Séminaire de Droit International Publique oru Année académique 2 2– Sni* to View Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités3 La coutume 4 l. Généralités 4 Il. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 Ill. Théorie du « persistant objector […]

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013) n LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assa B. La difficulté du ren L’efficience de la fon A. Le temps du Parle B. La loi revisitée r se or 22 Sni* to ment gouvernement LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU […]

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1 997 OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RELATIF ALJ DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Préambule Le Conseil des Minist – Vu le Traité relatif ? Afrique, notamment 10, 11, 12; orgo Sni* to neKtÇEge t des Affaires en Vu le rapport […]

Dahir no 1-58-376 du 3 journada 1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété. Bulletin officiel no 2404 bis du 27/11/1958 (27 novembre 1958) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en […]

Cours 2 Lectures : Pierre Lemieux, p. 7 à 17, p. 31 à 104 Le contrôle des actes de l’administration Principes qui sous-tendent le contrôle judiciaire Le principe fondamental, c’est que l’Administration est assujettie au pouvoir de contrôle des tribunaux, autant lorsqu’elle agit dans ses pouvoirs liés que dans le cadre de ses pouvoirs discrétionn […]

ESCA A. U 2014 FISCALITE DE L’ENTREPRISE or28 Sni* to View A. ACHERQUI tribunaux administratifs concernant les questions de droit. Seule la loi est opposable au contribuable ; La doctrine administrative : réponse de la D. G. I aux questions de prlncipe. 2. Les sources externes : Ce sont les conventions fiscales internationales, essentiellement les […]

Classification et rémunération Jenny CAST LLO Thomas CABANIS Julien FAURE Marion ABDESSELAM Classification et rémunération D Egalité professionnelle OCIassification et rémunération applicable au 1er janvier 2014 DClassification et te CIComplément d’heu acas de réévaluation CITravail de nuit OTravail dominical ClJours fériés p or 14 Sni* to View D Remboursement de frais DHeures supplémentaires DPrime d’expérience […]

DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD Io l. Documents ors3 Sni* to View A. Les conditions de La […]

J’accuse 1/ le but immediat de ce texte est de prouver que dreyfus a ete condamne a tord seulement pour « couvrir LA faute » des chef de guerre pour cela Zola accuse tour a tour chacune de institution de la guerre comme par exemple  » les bureaux de guerre »  » le premier conseil de guerre » et […]

J’Accuse…! est le titre de l’article rédigé par Émile Zola lors de l’affaire Dreyfus et publié dans le journal L’Aurore (1 3 janvier 1898). L’article est présenté comme une « lettre ouverte au Président de la République » (le président était alors Félix Faure). Au travers d’un vérltable pamphlet accusateur, la contestation d’une décision de justice au […]

Kuzbick mélanie MEI DF3 Outils de communication qui permette à féqupe de communiquer Mon 1 er stage s’est déroulé dans un internat d’une MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social). La maison d’enfants, ouverte toute l’année 24h/24, a pour mission de mettre en œuvre des mesures administratives, contractuelles ou judicaire de protection. L’établissement , sous compétence […]

Droit administratif : Notions Principe de légalité = Etat de droit, par conséquent, les normes posées en France doivent être respecté par tous, y compris l’Etat et y compris l’administration. L’Etat se soumet lui-même aux normes qu’il édicte. On entend ici le principe de « légalité » au sens large, on ne se soumet pas […]

TRAVERS PAULINE GROUPE I SÉANCE 6 : LES IRRESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI Josserand a énoncé que « Le juge a été l’âme du progrès juridique l’artisan laborieux du droit nouveau contre les formules veilllies du droit traditionnel ». Au titre de cette lecture, on observe que Josserand met au cœur de l’élaboration du droit nouveau […]

Cl LES SOURCES DES RAPPORTS JURIDIQUES Un rapport juridique est une relation sociale qui est réglementée par une norme juridique. Les rapports juridiques peuvent avoir comme sources des actions humaines ou des événements, c’est-à-dire des faits juridiques lato sensu. Les faits juridiques lato sensu incluent deux catégories: 1. Faits juridiques stricto sensu sont des événements […]

Chapitre ACTES DE COMMERCE ET ACTIVITE COMMERCIALE L’étude des actes de commerce et des l’activité commerciales est commandée par divers intérêts d’ordre pratique. Le premier se rapport au régime juridique applicable. La singularité de la matière commerciale justifie l’élaboration d’un corps de règles particulières. Le second intérêt est capital, c’est la définition du commerçant au […]

