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INTRODUCTION or67 Sni* to View INTRODUCTION GENERALE Depuis la conclusion de l’Algérie d’un accord stand- by avec le FMI (Fond Monétaire International) en avril 94, la libéralisation du commerce extérieur s’est renforcée davantage se traduisant par la suppression progressive de toutes les mesures administratives de protection de la production nationale. Cela étant d’un côté, les opérateurs économiques ont eu la possibilité de réaliser des opérations du commerce extérieur aux seules conditions de s’inscrire au registre de commerce et de satisfaire les règles de bancabilité édictées par la Banque ‘Algérie.

D’un autre côté, l’Etat algérien encourage les exportations hors hydrocarbures et produits miniers par une panoplie de mesures bonne répartition des tâches de maniere à faciliter le travail, renforcer son efficacité et faciliter le contrôle. Le service commerce extérieure dispose d’une place prédominante au sein de l’agence. Il est chargé d’effectuer un ensemble d’opérations qui découlent d’une transaction commerciale engagée par le client avec l’étranger. Ses préoccupations majeures restent principalement la sécurité et la rentabilité.

Cependant la bonne exécution des opérations de ommerce extérieure nécessite la mise en place d’une logistique internationale. L’éloignement géographique a donné lieu à la mise en place d’une chaine logistique qui peut être parfois complexe. La logistique consiste pour une entreprise, à acheminer ses produits (finis, semi-finis, matières premières) de ses fournisseurs, vers ses sites de production, une fois fabriqués les produits doivent parvenir jusqu’aux points de vente, afin d’être achetés par les clients.

Elle concerne donc toutes les opérations garantissant la disponibilité des produits sur les lieux de vente depuis les lieux de production. PREMIERE PARTIE PRESENTATION ET ORGANISATION DU SERVICE ETRANGER domiciliation préalable à toute opération d’importation d’exportation ou d’engagement. Traiter les opérations de crédit documentaire, remise documentaire et transfert libre. Superviser les opérations de change rattaché au service de la caisse.

Gérer les contrats et octroyer les différentes garanties (exportation, admission temporaire, lettres de garantie et bons de cesslon bancaires…. ) Transmettre à la banque d’Algérie les comptes rendus des dossiers d’importation et d’exportation. La gestion des contrats et l’octroi des différentes garanties. L’ouverture et la gestion des comptes spéciaux. Remarque : la banque d’Algérie octroi un agrément à la banque en tant qu’institution.

Ensuite un agrément de commerce extérieur est attribué pour chaque agence afin de ne pas pénaliser Pensemble du réseau en cas d’infraction à la règlementation des changes édicté par la banque d’Algérie. 2-PRESENTATION DE L’AGENCE D’ACCUEIL : Mon stage pratique s’est déroulé au niveau d’Al Salam Bank agence BAB EZZOUAR, service commerce extérieur. Cette agence est rattachée au réseau de la direction régionale d’Alger, est constituée de plusieurs services.

L’organisation du service étranger d ffère d’une agence à une autre selon l’intensité de la clientèle et le volume des opérations effectuées. PAGF Organigramme de Hagence 1 602 En effet, au niveau de Hagence où j’ai effectué mon stage, chaque délégué au commerce extérieur est responsable d’effectuer l’ensemble des opérations du commerce extérieur pour un nombre donné de client. Il est important de souligner toute fois qu’en ce qui concerne l’apurement des dossiers de domiciliation c’est la direction du commerce extérieure qui s’en occupe.

CHAPITRE DEUX RELATIONS FONCTIONNELLES ET HIERARCHIQUES DU SERVICE ETRANCER – RELATIONS INTERNES 1-1 -Relations hiérarchiques Le service étranger est sous la direction du chef du service, qui lui-même est soumis à la supervision du directeur de l’agence. Donc le chef de service agit sous l’autorité du directeur de l’agence et par sa délégation. 1-2-Relations fonctionnelles • Le service étranger entretient également des relations fonctionnelles avec les autres services : 1-2-1 -En liaison avec le service de la caisse .

