La Hie Rarchie Des Normes E Crites Au Sein De L Ordre Juridique Interne

La hiérarchie des normes écrites au sein de l’ordre juridique interne Introduction Accroche : Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci.

Il faut donc que soit instauré une hierarchie des normes écrites au sein de l’ordre juridique interne. Définitions : L’ordre juridique interne c’est l’ensemble des règles de droit qui go interne disposent da de des règles de droit é bligatoires édictées donne un caractère c e juridique d l’ensemble rsonnelles, es ce qui leur sont sujettes à une sanction étatique si elle ne sont pas respectées : ces normes ce sont la Constitution, la législation et les règlements.

Ces normes sont en effet hiérarchisées, cad qu’elles classées selon un rapport de subordination et d’importance respective. Contextualisation : Popularisée par Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle, qui mit au point une représentation pyramidale du droit, la hiérarchie des normes apparait véritablement en France avec la constitution de 1958, qui rend effective la upériorité de la constitution.

Cette hierarchie est aujourd’hui largement utilisée, que ce soit d’un point de vue national, européen ou international. Intérêt : En effet hierarchiser ces normes permet de rendre plus cohérent l’ordre juridique interne. Cette hiér hiérarchie permet d’empêcher les différentes normes de se contredire et permet donc une stabilité et une sécurité juridique. Problématique : Une hiéarchie des normes au sein de l’ordre juridique interne suffit-elle à son applicabilité ?

Idée générale : Hierarchiser l’ordre juridique interne est certes ne théorie valable et applicable car cela a permit de faire primer la Constitution sur les autres normes de manière à éviter des contradictions entre ces dernières, et cela par l’utilisation de contrôles ; mais la mise en pratique reste cependant fragilisée par une défaillance de certains contrôles et altérée par l’influence de normes d’origine communautaire ou international.

Plan : 1) Une théorie valable et applicable 2) une mise en pratique fragilisée 1) Une théorie valable et applicable Chapeau : La hiérarchie des normes est théoriquement applicable puisqu’elle permet d’éviter la contradiction entre les normes de anière à faire primer comme il se doit la constitution et le bloc de constitutionnalité. Cette applicabilité est effective notamment par le biais de controles venant réguler l’ordre définit entre les normes.

A) Eviter la contradiction entre les normes En effet, cette thoérie de hierachisation dispose que toute règle trouve son fondement dans la règle lui étant supérieure: Bloc de constitutionnalité (constitution de 1958, préambule de la co de 1946, DDHC de 1789 et Charte de l’environnement de 2004) Bloc de conventionnalité (droit international et droit communautaire) (droit international et droit communautaire)

Bloc de légalité (lois ordinnaires et organisques) PGD (règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s’imposant à l’administration et à l’Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit) Règlements (décrets et arrêtés) Actes administratifs (circulaires et directives).

Une hiérarchie définie par un ordre statique (les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures) et dynamique (une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme qui lui est supérieure) dans une onstitution rigide (cad édictée par un organe spécifique comme le gouvernement et non pas par un organe législatif comme c’est le cas pour les constitutions dites souples Exemple aux USA- moins facile d’y déroger). Un fois l’ordre des normes établi il faut alors qu’il soit respecté.

B) Par l’utilisation de contrôles Au sein de l’ordre juridique interne, la hierarchie des normes se doit d’être respectée, c’est donc pour cela que des contrôles sont mis en place : Contrôle de constitutionnalité des lois qui intervient a prion d’après l’art 54 de la Ca (seuls le président de la République, le 1er inistre, les présidents des deux assemblées, 60 sénateurs ou 60 dép président de la République, le 1er ministre, les présidents des deux assemblées, 60 sénateurs ou 60 députés peuvent saisir le Conseil Constitutionnel avant promulgation de la loi pour juger de la conformité de cette loi à la co) ou a posteriori depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (autorise un particulier lors d’une instance en cours devant une juridiction a saisir un contrôle de constitutionnalité de la loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie). Contrôle de la conformité des règlements aux normes supérieures avec l’exception d’illégalité (peut être requise par le particulier lors d’un conflit et saisie par le juge administratif ou judiciaire pour juger de la conformité du reglement au normes lui étant supérieures – le règlement, si jugé non conforme sera simplement écarté mais pas annulé) et le recours pour excès de pouvoir (il faut saisir une juridiction administrative qui approuvera ou non la conformité du règlement – si ce n’est pas le cas ce dernier est frappé de nullité).

Tr : Mais cette hiérarchie connait cependant des limites et son pplication, sa mise ne pratique reste fragilisée par des éléments intrinsèques à l’ordre juridique et interne et des élèments lui étant extèrieurs. Chapeau : En effet, bien que cette hiérarchie soit valable et applicable dans les faits, certains points restent défaillants comme les contrôles mis en place pour réguler les rapports entre les normes. Cette fragilitée provient également du fait que l’ordre juridique interne peut se voir remit en cause par le bloc de conventionnalité. A) Des contrôles de hierarchisation insuffisants et défaillants En effet ces contrôl PAGF