économie dans l’UE

L’économie non observee dans les pays de l’Union Européenne Philippe ADAIR octobre 2012 PLAN 1/ Les enjeux Perte fiscale et réduction du bien-être 2/ Nomenclature et définitions Observation, taxinomie et hétérogénéité 3/ Estimations : méth Directes (enquêtes) e n or 18 Sni* to View 4/ Les explications Prélèvements, régle 5/ Quels remèdes? ail Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation des ressources et une réduction du bienêtre collectif. Enjeu éthique • l’économie non-observée recouvre une istorsion des règles au détriment des agents qui s’y soumettent et à l’avantage de ceux qui y échappent. Enjeu intellectuel : l’économie non-observée représente un défi en matière de mesure des données et d’analyse des comportements économiques. ature, Sous enregistrement (fraude socio-fiscale) non déclaré troc Valeur Ajoutée (T3) 1/ L’économie illégale (criminelle) Production de biens et services illicites ou légaux mais à titre illégal (médecine) activités productives type 7 trafics de biens légaux (cigarettes, alcool, matériel volé ou non, trafics de biens réglementés ou prohibés armes, drogue, êtres humains transferts corruption (trafics d’influence… non compta- vol (fraudes sur les livraisons, cartes de paiement bilisés cybercriminalité 2/ L’économie souterraine Activités légales de production non enregistrée (raison statistique) et non déclarée ou sous-déclarée (raison économique) raison statistique (types 1-3) comptes activités non enregistrées 18 omplets, Secteurs et acteurs de l’économie informelle Sont principalement concernées: les branches d’activité employant une main d’œuvre salariée nombreuse et peu protégée par la égislation du travail (bâtiment, confection) dont l’activité est saisonnière ou régulière, non salariée (services, réparation, petit commerce).

En Europe, l’importance de ces branches varie selon les pays et se traduit par une ampleur variable de l’économie informelle marquée par une différence Nord-Sud: agriculture, industries traditionnelles de main d’œuvre et services liés au tourisme pèsent plus fortement en Grèce, Italie, Espagne et au Portugal ; la France occupe une position intermédiaire. L’emploi Informel recouvre l’auto-emploi fictif et la sous-traitance en chaine, le « travail illégal Auto-emploi fictif, sous-traitance en chaîne : activité des employés déclarée comme achat de services fournis par un travailleur indépendant permettant ? l’employeur d’échapper aux impôts et aux charges sociales. ? Travail illégal » : activité des individus non autorisés à l’exercer, tels que les migrants clandestins sans autorisation de travail ou les employés des services publics occupés dans une pluri-activité légale mais dont l’exercice leur est interdit par leur statut. Les estimations sont élevées en Italie : 2/3 des migrants ne disposent pas d’une autorisation de résidence (2001) ; cependant de nombreux ravailleurs italiens exerceraient une activité non déclarée y compris dans des entre rises de taille moyenne. PAGF 18 non marchands, fondées sur l’autarcie des ménages et la réciprocité entre ménages. production* loyers fictlfs (propriétaires), travaux d’aménagement du logement Transferts échanges de sewices (garde d’enfant.. ) en nature ** avantages en nature. Est exclu le travail domestique (2/3 réalisé par les femmes), y compris bricolage et jardinage au sein du foyer, qui définit la production domestique au sens large. Est exclu le travail volontaire non rémunéré (assoclatif). -2/ Taxinomie et ensembles flous La classification des activités repose sur un double critère de légalité et d’enregistrement (statistique). Le critère de légalité définit le caractère prohibé de l’activité (économie criminelle) qui est distinct du non respect de la réglementation (économie informelle). Cependant, il ne permet pas de distinguer clairement l’économie criminelle de féconomie souterraine. Ainsi, la prostitution n’est pas nécessairement prohibée (le proxénétisme l’est) mais les revenus ne sont pas déclarés.

De même, il est difficile de distinguer la part de l’autoproduction économie domestique) qui n’est pas destinée à l’usage propre (économie domestique) mais à la vente (économie souterraine). 3/ Les estimations 3. 1/ Taille de l’ENO dans les pays de l’UE 3. 1. 1/ Estimation selon les comptes nationaux redressés 3. 1. 2/ Estimation selon la demande de monnaie 8 (DYMIMIC) Estimations de PENO Pays Allemagne Autriche Belgique Espagne Danemark Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Année 2001 1997 2002 2000 1999 1998 2003 1995 . comptes nationaux redressés (UE-1 5) PAGF s 8 première fois depuis le pic de 1999/2000 (Allemagne t Autriche exceptés) : 18. 7% du PIB en 1999/2000, 18. 16% en 2002/2003.

