours atteignent des sommes importantes accroissent fortement le risque de la banque. La longueur des tirages constitue le dernier élément pris en considération. Variables selon les usages de chaque profession, es délais maximaux n’atteignent pas nécessairement le délai de 90 jours. Garanties Les engagements d’escom 4 2 tre as nécessairement le délai de 90 jours.
Les engagements d’escompte peuvent être assortis des sûretés habituelles en matière de crédits à court terme. Il existe cependant des garanties spécifiques à l’escompte 1. La retenue de garantie : il s’agit d’une retenue effectuée sur le montant des remises à l’escompte et affectée à la garantie des engagements. L’expérience prouve que le pourcentage de retenue doit rester modeste (de l’ordre de 5% des remises) sous eine d’assécher la trésorerie de l’affaire. 2. L’aval : c’est l’engagement fourni par un tiers qui se porte garant du paiement de Peffet.
Il est matérialisé par la signature de l’avaliste au recto de l’effet par la mention bon pour aval. Détermination de l’encours autorisé La banque détermine le plafond de son autorisation d’escompte à partir des besoins de l’entreprise, des potentialités de mobilisation que recèle le poste clients et du niveau de risque qu’elle est prête à prendre. Elle peut fixer des limites d’encours pour les principaux tirés, en règle générale de 10% à 20% de la igne globale. L’accord d’une ligne d’escompte n’implique pas que la banque accepte d’escompter tous les effets qui lui son présentés.
Outre leur régularité formelle, la banque examine les effets sous l’angle du risque en évitant • 1. le papier creux qui est l’effet tiré sur un débiteur imaginaire ou Sil existe qui n’est pas débiteur du tireur et n’a pas été ms au courant du tirage. 2. Le papier de complaisa s 2 ui où il V a collusion entre tiré, ce dernier prêtant sa signature alors qu’il n’a pas de dette commerciale envers le tireur. Si le tireur est parvenu à meilleure ortune, il rembourse le tiré à échéance pour lui permettre d’honorer sa signature.
Sinon, il autorise le tiré à faire traite réciproquement sur lui (tirages réciproques). Ce sont donc des procédés masquant des prêts pour venir en aide à des fournisseurs ou simplement à des amis subissant des embarras de trésorerie et signifiant que l’entreprise est dans une situation telle qu’elle ne peut plus obtenir de crédit par la voie normale (opérations de cavalerie). 2CREDIT A LA CONSOMMATION Il est accordé au client en fonction de son revenu, les mensualités ne dépassant pas généralement 35% à du revenu net ensuel. La durée moyenne de ce crédit est de 24 mois.
En outre, la quotité financée par la banque ne dépasse pas généralement du montant du bien à acquérir ( du moins lorsqu’il s’agit d’un crédit affecté, c’est à dire un crédit dont on connaît l’objet, par exemple l’achat d’un produit électroménager). Ce crédit inclut la notion de déchéance du terme • si l’emprunteur ne paye pas une échéance, tout le reste du crédit devient immédiatement exigible. peut bénéficier de ce type de crédit tout particulier capable disposant d’un revenu régulier provenant d’une situation stable.
Toutefois, les banques fixent un seuil de revenu minimum autour de 3000 dirhams mensuels. Le client peut solliciter un prêt sans en indiquer l’objet, il s’agit dans ce cas d’un crédit non affecté. Les garanties usuellement exigées sont : rassurance décès incapacité La caution dun tiers Le gag 6 2 garanties usuellement exigées sont : L’assurance décès incapacité La caution d’un tiers e gage sur le bien financé quand il s’agit d’un prêt affecté 3FACILlTE DE CAISSE OU AVANCE EN COMPTE C’est Pautorisation de rendre un compte débiteur jusqu’à un plafond déterminé pour une période ne devant pas dépasser 10 à 15 jours.
Le client supporte les agios sur les montants utilisés et permet de financer un besoin né d’un décalage dans le temps entre les recettes et les dépenses. En effet, cette facilité consiste à autoriser sur le compte courant un solde débiteur pour quelques jours seulement. En d’autres termes, la facilité de caisse est un moyen d’assouplir la trésorerie de la société au moment de faire face à un paiement alors que des rentrées sont attendues dans les tout prochains jours pour apurer le déficit.
