Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/l_ivre : Conception générale Page 1 Le rapport sur la rég Attention de Sa Maje comporte trois livres Le livre premier prés mis à la Haute […]

Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce […]

Stardoll (appelé auparavant Paperdoll Heaven) est un site de relooking. C’était au début un site pour filles, mais peu de temps après la création du site, les garçons sont apparus sur le site. Il a apparue pour la première fois en 2006. Sur le site, il existe deux sortes de monnaies : les stardollars (? […]

Les missions de l’agence Urbaine : L’Agence Urbaine est investie de trois missions principales : une mission d’études et de planification urbaines ; • une mission de gestion urbaine et de contrôle ; • Une mission d’aménageur foncier. L’organigramme de l’agence urbaine L’Agence Urbaine de Meknès s’inscrit dans une dynamique d’ouverture sur tous les partenaires […]

composent l’appareil administrati . » Avant de voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est radministration : «l_’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent Factivité administrative qui consiste ? satisfaire les besoins d’intérêt général. » Il faut préciser qu’il s’aglt de l’administration publique qui se distingue de l’administration […]

Nom : Tournier NO d’élève : 133909 Réf. Du cours : 713. 0909 prénom : Mélodie or 2 Sni* to View Question 1 : Rappelez ce qui distingue l’accident du travail de l’accident du trajet. Ce qui distingue raccident du travail de raccident du trajet, est que pour l’accident du travail c’est quand il y […]

Les types de gouvernements Un gouvernement est de loin l’aspect le plus important d’un pays, c’est ce qui contrôle l’économie, les lois et plusieurs autres concepts. Les gouvernements sont principalement l? pour s’assurer du bon fonctionnement du pays et du reste de la population. Cependant, pas toutes les gouvernements fonctionnent de la même façon, et […]

La IVè République est marquée par une faillite malgrès ses nombreuses réussites. Elle souffre d’un grave problème de légitimité comme si les élus étaient déconnects des réalités sociales et de la crise de la décolonisation fut l’élément déclencheur. Le guerrier providentiel devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. La Constitution promulguée le […]

CAMATTE CHRISTELLE CAP PARFUMERIE COSMETIQUE Année 2015 HISTOIRE La République en France Sujet : Les femmes et la conquête de la citoyenneté. Les femmes et la con or 2 Sni* to View Question : Comment en France ? te des femmes Photographie manifestation des femmes en France Source : une manifestation pour le droit de […]

Le Président, un  » chef suprême de Hexecutif, à la fois arbitre et premier responsable national.  » énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre Il de la Constitution est […]

PETIT Anne-GabrielleGroupe 8 Droit constitutionnel – séance 5 Commentaire de texte En 1986 on assiste à la formation du premier gouvernement de cohabitation avec comme Président François Mitterrand et comme premier mlnistre Jacques Chirac, les deux hommes sont de couleur politique différentes et doivent donc cohabiter ensemble. Le vote des lois et leur promulgation est […]

Démocratie d’opinion : Introduction La démocratie d’opinion est un mode de fonctionnement du pouvoir politique dans lequel les décisions sont prises pour répondre aux désirs de l’opinion publique, censée correspondre à celle de la majorité des citoyens. La démocratie d’opinion constitue une dérive de la démocratie représentative qui s’est accentuée, en France, depuis les dernières […]

AKA BILE Louis -Joseph 1er groupe LI Droit Droit constitutionnel Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le en 1848 à Francois H depuis le 15 mai 201 […]

LES ELECTIONS A ROME, UN TEMPS FORT DE LA VIE DES CITOYENS Monnaie d’argent frappée sous le consulat de NeNa (llnd siècle avant J. -C. ). Y Comment s’organise la République romaine ? Ave! Je suis Aulus Metellus, riche citoyen romain et orateur. Suivez moi sur le Forum, je vous ferai découvrir les élections dans […]

un mandat de 5 ans. Fonction: propose de veille à la bonne exéc Ion or2 lois et du budget / pe sa, • – les organes législati Le CONSEIL DE L’U FICHE INSTITUTIONS EUROPENNES 1 Premium gy PALESTINEVAlNCRA22 1 04, 2015 2 pages Quelles sont les institutions de l’Union européenne? II convient de distinguer entre: […]

Devoir d’espagnole CLARA CAMPOAMOR Question: il (elle) rédige d’abord un discours pour remercier l’action ou les actions d’un personnage de la liste, qui lutte ou je lutte pour les autres. Après tu interviendras oralement pour lui rendre un hommage: a) tu présentes la personne choisie (une vie) b) tu présentes son œuvre et pourquoi il(elle) […]

