LA PREUVE SUR INTERNET « Celui qui prouve gagne son procès ! » De nombreuses transactlons informatisées ne génèrent pas d’écrit au sens traditionnel (paiement électronique). Ce qui pose la question de la preuve. Le droit de la preuve. Dès qu’un droit est contesté il faut en apporter la preuve, ce qui revient à se […]

LP:CFE 2014/2015 Société en Nom Collectif [ ENCADRE PAR : MR ABDELALI RHBACHI] Réalisé par: LAAZIZ Siham/EZZAHER Karma /B’LYOU Meryem/ Yassine AYYADA/Fabrice „ . — – 10 III. Swipe to page Makudizayila Sommaire Introduction. -3 C] Caractéristiques 4 Cl Avantages….. Inconvénients La Constitution de la or 16 Sni* to View les conditions de fond . […]

L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel Introduction Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail • Salarié Fonctionnaire Indépendant l. La liberté […]

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues […]

Académie de Créteil 2012 Bizutage : engage-t-on sa responsabilité ? Que risque-t-on PROFECOSVP93 Hewlett-Packard Company 02/04/2012 J’ai choisi de présenter « le bizutage : tradition ou abomination ? Pour préserver la lib atteintes à leur intég physique, à leur hon plus stricte désormai or 8 Sni* to View isparaitre les encadre de façon les actes […]

MO n01 Dossier no 1 : entreprendre et diriger Fiche 1 : entreprendre et gérer l- La logique entrepreneuriale Entrepreneuriat : volonté d’une ou plusieurs personnes agissant pour créer et/ou développer une entreprise : avoir une idée, avoir un état d’esprit, avoir une démarche entrepreneurial, prise de nsque. La démarche entrepreneuriale : Idée originale Projet […]

• D. L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION HOSPITALIERE LES NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT Peut-être, avant d’énumérer sommairement l’évolution législative et réglementaire, est-il utile de rappeler des notions élémentaires de droit car, dans l’épreuve du commentaire ou de synthèse de dossier, il y aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance […]

Econonie et droit Etude no 1 Comparaison entre le CDD et le CDI Marine Couasnon Comparaison entre le contrat de travail à durée indéterminé (CDI) et le contrat a duré déterminé CDD. CONTRAT DE TRAVAI Le contrat de travail personne physique ( or 2 Sni* to View r lequel une ectuer un travail pour un […]

Déclaration universelle des droits de l’homme Texte de la Déclaration Historique Fondement du droit Traductions Quiz Liens Accueil ONU 1948-2008 60e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme Le 10 décembre 194 alors l’AssembIée gé des droits de l’homm A (Ill)), org es ale o br la qui constituaient Iaration universelle aillot (résolution 217 […]

DROIT CIVIL – LES AVANT-CONTRATS L’échange des volontés est rarement instantané et s’inscrit souvent dans la durée. Loin du « coup de foudre » contractuel que stigmatisent les ouvrages juridiques, les contractants aménagent dans le temps la rencontre définitive de leurs volontés en recourant à des techniques variées. Certaines tendent à différer la formation du […]

EXIGENCES PROFESSIONNELLES JUSTIFIÉES ET MOTIFS JUSTIFIABLES DANS LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE Incidences des arrêts Meiorin et Grismer Mars 2007 www. ccdp-chrc Comment joindre la personne pour tous renseigne publications, n’hésite l’un des bureaux régi . ca or 12 nu Sni* to des droits de la er d’autres situés à Halifax, […]

L’office du juge des parties au contrat et le nouveau recours en contestation de validité (CE, ass. , 28/12/2009, commune de Beziers) FallaitPasFaireDuDroit. fr public… 5 7 Table des matières Introduction…. or 19 Sni* to View I – Le juge des parties au contrat : par le passé, seulement un juge de la nullité . […]

avant-propos Ce Document est destiné à tous ceux qui sont intéressés par le Droit de l’enfant à Madagascar et particulièrement de son application. Il vise à leur présenter une analyse sommaire de la place de l’enfant dans la société Malgache et de l’effectivité de ses droits. Les différentes discu Droits de l’EnfantA une idée sur […]

COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO PREMIER SEMESTRE La Dissertation juridique Construction d’une dissertation juridique une dissertation juridique n’a rien à volr avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes… […]

RAISONNEMENT JURIDIQUE . CHAPITRE PRÉPARATION DU DROIT JURIDIQUE 2 type d’acteur : -les parties (celui qui saisi le juge) -le juge 2section : *préparation du raisonnement par les partie *par le juge SECTION I préparation du raisonnement par les parties Les raisonnement juridique suppose que celle(s) qui le requière car les parti raisonnement. A cet […]

