Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 Sni* to View org ogée :12102069 : Pr. MAATOUK Plan Introduction les différentes sortes de litiges. 2 – L’étape du Protectorat Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système […]

UNIVERSITÉ DE TUNIS EL MANAR FACULTE DES SCIENCES DE TUNIS STAGE AU SEIN DE DEPARTEMENT DES SCIENCES DE L’INFORMATIQUE MICRO DESIGN CLUB Élaboré Par : Farah loua Said Marwa RAPPORT DE STAGE E E 2011 Reconnaissance des dans des séquences Organisme d’accueil ARDIA Responsable : Mr Sammouda Moez Encadré par : or 19 Sni* to […]

Introduction 1. La raison d’être du droit Établir et maintenir l’ordre dans le groupe via des règles qui ne font aucune référence à la morale 2. Définition du droit Distlnction entre le droit et la morale : Morale Droit Définition Science du bien et du mal, des principes de l’action, théorie de l’action humaine en […]

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013) n LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assa B. La difficulté du ren L’efficience de la fon A. Le temps du Parle B. La loi revisitée r se or 22 Sni* to ment gouvernement LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU […]

La IVè République est marquée par une faillite malgrès ses nombreuses réussites. Elle souffre d’un grave problème de légitimité comme si les élus étaient déconnects des réalités sociales et de la crise de la décolonisation fut l’élément déclencheur. Le guerrier providentiel devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. La Constitution promulguée le […]

TD ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau […]

Cours 2 Lectures : Pierre Lemieux, p. 7 à 17, p. 31 à 104 Le contrôle des actes de l’administration Principes qui sous-tendent le contrôle judiciaire Le principe fondamental, c’est que l’Administration est assujettie au pouvoir de contrôle des tribunaux, autant lorsqu’elle agit dans ses pouvoirs liés que dans le cadre de ses pouvoirs discrétionn […]

Mathilde GNASSIA MCS1-2 Le droit Français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ? Le droit national comprend les règles qui s’appliquent dans le cadre de l’espace géographique (hexagone + DOM-TOM) sous lequel s’exerce une souveraineté du gouvernement et le fonctionnement des prérogatives administratives. Cest le droit qui émane du processus législatif […]

DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD Io l. Documents ors3 Sni* to View A. Les conditions de La […]

lui donne son essence. L’article 544 met l’accent sur la force, sur l’efficacité de la propriété. Son caractère absolu donne au titulaire de ce droit une position particulièrement stable et puissante. Ce droit peut être limité quand il est abusif, quand il occasionne un trouble excessif de voisinage, ou quand l’intérêt public est en jeu […]

Droit des libertés publiques Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez Xavier Bioye Présentation(s) : Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1. Leçon 1 : Introduction Section 1. Eléments de définition SI . Les « générations » de droits A. Les droits civils et politiques B. Les droits économiques et sociaux C. Les « droits de la 30génération » […]

Top of Form junsclasseur CiViI code > Art. 1316 à 1316-4 Cote : 05,2006 Date de fraicheur : 24 Février 2006 Fasc. 10 : LA PREUVE LITTÉRALE . – Dispositions générales . électronique Luc Grynbaum Professeur à l’Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage […]

TD Droit administratif Séance 1 : La notion de contrat Définitions . Contrat administratif : acte normatif négocié au régime exorbitant du droit commun par lequel FAdministration met en œuvre l’intérêt général. Critère organique : élément prépondérant mais insuffisant dans la qualification du contrat qui correspo a l’Administration. Critères matériels : c qualification du contr […]

TRAVERS PAULINE GROUPE I SÉANCE 6 : LES IRRESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI Josserand a énoncé que « Le juge a été l’âme du progrès juridique l’artisan laborieux du droit nouveau contre les formules veilllies du droit traditionnel ». Au titre de cette lecture, on observe que Josserand met au cœur de l’élaboration du droit nouveau […]

Le Droit pour tous ! Accueil Business Products & Services Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour Européenne Economie Financlal Jurisprudence Legal Non classé La notion de Bloc de L’expression est tout décisions du 18 juin 1 or 11 nsti eri, bien avant les communautés européennes, et du 16 juillet 1971 Liberté d’association. pour cet auteur il […]

