Classification Et R Mun Ration 27022015

Classification et rémunération Jenny CAST LLO Thomas CABANIS Julien FAURE Marion ABDESSELAM Classification et rémunération D Egalité professionnelle OCIassification et rémunération applicable au 1er janvier 2014 DClassification et te CIComplément d’heu acas de réévaluation CITravail de nuit OTravail dominical ClJours fériés p or 14 Sni* to View D Remboursement de frais DHeures supplémentaires DPrime d’expérience Egallté professionnelle DDispositions particulières, maternité et adoption CICongé parental d’éducation DGarde d’un enfant malade Cl Rentrée scolaire Egalité professionnelle: n vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pour la durée et selon les modalités fixées par les textes légaux. Congé parental d’éducation CITout salarié qui justifie d’une ancienneté de un an au minimum à la date de la naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans en vue de l’adoption peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, selon les dispositions des articles L 1225-47 et suivants du code du travail.

Garde d’un enfant malade CIChaque année civile, les mères ou pères de famille bénéficieront de 4 journées d’absence, émunérées à 5096 pour sogner, en cas de besoin, un enfant malade de moins de 12 ans dont l’état a été médicalement constaté. DSi ces conditions ne sont pas remplies, les mères ou pères de famille bénéficieront d’un congé non rémunéré de 3 jours par an en ca de maladie ou d’accident d’un enfant de mains de 16 ans dont ils assument la charge effective et permanente, conformément à l’article L 1225-61 du code du travail Rentrée scolaire Dl_es mères ou les pères de famille dont l’enfant entre pour la PAGF conditions de reconduction de l’accord et les modifications éventuelles à y pporter.

CIAccord peut être modifié par les parties signataires DConstat: écart existant entre les salaire moyen des femmes et des hommes 1/3 plus faible pour les femmes par rapport aux hommes en 2010 • deux facteurs importants: Cl taux significatif de féminisation dans les emplois les moins qualifiés: 74% pour les AS et 84% d’employées en 2010 D taux important de salariées occupant un temps partiel Accord du 14 mars 2012 relatif ? l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2) nobjectif de la branche: Cl Augmenter la part de femme dans le population des gents qualifiés, très qualifiés, des maîtrise et des cadres Favoriser l’accès aux femmes et aux hommes à des postes à temps partiel en fonction de leurs souhaites motivés par des considération d’ordre familiale et/ou personnel • étude qualitative et quantitative sur l’égalité entre les hommes et les femmes (observatoire des métiers et des qualifications): http://obsproprete. fr/pdf/E_HF 2014. pdf • réunion à l’issue de cette étude pour apprécier les éventuelles modifications des présentes dispositions. emmes et les hommes (3) DLes entreprises d’au moi sont passibles d’une ollectif ou le plan d’action doit fixer les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre: C] sur au moins deux des domaines suivants pour les entreprises de moins de 300 salariés sur trois de ces domaines pour les entreprise de 300 salariés et plus domaines: embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. aces objectifs et ces actions doivent être accompagnés d’indicateurs chiffrés. Correction des écarts Ddéfinir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations sur les salaires. Clcomparaison des rémunérations et mise en place de mesures adaptées de manière ? corriger rapidement les écarts constatés.

Classification et rémunérations applicables au 1er janvier 2014 suivant avenant nb 12 du 24 juillet 2013 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications Notions de bases : 2 1er janvier 2014: filière explo’tation suivant avenant no 12 du 24 juillet 2013 à l’accord du 25 juin 2002 elatlf aux classlfications Niveau Autonomie Échelon * Assimilé cadre MP5 Taux horalre 17,07 Coordonne et assure la gestion et l’organisation des sites d’un secteur donné et effectue les liaisons fonctionnelles avec la hiérarchie et les responsables des entreprises clientes. Bac +3 MP3 BTS 1 5,80 Participe à l’élaboration des budgets, organisations et moyens à mettre en œuvre.

Assure et veille à l’efficacité des travaux et moyens mis en place et/ou peut encadrer des équipes en cas d’opérations mettant en œuvre des techniques particulières ou lors d’interventions spécifiques. Met en place les moyens de contrôle de la qualité adaptés. PAGF s OF Assure la coordination d’une équipe relevant des qualifications ASI à AS3 et la bonne exécution des travaux. Veille au respect de la discipline et des consignes d’hygiène et de sécurité. au 1er janvier 2014: filière exploitation Catégorie B sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement. Echelon Taux horaire A Taux horaire B ATQS Agent très qualifié de service 11,66 11,91 2 10,85 6 2 hiérarchie des moyens et méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations.

Organise les travaux relevant de ses activités à partir d’Instructlon générales. Agent de servlce 9,85 10,02 9,79 7 2 Peut diriger une équipe. au 1er janvier 2014: filière administrative Taux horaire Employés – EA EA4 12,69 EA3 11,61 Reçoit des instructions générales sous le contrôle du supérieur hiérarchique. Analyse les données et détermine le mode de réalisation le plus adapté. Reçoit des instructions générales. EA2 12 des missions et objectifs à partir des instructions de son supérieur hiérarchique. 2 556,62 Bac +5 engagé pour remplir des fonctions de cadre. Après 2 ans, il est positionné à l’échelon supérieur.

Classification et temps partiel DL’employeur pourra proposer, à défaut d’emploi vacant à temps plein de la même catégorie professionnelle ou d’emploi équivalent, au salarié à temps partiel qui en fait la demande, un emploi à temps complet ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent. » Complément d’heures D Définition Heures effectuées par un employé à temps partiel au-delà de la durée normale prévue dans le contrat de travail ou faisant fobjet d’un avenant au contrat de ravail signé des deux parties Cl Cadre légal L’avenant devra comporter, a minima, les mentions suivantes : le motif du recours au complément d’heures ; le nom de la personne re s de remplacement) ; Limite Les HC sont limités au dixième de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat de travail. k un accord ou convention préalable entre le salarié et l’employeur peut porter les HC à un tiers de la durée établie dans le contrat de travail Cas de réévaluation de l’horaire de Dl_a durée initiale de travail du salarié sera ugmentée d’un pourcentage de la moyenne des heures effectuées dans le cadre des avenants au contrat de travail formalisant le complément d’heures et conclus pour surcroît d’activité (à l’exclusion des avenants conclus pour remplacement d’un salarié absent) dans une limite de 8 avenants par année civile et par salarié. Cette réévaluation s’effectuera ? la fin de l’année civlle dans les cas et suivant les modalités ci-dessous . travail (2) Durée du complément d’heures (D) conclu pour surcroît d’activité (D) inférieure à 1 mois Nombre minimum d’avenants