A-La comptabilisation des pièces dinars et règlements financiers dans le cadre de l’instruction 20/94. B- La vérification des signatures des ordres reçus de la clientèle. -2-2-En liaison avec le service crédit . Le service du commerce extérieur collabore activement avec le seNice crédit dans le cadre des opérations liées aux crédits par signature, ainsi ue le financement de crédit documentaire par Mourab détacher des autres services même si ‘il détient sa propre autonomie. -RELATIONS EXTERNES L’exécution des opérations avec l’étranger est intimement liée aux règles des réglementations des changes. De ce fait, plusieurs administrations et organismes interviennent selon les circonstances dans le contrôle des changes 2-1-La banque d’Algérie : Le service doit appliquer toutes les directives (règlement, instruction, liste d’interdits à la domiciliation… etc. ) que lui communiquent les services de la banque d’Algérie. -2-Le ministère des finances : Il assure la mise en place de lignes de crédits extérieurs au profit de l’importateur. 2-3-Le ministère du commerce : Pour les dispositions prévues pour les opérations d’importations et d’exportations, notamment l’obtention des listes des produits prohibés, le ministère intervient dans l’octroi des autorisations nécessaires aux transactions commerciales avec l’étranger. 2-4-l_’administration des douanes : Elle assure le contrôle des flux physiques relatifs aux opérations du commerce extérieur. -5-Les correspondants étrangers : Pour le traitement de la plupart des opérations avec l’étranger, qui est considérer comme la fenêtre de la banque vers l’extérleur, le correspondant étranger joue un rôle prmordial dans l’organisation de la banque et dans le développement des relations avec l’étranger. Il est donc crucial de veiller à la bonne organisation de ce service qui doit fournir la meilleure restation au client parallèlement ? l’évolution prodigieuse qu mmerce international. EXTÉRIEUR CHAPITRE UN

CADRE RÉGLEMENTAIRE DES OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR Les opérations de commerce extérieur sont régies par le règlement n007. 01 mis en place le 03. 02. 07 ainsi que ses instructions d’application : 02. 03 du 31. 05. 07 (définition des transactions courantes) 03. 07 du 31. 05. 07 (procédure de déclaration à B. A) ainsi que les textes qui contiennent 83 articles définissant : Le principe de la convertibilité du Dinar pour les transactions internationales. Les règles applicables en matière de transferts et de rapatriement des recettes.

Les droits et obligations intermédiaires agréés selon l’article du règlement n007. 01 du 03. 02. 07,qui définit le principe de la convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert vers l’étranger ainsi que les droits et obligations des opérateurs de commerce extérieure et des intermédiaires agréés en la matière. Par ailleurs , cet article traite les titres suivants : – Principes généraux. Intermédiaires agr 6 OF commerciale établie conformément à la règlementation du commerce extérieure des changes en vigueur. 1- L’OBLIGATION DE DOMICILIATION Conformément aux dispositions : Des règlements du 14 aout 1991 de la banque d’Algérie • N 091-12 relatif à la domiciliation des importations. Nag1-13 relatif à la domiciliation des exportations. Des règlements 92-04 et 95-07 relatif au contrôle des changes De l’instruction 20-94 fixant les conditions financières des opérations des importations.

Toute opération d’importation ou d’exportation de bien et/ ou de service payable par transfert de devises doit faire obligatoirement l’objet d’une domiciliation auprès d’un organisme agréé par la banque d’Algérie à l’exception de certaine opérations ndiquées par l’article 33 du règlement BA N007-01 du 03. 03. 2007 reprises ci-dessous : Les importations dites sans payement réalisées par les voyageurs pour leurs usages personnels, conformément à la disposition des lois de finances.

Les importations dites sans payements réalisées par les nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger lors de leur retour définitif en Algérie conformément aux dispositions des lois de finances. Les importations dites sans paiements réalisées par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que ceux des eprésentations des entreprlses et des établissements publics ? l’étranger lors de leur retour en Algérie. garantie. Les importations de marchandises réalisées sous le régime douanier suspensif.