Le droit constitution un des auteurs (révol va affirmer « la Consti Constitution ». Franço 1981 et 1995. Il va d’ Cours SI Droit Constit 1 Premium gy djang0232 MapTù 26, 2015 154 pages DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNE (Acheter livre de Gicquel) SECTION : LES DEFINITIONS DU DROI CONSTITU IONNEL Le droit constitutionnel concerne […]

communes de Valence et Bourg-l s•Valence. En plus d’une rénovation des infrastructures touristiques sur le site de l’Épervière, la ville veut transformer le quartier des iles en éco quartier, avec des logements à énergie positive. Un nouveau quartier est prévu dans le sud de la ville sur les terrains industriels laissés à l’abandon du secteur […]

Cas pratique : Pierre, Paul et jean sont trais frères. Ensemble, ils ont une société en nom collectif (SNC) qui connait actuellement des difficultés financières. Chacun a son avis sur la démarche à sulvre. En effet, Pierre pense qu’il faut dissoudre la société. andis que Jean suggère de procéder à un changement de forme sociale […]

DONMEZ Akan IEJ EVRY DROIT PATRIMONIAL Un propriétaire décide de vendre la nue-propriété de son portefeuille de valeurs mobilières tout en en conservant l’usufruit. Quelles seront les conséquences de ce démembrement de propriété sur le patrimoine, les droits et obligations de l’usufruitier ? / Les conséquences du démembrement de propriété pour l’usufruitier : En aliénant […]

Le principe d’indisponibilité du corps humain est un principe qu fait référence au principe de non patrimonialité du corps humain. Cela signifie que le corps humain donc ses éléments et ses produits ne sont pas susceptibles d’appropriation. L’indisponibilité du corps signifie donc que l’on ne peut en disposer librement. Cette affirmation d’indisponibilité du corps humain […]

FICHE PRATIQUE Plateforme Nationale Juridique La police administrative Définitions Thème . Police administrative : ensemble des moyens juridiques et matériels (réglementations, autorisations, interdi injonctions, coercitio œuvre par les autorit administratives com vue de prévenir les t or 8 Sni* to View l’ordre public et de maintenir celui-ci. Culture administrative – Droit administratif Objectifs La pollce […]

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1 . 1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1. 2. Le fonctionnement et la mission du comité d’entreprise 1. 3. Le fonctionnement et la mssion du comité central d’entreprise 1-4. Le fonctionnement et la […]

Droit d’auteur Didier Rigaud Didier Rigaud janvier 2014 Définition Toute œuvre de l’esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d’auteur dès lor originale. Didier Rigaud janvier 2 Article Ul 11-1 du CPI org Sni* to View « L’auteur d’une œuvre de Vesprit joult sur cette œuvre, du seul fait de […]

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Suets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que [‘on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou […]

Nom Prénom ETUDE EN ECONOMIE DROIT ETUDE NO I CLASSE DE 1 ERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT ETUDE REALISEE DU 1/02/2014 AU 31103/2014 Titre de l’étude Rupture de contrat Programme de référence (je trouve ceci dans le sommaire du livre) Partie 1 : Les Relatio Thème 2 : La rupture Objectif de l’étude : or 4 […]

dans une situation d Tout cela va entraîn véritablement désiré consommateur . com Le droit de la conso Droit De La Consommation Premium gy mlgdn I MapTa 14, 2015 | 102 pages (Précis Dalloz, Droit de la consommation ou Armand-Collin, Yves Picot, Droit de la consommation) Qu’est-ce qu’un consommateur ? Quelles sont ses particularités ? […]

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire : CE, ass. 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, N0358994 Selon le commissaire du gouvernement, Romieu une fois que le contrat est devenu définitif par l’approbation de l’autorité supérieure et qu’il est en cours d’exécution, les actes administratifs se trouvent incorporés au contrat lui-même, en font partie intégrante, et ne […]

LA LOI ET LE RÉGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de rétude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un […]

Droit Admnistratif Chapitre 1. La police administrative Elle correspond à deux réalités: l’organisation des structures et des personnes c’est une activité dont la finalité est le maintien de l’ordre public Section 1. La notion de police administrative SI . La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) Cette distinction rep un caractère préventi or […]

Question 1 Solène, directrice d’une chocolaterie, et Loïc salarié de la chocolaterie sont liés par un contrat de travail. Ce dernier est aussi membre d’une association et s’implique moins dans son travail en tant que salarié. Il a pour but de devenir moniteur professionnel de plongée, c’est pourquoi il envisage de rompre le contrat de […]