Code Ethique FR

Sni* to View CODE ÉTHIQUE EDITORIAL Pages 4 / 5 PRÉAMBULE pages 6/ 7 RESPECT DU CONSOMMATEUR Page 8 CONDITIONS DE TRAVAIL Page 9 SANTÉ ET SÉCURITÉ EQUITE ET DIVERSITÉ page 10 DIALOGUE SOCIAL Page 11 FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES or2A de plus en plus global et complexe, il nous parait essentiel de nous doter d’un Code Éthique. Véritable cadre de référence pour l’actlon, il définit les règles de conduite, individuelles et collectives, qui doivent guider nos actes et inspirer nos choix pour faire vivre nos valeurs et engagements au quotidien.

Il est également porteur d’une ambition d’amélioration continue pour aller oujours plus loin dans le respect de nos principes, partout dans le monde. Quelle que soit sa position dans l’entreprise, chacun d’entre nous doit respecter les règles du Code Éthique. Nous sommes tous des ambassadeurs du Groupe SEB et nous devons contribuer, par notre comportement, à conforter son intégrité et sa réputation. Je sais que je peux compter sur vous pour agir en ce sens.

THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE – PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL POURQUOI UN CODE ETHIQUE ? Le succès du Groupe SEB repose en grande partie sur la confiance que lui témoignent, partout dans le monde, ses parties renantes internes et externes. Cette confiance est intimement liée à la façon dont nous nous comportons avec nos différents partenaires. Le Code Éthique du Groupe SEB formalise les principales règles de conduite qui garantissent le respect de ses principes éthiques en ligne avec ses valeurs.

Dans un contexte de croissance externe qui se concretise par l’intégration de nouvelles sociétés au sein du Groupe, le Code Éthique constitue un cadre de référence commun vers lequel les nouvelles entités sont appelées à converger. C’est un document destiné à chacun d’entre nous, collaborateurs du Groupe SEB, our nous aider à prendre les bonnes décisions, quels que soient le lieu ou les circonstances. RESPECT DE LA LOI La première exigence en PAGF 7 3 ue consiste à appliquer RESPECT DELA 01 La première exigence en matière d’éthique consiste à appliquer les lois en vigueur dans chaque pays où nous exerçons notre activité.

Nous respectons aussi les règles internationales édictées par l’ONU 1 et nous adhérons tout particulièrement aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, aux conventions fondamentales de l’organisation Internationale du Travail (OIT) et aux principes directeurs de l’OCDE2 à l’intention es entreprises multinationales. Nous sommes également signataires du Pacte Mondial de l’ONU et du Code de Conduite du CECED3. COMMENT UTILISER CE CODE ? Au-delà du respect des lois nationales et internationales, nous pouvons être confrontés dans certaines situations à des questions ou dilemmes.

Le Code Éthique du Groupe SEB a été conçu afin de nous aider à les résoudre. Pour chaque thème-clé, il précise la ou les règles fondamentales que nous devons suivre et indique les documents de référence internes ou externes auxquels nous pouvons nous reporter pour des indications plus précises. ETHIQUE ET SPECIFICITES LOCALES La rédaction du Code Éthique a impliqué des collaborateurs du Groupe SEB issus de ses différents métiers et composantes géographiques afin que ses règles puissent s’appliquer partout dans le monde.

Les territoires sur lesquels nous intervenons représentent une large palette de coutumes, lois ou réglementations locales. En cas de différence de niveau d’exigence entre la norme locale et le Code Éthique du Groupe SEB, nous devons toujours opter pour la règle la plus exigeante. 1 ONU : Organisation des Nations Unies 2 OCDE : Organisation de Coopération et de Développement ?conomiques cteurs d’Équipement 3 CECED : comité Europée PAGF 3 3 Européen des Constructeurs d’Équipement Domestique 6 EN CAS DE DOUTE…

Le Code Éthique du Groupe SEB a vocation à donner des repères clairs mais il ne peut aborder tous les cas de figure ou questionnements potentiels. Tout employé qui, de bonne foi, demande conseil, soulève une question ou fait état d’une conduite qui lui para t contraire à l’éthique agit en conformité avec l’esprit de ce Code. Il peut le faire en toute confiance, le Groupe SEB ne tolèrera aucun acte de représailles à son encontre. Le Directeur Audit et Organisation eut être contacté en cas de situation exceptionnelle qui ne pourrait être résolue par les deux premiers niveaux de Référents Éthique.

Si nous répondons par la négative à Pune de ces questions ou si nous avons le moindre doute sur l’attitude à adopter, nous devons en parler avec l’un de nos trois Référents Éthique, à savoir : Face à une problématique CONSOMMAéthique, nous devons nous TEUR poser les questions suivantes 3 charge des Ressources Humaines, le Directeur Juridique, le Directeur Développement Durable, et le Secrétaire du Comité de Groupe européen qui représente les collaborateurs. t par ailleurs Secrétaire du Comité de Contrôle4 du Conseil d’Administration du Groupe SEB, auquel doit être fait un rapport annuel des alertes éthiques reçues et traitées. Si la situation est suffisamment sérieuse pour engager la réputation du Groupe SEB, en accord avec notre supérieur hiérarchique, nous devons nous référer au processus de gestion de crise et des alertes, disponible sur l’ntranet du Groupe. 4 Le Comité de Contrôle est composé de quatre administrateurs du Groupe SEB dont deux sont indépendants et deux représentent le Groupe Fondateur 7 RESPECT DU CONSOMMATEUR

Nous nous engageons à proposer aux consommateurs des produits de « qualité, présentant toutes les garanties en termes de sécurité et dinnocuité. Cette exigence est essentielle pour conserver leur confiance. Dans chaque pays, nous utes les normes et PAGF s 3 sites internet de nos marques et de notre service après-vente. > Nous fournissons aux consommateurs des informations détaillées sur l’usage de nos produits dans les notices et les sites internet des marques.