Pour l’acceptation de l’ouverture d’un dossier de domiciliation, la banque doit tenir compte notamment de • La surface financière du client et les garanties de solvabilité présentées. La capacité du client à mener ropération dans les meilleures conditions. La régularité de l’opération au regard de la réglementation de change et du commerce extérieur en vigueur. La première opération de domiciliation du client doit faire ‘objet d’un accord du directeur d’agence ou en cas d’absence, de son adjoint.

Les autres opérations de domiciliations qui suivent peuvent être traitées directement, sur instruction de la direction de l’agence, avec célérité en application stricte de la présente procédure. 2- TRAITEMENT AU NIVEAU DE L’AGENCE Le traitement de domiciliation de l’opération d’importation doit s’effectuer par les agences dans le strict respect de la réglementation des changes en vigueur et suivant la procédure décrite ci-après : 2-1 -Le conseiller clientèle polyvalent : (front office)

Au moment de la réception de la demande de domiciliation « Import » accompagnée des documents d’importation présentés par le client, le conseiller clientèle polpalent doit : S’assurer, que le client a présenté l’attestation de la taxe de domiciliation délivrée par radministration fiscale en double exemplaire (N02et NO 3), pour les opérations d’importations des biens destinés à la revente en l’état sur la quelle est apposée la griffe et la signature d’un r es impôts de la wilaya du E OF quittance.

Dans le cas où l’entreprise exerce dans le secteur de la transformation, elle ne paye pas cette taxe mais elle doit ouscrire une lettre d’engagement, établie par l’importateur, sur un imprimé de la banque dument signé et portant le cachet de l’importateur, précisant que les marchandises importées sont exclusivement dédiées au fonctionnement ou à l’exploitation de l’entreprise. Vérifier l’authenticité et la conformité de la signature apposée sur la demande de domiciliation du gérant ou la personne habilitée par rapport au spécimen de signature.

Vérifier sur le système T-24, la situation du compte du client, si ‘il est en impayé ou bien qu’il ait bénéficié au préalable d’une ligne ourabaha qu’il doit justifier par le ticket d’autorisation. Sassurer que la facture pro forma ou autres documents, comporte conformément à l’article 26 du règlement BA N007. 01 du 3 février 2007, notamment : Les noms et adresses des co-contractants. Le pays d’origine, de provenance et de destination des biens ou services.

La nature des biens et services. La quantité, la qualité et la spécification technique. Le prix de cession des biens et services dans la monnaie de facturation et de paiement du contrat. Les délais de livraison pour les biens et de réalisation pour les seNices. Le terme de vente. Les conditions de paiement. Vérifier que la demande de domiciliation comporte les mêmes informations citées dans I mercial ou la facture domiciliation.

Sollicité, pour le cas d’une mourabaha, la promesse d’achat, dument signée par le client, établie par la cellule de financement de l’agence. Demander l’avis de la direction des affaires juridiques et/ou de la direction du commerce extérieure ainsi que de la cellule et lutte contre le blanchiment d’argent, pour ce qui concerne les contrats commerciaux complexes. Remettre le dossier de domiciliation au chef de service du ommerce extérieure, pour contrôle de conformité et remise du dit dossier au Délégué au commerce extérieure.

NB : les autres documents peuvent revêtir différentes formes telle que . Bon de commande ferme, confirmation définitive d’achat, échange de correspondance où sont incluses toutes les indications nécessaires à l’identification des parties, ainsi que la nature de l’opération commerciale (CF. art. 32 du règlement BA N007. 01 du 03. 02. 2007). 2-2-Le Délégué au commerce extérieur : Dés réception des dossiers de domiciliation, le délégué au commerce extérieur doit .

S’assurer via le système TEMENOS T-24 au niveau du menu « commerce extérieure agence » à raide des transactions « domiciliation, gestions des dossiers domiciliation, reconnaissance interdit de domiciliation que le client importateur ne figure pas dans la liste des interdits d domiciliation. Si le client figure parmi les interdits, il ya lieu de rejeter, sur le champ sa demande. S’assurer, que l’objet de la domiciliation est libre et non prohibé ? l’importation conformément à la réglementation en vigueur. Vérifier la conformité de l’O ération avec l’activité indiquée sur le registre de commerce.