Université Toulouse I Capitole 1 ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n03 Travaux dirigés d’Intraduction au Droit privé Année 2013

INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une déclsion de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage […]

Les liens personnels entre les époux. Des lors que deux personnes sont mariées, ils ont à vie des obligations réciproques. Cest l’objet de cet arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 6 juillet 2012. Monsieur pascal J et madame Stéphanie B sont mariés et ont des enfants. Monsieur Pascal J en 2007 […]

Sciences sociales. Synthèse. Ily a plusieurs type de familles ; -La famille traditionnelle, qui est composé de parents mariés et de leur(s) enfant(s). -La famille nucléaire, ou les parents vivent avec leur(s) enfant(s) sans être mariés. On parle également de cohabitation ou union libre. -La famille monoparentale, composé d’un seul parent avec son(ses) enfant(s) suite […]

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 1 6h50 (au bout de 4 séances de TD) partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit […]

CODE CIVIL MAURICIEN EDITORIAL NOTE: The French CiVil code was extended to Mauritius under the title Code Napoléon by decree of Decaen, Capitaine-General, on 21 April 1808. This Code was modified and embodied in Chapter 179 of the Revised Laws of Mauritius 1945, edited by Sir Charlton Lane, former Chief Justice of Mauritius. The 1808 […]

COMMENTAIRE DARRET DOC 13 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 25 avril 2006 est un arrêt de cassation ayant pour thème la prestation compensatoire. En l’espèce, un homme et une femme divorcent, l’homme dot verser une prestation compensatoire de 25 000 francs par mois ? l’épouse sous […]

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux. le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait […]

……. 12 Paragraphe Il – Des actes de CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES . CHAPITRE – DU NOM . CHAPITRE Il – DU DOMICILE . CHAPITRE Ill – DE L’A DISPARITION. or281 Sni* to View CHAPITRE IV • DE L’ETAT CIVIL SECTION I – DISPOSITIONS GENERALES 9 SECTION II – […]

dissertation : Le pacs : un quasi-mariage ? PHRASE D’ACCROCHE Si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe, à ses côtés, d’autres formes de conjugalités. En effet, pour diverses raisons, un couple peut ne pas vouloir se marier peur de [‘engagement, refus des obligations matrimoniales, indépendance, liberté de rupture… l DÉFINITION […]

Polygamie et investissement en capital humain Ndack Kane Octobre 2004 Dans cette etude, nous cherchons a savoir quel est l’impact de la polygamie sur la d’ ecision d’investissement en capital humain de la femme. Pour se faire, nous utilisons un mod ele simple de n’ egociation dans le mariage. Nous nous eratif de deux personnes […]

Contentieux de la Filiation Exercice n02 : Cas pratique Le 10 juin 2003, Léa RICAUD âgée de 20 ans et Harry CAUVERT se sont mariés. A la fin du mois de Juillet de l’année 2004, Lea a quitté le domicile conjugal a la suite d’une violente dispute pour aller vivre chez Vincent LESSOIJX un ami. […]

A. GIDE ET LA NOTION DE FAMILLE • « Famille je vous hais » La phrase d’André Gide « Familles, je vous hais » était le sujet de Sciences Po Bordeaux en 2013. Intitulé exact du sujet : « Famille je vous hais », André Gide, Les nourritures terrestres, 1897 plusieurs mots-clés : famille : sans doute le plus […]

Droit de la famille Galop d’essai de 9h à 12h le 26 avril. Partiel jeudi 16 mai de 9h ? 12h Introduction : l) La famille A) Définition de la famille La notion de famille parait évidente, toutes les sociétés connaissent ce groupement mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que regroupe […]

Fiche D’arrêt Chambre Civil 25 Avril 2014 : un époux rembourse l’emprunt ayant financé l’acquisition de l’immeuble constituant le logement de la famille. Le couple s’est mariés sous le régime de la séparation de biens, et selon une clause insérée au contrat de mariage chaque époux serait réputé avoir fourni, au jour le jour, sa […]

Vandamme Lucas La famille, un droit en perpétuelle mutation La citation de Jean Carbonnier « A chacun sa famille, ? chacun son droit » sous-entend Vidée même qu’au fil du temps, la famille va se targuer de droits propres à son temps, à son époque. Cette remarque est donc en concordance avec Hadjectif perpétuel. En […]

Titre préliminaire: Int Section 1: La notion Définition: La famille est un phé les sociétés, les pays, Cadre Juridique De La Vie Priv E 2 Premium By dhoyti 17. 2015 125 pages 2ème semestre Cadre Juridique de la Vie Privée Cours de Mme Kimmel-Alcover p g 26 famille , quelque soient elque soient les époques. […]

Corpus de texte Notre Dame de Paris (chap 3), Germinal (chap I), La Pest… Premium Les trois textes du corpus sont des débuts de romans d’auteurs et d’époques différentes. Nous allons tout d’abord étudier l’efficacité de ces textes en se basant sur un chronotope présent et une description des personnages pour e… Themes De R […]

Themes de réflexion . Faut-il réformer le divorce par consentement mutuel ? En France, le divorce par consentement mutuel a été instauré par la Loi du 11 juillet 1975, concretise la volonté de dédramatiser le divorce ainsi que d’en régler définitivement les conséquences en passant devant un juge. Celui-ci est applicable quand les deux époux […]

TD 4 DROIT DE LA FAMILLE. 12m Dissertation : Le devoir de communauté de vie entre époux. Accroche : « Le mariage est un état trop parfait pour l’imperfection de l’homme » Chamfort, par cette citation illustre le fait que les droits et obligations découlant du mariage ne peuvent plus être interprétés de manière strict […]

TD 4 DROIT DE LA FAMILLE. 12/02 Dissertation : Le devoir de communauté de vie entre époux. Accroche : « Le mariage est un état trop parfait pour l’imperfection de l’homme » Chamfort, par cette citation illustre le fait que les droits et obligations découlant du mariage ne peuvent plus être interprétés de manière strict […]

Jeudi 12 janvier Droit civil Chapitre : divorce Cette alternance entre le non divorce et le divorce pour définir le droit posisitif, chez les romain le mariage repose sur la volonté des époux ou l’un des deux n’a plus la volonté d’être marié cela suffit pour le divorce on appelle le divorciaume et cela vien […]

Les avantages de la polygamie Un avantage pour une femme (épouse) qui, arrivée à un âge avancé, ne peut plus assumer les droits de son mari (comme le désir sexuel). Par conséquent, au lieu que sonmari la divorce pour en prendre une autre, (par le biais de la polygamie) il sera très avantageux pour elle […]

cour de Religion 2014 / 2015 Définition du mariage Le mariage est l’union entre deux personnes officialisée par un organisme religieux. Aussi loin que l’on remonte dans le temps ,il semble qu’a quelques exception l’homme et la femme ont toujours desirés officialiser leur union par une cérémonie « le Mariage ». Comme en Egypte,cette union recherche sur […]

Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, il implique une procédure particulière. En effet, le mariage est formalisé par une déclaration officielle effectuée auprès d’un officier public. 1. Mairie du lieu de résidence Les formalités nécessaires à la célébration du mariage s’effectuent à la mairie de la commune où […]

Le régime primaire commun Prévu par les articles 212 et suivants du Code Civil, le régime de page primaire organise Ire des époux s’imposan l’assistance et le dev aux charges du maria ntre époux, Fautono OF s devoirs respectifs et notamment : ux, la contribution poux, l’engagement ie professionnelle… La contribution aux charges du mariage […]

Les principales sources de droit américain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au marc la […]