Pour toute réclamation ou information complémentaire, nous mettons à leur disposition dans chaque pays une structure d’accueil par téléphone ou e- ail. > Nous veillons à intégrer la réparabillté dans les critères de conception de nos produits. Nous animons et formons un réseau de plusieurs milliers de réparateurs dans le monde et nous assurons la disponibilité des pièces de rechange ? un prix abordable plusieurs années après l’arrêt de la fabrication du produit. L’innovation est une valeur forte du Groupe SEB.

Nous innovons pour répondre aux attentes de toutes les catégories de consommateurs en vue d’améliorer leur bien-être au quotidien. Collaborateurs Fournisseurs Consommateurs > La santé et le bien-être du consommateur, l’accompagnement u vieillissement de la population, l’accessibilité des roduits et le respect de l’environnement sont PAGF 3 filiales, ainsi que tout travail dissimulé (non déclaré). > Nous interdisons le travail des enfants. Quel que soit le pays, même si la limite légale est fixée à un âge inférieur, nous n’embauchons pas de collaborateur de moins de 15 ans.

Dans tous les cas, nous respectons la réglementation locale et nous ne confions pas à des jeunes de moins de 18 ans de travaux susceptibles de compromettre leur santé ou leur sécurité. > Compte tenu de la diversité de nos implantations et des réglementations ocales en matière de temps de travail, nous avons pour objectif de ne pas dépasser 48 heures pour l’horaire hebdomadaire standard et 60 heures en incluant les heures supplémentaires. Tout collaborateur dispose d’au mains un jour de repos hebdomadaire, sauf circonstances exceptionnelles. PARTIES PRENANTES CONCERNEES > DOCUMENTS SOURCES Conventions fondamentales de l’OIT na29 (travail forcé), no 105 (abolition du travail farcé), nol 38 (âge minimum) et no 182 (pires formes de travail des enfants) Principes 1,2 et 5 du Code de Conduite du CECED Principes 1, 2, 4 et 5 du pacte Mondial de l’ONU 7 3 Management de la santé/sécurité u Groupe SEB > Nous nous engageons à maintenir un milieu de travail dans lequel la sécurité et la dignité des personnes sont respectées. convention de POIT 55 (sécurité et santé des travailleurs) > Nous refusons toute forme de harcèlement, sexuel ou moral.

Principes 3 et 7 du Code de conduite du CECED > Nous privilégions une approche préventive des accidents et des risques pour la santé, avec une implication forte des managers à chaque niveau hiérarchique. Norme OHSAS 18001 > Nous nous appuyons sur une démarche santé et sécurité structurée au niveau mondial et nous visons la certification OHSAS 18001 pour ‘ensemble de nos sites. EQUITE ET DIVERSITE Nous nous engageons à assurer à nos collaborateurs ‘égalité « ‘de traitement et l’égalité des chances.

Pour leur recrutement, leur remunération et leur évolution au sein du Groupe, seules sont prises en compte leu es professionnelles. PAGF E 3 communiqués. > Nous favorisons l’évolution professionnelle de nos collaborateurs en nous fondant sur des entretiens d’appréclation qui s’appuient, pour les managers, sur des guides et documents harmonisés au niveau mondial. Nous veillons ? ce que les offres d’emploi internes soient accessibles au plus grand nombre afin e faciliter la mobilité géographique et professionnelle. Nous considérons la diversité comme une richesse pour l’entreprise.

Nous favorisons les initiatives qui permettent de développer la diversité des équipes dans toutes ses composantes : égalité hommes/femmes, mixité des origines ethniques et sociales, place accordée aux jeunes et aux seniors, intégration des personnes handicapées. > Nous avons inscrit le respect des personnes et l’intégration de leurs différences et de leur diversité dans nos Valeurs et Pratiques de Management. > En tant que signataire de la Charte de la Diversité en France, ous avons mis en place des instances de recours et de suivi de notre politique diversité.

Nous encourageons ce type d’initiatives dans l’ensemble de nos filiales. 10 ses deux dimensions individuelle et collective. Au-delà des procédures mises en place en ce sens, le dialogue fait partie de nos valeurs managériales et nous le pratiquons le plus largement posslble. > Nous favorisons l’expression individuelle des collaborateurs, notamment par la promotion d’outils de type enquête de satisfaction. Nous adoptons à leur égard une attitude d’écoute, et plus particulièrement lors des entretiens ‘appréciatlon qui sont conduits de façon régulière dans tous les pays pour les managers. Nous respectons la représentation collective des collaborateurs et la liberté syndicale. Nous engageons nos filiales à conduire des négociations volontaires de conventions et d’accords collectifs afin de construire un socle social solide. CONCERNÉES Auto-évaluation sur les Droits de l’Homme (HRCA et CBSSC) Principe 8 du Code de conduite du CECED Principe 3 du Pacte Mondial de l’ONU Conventions fondamentales de l’OIT n’87 (liberté syndicale et protection du droit syndical) et