La facilité s’obtient en communicant au banquier les prévisions des besoins sur les semaines et les mois à venir. Le montant de la facilité est fonction du chiffre d’affaires. Les risques encourus par la banque • I s’agit d’un crédit en blanc généralement sans garantie qui peut se transformer en risque de non remboursement pour la banque ou en risque d’immobilisation des fonds en cas de paiement tardif du client (dans ce cas, la banquier ne pourra pas récupérer ses fonds dans les délais).
De surcroît, le dénouement ou fin du crédit n’est pas connu à l’avance puisque les besoins peuvent être aléatoires et rréguliers ainsi que les remboursements. En conséquence, pour limiter le risque, le banquier devra : Examiner attentivement la situation financière du client Limiter ses concours ou crédit 2 Limiter ses concours ou crédits à des niveaux donnes Surveiller étroitement la marche du compte afin de s’assurer que la facilité ne se transforme pas en crédit permanent.
Négocier les garanties personnelles (caution personnelle et solidaire des dirigeants). Ce sont les encaissements normaux du chiffre d’affaires qui assurent les rentrées apurant la facilité de caisse. 4DECOUVERT C’est une avance consentie de quelques semaines à quelques mois. Il ne s’agit plus de faciliter la trésorerie de l’entreprise mais e suppléer ou couvrir les décalages plus significatifs générés par les besoins d’un cycle d’exploitation trop lourd ou trop long pour être financé par une facilité. CREDIT DE CAMPAGNE C’est une avance consentie par la banque pour répondre à un besoin généré par le caractère saisonnier de Factivité de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise exerce une activité saisonnière, ses besoins de trésorerie sont irréguliers et plus importants à certaines époques de son cycle d’exploitation : exemple de l’agriculteur céréalier qui engage des dépenses pour sa campagne avant d’obtenir les récoltes destinées à la vente ; xemple des éleveurs qui achètent à moment donné du bétail pour l’engraisser avant de le revendre (crédit d’embouche).
Le montant du crédit de campagne sera déterminé en fonction des prévisions de l’entreprise qui établira un plan de trésorerie et l’inventaire des recettes et dépenses mensuelles. Toutefois, ces crédits comportent uelques risques liés notamment aux condition t aux maladies affectant 8 2 quelques risques liés notamment aux conditions climatiques et aux maladies affectant le bétail (grippe aviaire, fièvre aphteuse).
Le client peut obtenir le crédit de campagne sous deux formes : découvert en compte c’est à dire la possibilité de puiser sur son compte courant en fonction de son autorisation L’escompte de billets à ordre souscrits part l’entreprise (escompte de papier financier) Le remboursement d’un crédit de campagne se réalise par l’encaissement des ventes. 6AVANCE SUR MARCHANDISE C’est un crédit par caisse octroyé à une entreprise pour lui permettre de financer l’acquisition ou la production de marchandises devant être stockées soit provisoirement pour les activités saisonnières soit en permanence pour les activités régulières.
Cette avance s’adresse à tout professionnel qui éprouve un esoin saisonnier ou permanent pour constituer un volume de stock important ne pouvant être financé par un crédit bancaire classique à court terme. Exemple : l’entreprise de fabrication de conserve de tomate qui doit assurer une importante production pendant la période de récolte et stocker le produit fini dont la commercialisation se réalise sur de nombreux mois.
Cest aussi le cas du céréalier qui doit faire face à des achats importants de céréales dont la commercialisation s’étale sur une longue période. Le montant de l’avance sur marchandises est généralement fonction de la capacité de production et de stockage de ‘entreprise, de même que de ses prévisions d’activité basées sur les perspectives de campagne et de commandes des clients. Les garanties de l’ASM son campagne et de commandes des clients.
Les garanties de l’ASM sont : L’individualisation du gage : nantissement des marchandises matérialisé par la signature d’une lettre d’affectation La dépossession : tout nantissement doit généralement s’accompagner de la dépossession du client et ce de différentes façons : Soit les marchandises sont déposées dans les magasins du banquier (cas rare) Soit les marchandises sont déposées dans les magasins du client ais ces marchandises ne sont plus libres puisqu’elles sont gagées au profit du banquier Soit les marchandises sont déposées dans les magasins d’un tiers qui sera chargé de la conservation de la marchandise pour le compte du banquier Les conditions du contrat de gage sont : La clause d’arrosage : puisque les marchandises stockées sont gagées au profit du banquier, leur valeur doit être garantie.