I – Introduction Le recrutement se certaines candidatur verra proposer emba Mais le Code du Trav particulières visant ? Discrimination Premium gy Shania-DIz I anpe,nq 10, 2015 3 pages •Thème : Le recrutement, discrimination à l’embauche • Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées • […]

Entreprise individuelle EURL SAR SA (forme classique) SAS Nombre d’associés (personne physique ou morale) 2È 100 7 1 ou plus (minimum) or 2 Sni* to View Montant du capital Libre (Apport en nature ou numéraire) 37000 (Apport en nature et 50% en numéraire) Dirigeants Entrepreneur individuel Gérant (soit rassocié lui-même soit un tiers) Gérant (sait […]

La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. Elle permet d’interpréter et de préciser le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation. La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une […]

Annexe pédagogique Descriptif de la Période de Formation en Milieu Professionnel Les stages (6 semaines en première année, 6 semaines en deuxième année) doivent permettre à l’étudiant De découvrir le métier d’assistant et les activités courantes liées à cette fonction. Il peut être amené à effectuer tout ou partie des tâches de l’assistant de manager. […]

La médiation bancaire ou comment concilier meilleure prise en compte des litiges et accroissement de la performance économiquel Georges Gloukoviezoff, Centre Walras, Université Lumière Lyon2 La question d’une médiation bancaire en France, déjà évoquée par de nombreux acteurs depuis plusieurs années, est désormais à l’ordre du jour par le biais législatif. La loi n02001-1168 du […]

Accès à la justice Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée de 60 éminents juges et avocats du monde entier, la Commission Internationale de Juristes (CIJ) œuvre pour la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de l’Etat de droit. Elle dispose d’une expertise juridique unique pour développer […]

TD DROIT DES SOCIETES SEANCE 8 : La SA – ces actionnaires Commentaire : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 9 Juillet 2012 Au cours de la vie sociale d’une société, notamment dans le cadre dune Société Anonyme (SA), il peut arriver, que la décision de révoquer un administrateur, un dirigeant soit […]

Sni* to View CODE ÉTHIQUE EDITORIAL Pages 4 / 5 PRÉAMBULE pages 6/ 7 RESPECT DU CONSOMMATEUR Page 8 CONDITIONS DE TRAVAIL Page 9 SANTÉ ET SÉCURITÉ EQUITE ET DIVERSITÉ page 10 DIALOGUE SOCIAL Page 11 FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES or2A de plus en plus global et complexe, il nous parait essentiel de nous […]

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c’était la plus vieille coutume de Ihumanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposai […]

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GliQ UE E VIIR TU OF EL p g Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Élise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU RC CE S IIN constitution du 27 […]

Introduction : Les différents scandales des années 2000, notamment la chute d’Enron ou de Worldcom ont mis en avant les risques et les conséquences tragiques que pouvaient avoir un exercice autoritaire et non transparent du pouvoir au sein d’un grand groupe. Face à cela, le concept de la gouvernance d’entreprise est apparu dont le principal […]

Droit CiVi Introduction. La définition de la personne en droit. En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en général. Il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique et c’est d’ailleurs cette conception qui est reconnu par le code romain (droit antérieur au code civil et le code napoléon (code civil […]

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS ( 1 Enseignants responsables : POITIERS : Mme Mari M. Jérôme BOSSAN ( ANGOULEME : M. Pat Directeurs d’études ( POITIERS Mme Elsa BERRY (A) 2 Svipe nextp g elsa. berry@univ-poitiers. fr […]

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS ( 1 Enseignants responsables : POITIERS : Mme Mari M. Jérôme BOSSAN ( ANGOULEME : M. Pat Directeurs d’études ( POITIERS Mme Elsa BERRY (A) 2 Svipe nextp g elsa. berry@univ-poitiers. fr […]

Ecole Polytechnique d’Architecture et d’urbanisme. BENAMER seima – BEKKOUCHE Menem Atelier -4- M. ABDESLAM Djilali – M. DEBZ K LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PHYSIQUE DE LA CROISSANCE URBAINE EN ALGERIE. LE PLAN DE CONSTANTINE: LA POLITIQUE DES GRANDS ENSEMBLES. 2014_ PLAN DE TRAVAIL PARTIE 1: INTRODU CONTEXTE. 1. Introduction. 2. Contexte historiqu 3 p g […]