Tendance de [‘ENO (1989/90 – 2002/2003) moyenne UE 20 14 12 10 6 4 2 7 L’estimation de l’ENO en % du PIB selon les redressements des comptes nationaux correspond ? un intervalle compris entre 1 % (Pays-Bas) et 14. 8% (Italie). Cette estimation en cou e instantanée est incomplète et sous estime permet pas l’U. E. en 2007. Demande de biens et offre de travail non déclarées . IJE-15 (2007) Pays* Allemagne 1 510 1 009 1 040 Danemark 1 007 1 007 1 026 1 039 1 000 1 003 1017 Luxemb. 510 1 001 1 002 Roy. Un’ 1 313 001 7 8 l’ENO (types 4 et 5). Parmi les pays de l’UE, le Royaume-Uni a élaboré des estimations reposant sur des enquêtes sur le niveau de vie des ménages qui varient de moins de à plus de du PIB officiel • 2. -3% du PIB en 1977 selon Dilnot and Morris [1981] 5. 5% du PIB selon la fonction de consommation alimentaire 10. 6% du PIB selon la fonction de demande de biens non- durables. Ces estimations, quelles qu’en soient les méthodes, ne capturent qu’une part de l’ENO et sont sujettes à deux critiques les données ne sont pas fiables ou complètes ; la mesure est inadéquate car le revenu et la dépense ne sont pas ?valués selon des sources indépendantes. 3. 2. 3/ Ecarts sur le marché monétaire: demande de monnaie, transactions (La circulation de grosses coupures correspondant à des activités criminelles fourni une approximation inadéquate de l’ENO et n’est pas traitées ici).

La 1 ère catégorie (2 variantes) : la demande de monnaie En 1977, Gutmann décompose l’agrégat Ml en espèces (C) et dépôts (D) et étudie leur évolution ansi que la variation du ratio espèces/dépôts (AC/AD) au cours de la période 1937-76 aux USA, au regard dune année de base comme indicateur de ‘économie souterraine; Hypothèses : transactions non déclarées payées en espèces, vitesse de circulation identique au sein de l’économie officielle et de l’économie souterraine, et l’economie souterraine est inexistante au début de la période considérée. fonction de demande de monnaie de Tanzi, modèle économétrique en séries temporelles portant sur la période 192976 (étendue à 1980) aux USA e les aeents estimation de l’élasticité de la demande de monnaie au regard de la pression fiscale est utilisée pour calculer le stock de liquidité détenu par l’économie souterraine.

Il retient l’hypothèse d’une vitesse de circulation identique dans l’économie souterraine et l’économie officielle, la taille de l’économie souterraine peut être estimée en multipliant le stock de liquidité qu’elle détient par la vitesse de circulation de la monnaie de l’économie officielle. La variable dépendante est le ratio espèces/dépôts (C/M2). Les variables indépendantes sont le revenu per capita, la part des salaires en espèces dans le revenu individuel et le taux d’intérêt sur les dépôts (coût d’opportunité de la détention d’espèces). Le ratio C/M2 est négativement corrélé au revenu er capita, tandis que la part des salaires en espèces dans le revenu individuel est positivement corrélée au ratio espèces/dépôts. La corrélation entre les changements du niveau d’impôt sur le revenu et du ratio C/M2 est imputée à Péconomie souterraine.

La méthode des transactions monétaires élaborée en 1979 par Feige part de l’équation des échanges de Fisher (MV = PT) et retient l’hypothèse que les transactions (officielles et souterraines) sont réglées en espèces (M) et en chèques (M’) , l’économie souterraine est attribuée à l’écart entre les estimations indépendantes de MV et de PT. Il utilise l’équation des échanges de Cambridge (M – kPY) pour déterminer le revenu total qui correspond à la somme du revenu enregistré et du revenu non enregistré : pour évaluer ce revenu non enregistré, il suppose l’existence d’une période (année) de référence au cours de laquelle le revenu total était intégralement enregistré, c’est-à-dire l’absence d’économie souterraine. Les approches monétaires fournissent des estimations variables en valeur absolue . e ratio de Feige > ratio de Gutmann > ratiode Tanzi; AM,’AM’ > AC/AD > AMd/AP13 en termes de logarithmes : on observe un trend roissant ou des cycles qui convergent ou divergent selon les pays (UK, RFA). Les deux variantes soulèvent plusieurs critiques: le choix de l’année de base est discutable; la vitesse de circulation (V), non directement observable, est-elle identique au sein de l’économie souterraine comme au sein de l’économie officielle? il n’existe pas de théorie économique sur les préférences relatives aux formes d’usage ou de détention de la monnaie (espèces, comptes courant à vue ou à terme), lesquelles peuvent varier selon les formes institutionnelles et les périodes considérées. 3. 2. / Ecarts sur le marché du travail : ‘offre de travail « implicite » L’écart entre le taux d’activité officiel et le taux d’activité effectif est mesuré par comparaison de deux sources d’information: ménages (recensement de la population, enquête-emploi) et entreprises (recensement des entreprises). La population active est ventilée en cinq segments d’emploi (régulier, irrégulier, occasionnel, non déclaré, pluri-activité) qui sont tous imputés après conversion en temps plein, excepté l’emploi régulier, à des entreprises de moins de 20 salariés. L’Italie a intégré l’offre implicite dans le PIB qui a ainsi été de en marche est