Grève dans l’éducation suite à l’appel du FSU 1)Qu’est ce que le FSU ? Le FSI_J qul est la fédération syndical unitaire donc son rôle se joue dans l’éducation en France. C’est le premier syndicat de France. Son champs de syndicalisation est restreint à la fonction publique essentiellement dans la fonction publique de l’État et […]

Sciences Politiques et Sociales Les élections cantonales de mars 201 5 Problématique : Comment vont s’organiser les élections cantonales de mars 2015 ? Plan : l) Rappel sur l’histoire politique françaises et explications des modifications des élections cantonales Il) Organisations des élections Introduction En France, les électl des conseillers génér général est de 6 ans. […]

Devenir conseiller prudhommal Objet d’étude no 2 Introduction En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges qui a été créé à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du c salariés. problématique : Pourquoi le conseille constitué ce conseill ployeurs et or 3 Sni* to View ? De qui […]

Préparation en amont Nous avons dans la période du 2 au 6 Mars décidé de travailler sur plusieurs journaux différents qui sont : Libération, Le parisien, Le Monde et le Figaro. L’étude de cette semaine a consisté à lire quotidiennement la presse durant cinq jours consécutifs, nous permettant ainsi d’embrasser rensemble des points de vue, […]

Dissertation droit constitutionnel Sujet « Le chancelier de la république fédéral allemande » Le fonctionnement politique en Allemagne est régi par « la loi fondamentale » et non une constitution. Elle est une république fédérale, composé de 16 lander qui est en similitude avec états fédéré. Cest un système de démocratie représentative à régime parlementaire […]

Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction Cest la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutlons de la Ve République. Elle a fait l’objet de plusieurs révisions concernant par exemple l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’établissement de l’Union économique et monétaire, l’égal accès […]

Entreprise individuelle EURL SAR SA (forme classique) SAS Nombre d’associés (personne physique ou morale) 2È 100 7 1 ou plus (minimum) or 2 Sni* to View Montant du capital Libre (Apport en nature ou numéraire) 37000 (Apport en nature et 50% en numéraire) Dirigeants Entrepreneur individuel Gérant (soit rassocié lui-même soit un tiers) Gérant (sait […]

EXPO ECJS : LA POLITIQUE EN FRANCE DEPUIS LA ve REPUBLIQUE. I) Définition d’un parti politique: un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale , en nommant ses propres candidats et en tentant d’obtenir des mandats politiques En France, un parti politique est une association depuis la loi de […]

LA COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ELEMENTS METHODOLOGIQUES Mercredi 26 OCTOBRE 2011 CONTEXTE MISSION GENERALE Conduire la politique pédagogique et éducative de l’établissement en concertation avec l’e communauté éducati po Swip ta View next page aux élèves les meille dapprentissage bloc de compétences des chefs d’établissement participer à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation – diriger […]

I-lJn gouvernement en manque d’autorité. A) La primauté du parlement discréditant l’exécutif. En réponse à un exécutif fort « Or il n’en a plus guère Fonctionnement du régime parlementaire Gaston pour ce régime avec un exécutif plus fort Exemple Grande-Bretagne B) Le Président du Conseil : Une fiction. Pas mentionné par la C Csq : […]

Le droit de vote des étrangers Le droit de vote des étranger existe déjà, mais ces étrnagers sont ceux habitants en europe, dans notre recherche nous parlerons pas des étrangers en globalité mais plus précisement des étrangers extracommunotaire), c’est à dire ne vivant pas en france. Nous répondrons a la suite de cette introductions a […]

DROIT DE VOTE DES FEMMES EN France, 1944 1- Introduction 2- Un parcours difficile à l’accès du droit de vote 3- L’ordonnance et droit de vote 4- Application de la loi 5- Situation dans les autres pays Aujourd’hui, tout Français majeur (donc de 18 ans) a le droit de voter sans distinction de sexe, d’origine, […]

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à fadministration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne […]

Commentaire de la décision no 2012-233 du Conseil Constitutionnel Montesquieu écrivait dans LEsprit des lois II, 2 : « Lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics Aujourd’hui, ce principe est désuet et le secret des suffrages est un principe primordial lors des élections afin de garantir l’indépendance et l’anonymat de Pélecteur. Dans […]