Alix ECONOMIE-DROIT LES SOLDES Sni* to View Lycée Anne-Marie Javouhey BREST Rive Droite 4, rue Des Remparts 29200 Brest SYNTHESE Introduction Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent des avantages pour les commerçants, qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes puisque la […]

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maitriser ? – cas du Maroc » PLAN La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de les causes de la frau or 12 Sni* to View mécanismes de la […]

Le droit constitution un des auteurs (révol va affirmer « la Consti Constitution ». Franço 1981 et 1995. Il va d’ Cours SI Droit Constit 1 Premium gy djang0232 MapTù 26, 2015 154 pages DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNE (Acheter livre de Gicquel) SECTION : LES DEFINITIONS DU DROI CONSTITU IONNEL Le droit constitutionnel concerne […]

Management de l’équipe commerciale BTS NRC Chapitre 3. L’équipe commerciale 3. 1. L’adaptation de l’équipe commerciale à l’environnement 3. 1. 1. La prévision des ventes Elle consiste, pour l’entreprise, à évaluer son potentiel d’activité, démarche indispensable pour le manageur. Le prévision repose sur : L’évaluation des résultats antérieurs de l’entreprise dans le but de projeter […]

Arc Club Aix en Provence SAISON 2014-2015 (Valable du 15 septembre au 15 septembre de l’année suivante) FICHE INSCRIPTION / REINSCRIPTION Sni* to View Inscription 0 Réinscription Nom : Prénom Date de naissance : Adresse . Ville • Domicile : LICENCES Nom des catégories Tranche d’âge Montant licence (P) poussin 7 à 10 ans 15,00 […]

LA COMPTABILISATION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET DE L’INTERESSEMENT Motivation individuelle des salariés Promotion Salaire Primes Avantages en nature Motivation collective Participation Intéressement Objectifs : or 2 Sni* to View Faire profiter les salariés d’une partie de la richesse qu’ils ont contribué à créer : Participation aux résultats, si il est positif et suffisant […]

Travail de rédaction juridique Romain Faggian orn Sni* to View Présentation globale du recours subrogatoire de l’assureur- accidents Travail effectué sous la direction du Professeur Pierre-Yves Greber Dans le cadre du cours « Droit suisse de la sécurité sociale » Université de Genève – Faculté de droit d’assurance. • • • • A. Les champs […]

Commentaire d’arrêt 30 juin 2011 La responsabilité civile peut résulter d’un fait juridique ou d’un acte juridique. Si celle-ci émane d’un acte juridique comme par exemple un contrat, de l’inexécution ou de l’exécution de celui-cl, elle sera caractérisée de responsabilité civile contractuelle. Alors que si elle est le mécanisme de réparation d’un fait juridique, d’un […]

« El dret a decidir » : Reportage francais: http://bit. ly/lLqgdl articel francais referendum http://bit. ly/l b41JL49 constitution http://vwww. lamoncloa. gob. es/NR/rdonlyres/79FF2885 8DFA4348845004610A9267FO/O/C0 nstitucion_ES. pdf chartes des nation u or21 http://bit. ly/lePd40y Sni* to View Espagnolistes : http://elpais. com/elpais/2013/12/06/opinion/1386334601 _ 359597 . tm El secretario general de la Conferencia Épiscopal Espafiola (CEE), J osé Maria […]

dans une situation d Tout cela va entraîn véritablement désiré consommateur . com Le droit de la conso Droit De La Consommation Premium gy mlgdn I MapTa 14, 2015 | 102 pages (Précis Dalloz, Droit de la consommation ou Armand-Collin, Yves Picot, Droit de la consommation) Qu’est-ce qu’un consommateur ? Quelles sont ses particularités ? […]

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons Sni* to […]

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L’avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s’instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l’après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr. Pétain qui en 1940, le 10 […]

TRAME ORALE EXPOSE FORMATION DIAPO 1 : Le thème de cet exposé est : La formation au service de la stratégie de l’entreprise Nous avons choisl de vous présenter ce thème car nous avons remarqué que, dans notre société actuelle, la « formation professionnelle tout au long de la vie » est organisée sur le […]

Nzeza Kaba Rayan TGAI OBJET D’ETUDE n01 LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE or 11 Sni* to View Sommaire Partie 1 la-non discrimination Partie 2 les moyens de luttes. a. A qui s’adresser lorsque l’on est victime d’une discrimination Pour commencer la personne qui à était victime d’une discrimination peut déposer plainte au commissariat de police, […]

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE –DECRET NO ‘PM DU Portant code déontologie des personnels des Services financiers. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution , Vu le décret na 75/768 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires d’ vu le décret na75/77 des fonctionnaires d or […]