economie

CONFÉRENCE DE WOTO Le protocole de Kyôto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 1 59 pays, a abouti à la signature d’un accord qui engage les pays industriallsés à réduire globalement d’ici à 201 2 leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 p. 100 par rapport à 1990 (à titre d’exemple 8 p. 00 pour l’Union européenne, 100 pour les États-Unis, —6 p. 100 pour le Japon et le Canada, 0 p. 100 pour la Russie, +8 p. 100 pour l’Australie). Animation Effet de serre Le Soleil fournit à la Terre de l’énergie sous la forme d’un rayonnement vi réfléchie par les nua or 12 l’atmosphère. L’autre Sni* to vieu surface terrestre ; el Crédits: 2005 Encyclo onnement est soit , soit absorbée par r les océans et la S. A.

Consulter La Terre s’est réchau e d’un demi-degr depuis le début du xxe siècle et à la fin du xxie siècle, la température aura augmenté de 1 à 5 OC selon le Groupement intergouvernemental sur l’évolution du climat (G. I. E. C. ). L’impact des gaz à effet de serre produits par les activités humaines n’est plus guère mis en doute ujourd’hui. Le protocole de Kyoto représente donc une avancée concrète, quoique timide, vers un développement durable. Toutefois, sa mise en œuvre a d’emblée été difficile : le président des États- Unis, George W.

Swipe to vlew next page W. Bush, a rejeté en mars 2001 les accords ; le Parlement européen a publié en janvier 2002 un rapport soulignant que les objectifs qui lui sont fixés ne seront pas aisément atteints ; l’adhésion des pays du Sud (qui pour l’instant n’ont pas d’engagements précis dans le protocole) reste une question sensible ; enfin, les accords ne devront très certainement leur éussite qu’à la mise en place de mécanismes de flexibilité (échanges de permis d’émissions entre pays, notamment).

Toutefois, la ratification du protocole par la Russie en 2004 a permis l’entrée en vigueur de ce dernier le 16 février 2005. RIO CONFERENCE DE (1992) La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (C. N. I_J. E. D. ), qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, a réuni les représentants de 178 pays (dont 117 chefs d’État) et plus de 20 000 participants. Ce « Sommet planète Terre » ou « Sommet de la Terre préparé par deux ns de travaux préliminaires, reste un événement historique.

Il a mis en évidence le caractère indissociable de la protection de l’environnement et du processus de développement ; fait prendre conscience de la nécessité d’un partenariat à l’échelon mondial et d’un engagement politique au plus haut niveau. Il a installé au niveau international le concept de « développement durable » (sustainable development), mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en permettant aux générations futures de répondre aux leurs, et qui intègre les composantes environnementales, économiques et sociales.

Pour mesurer les progrès de mise en œuvre des résolutions, 12 environnementales, économiques et sociales. promouvoir le partenariat international et encourager de nouvelles activités, une Commission du développement durable (C. D. D. ) a été constituée. Composée de plus de 50 pays membres, elle se réunit chaque année pour faire le point sur un certain nombre de questions. Pour que la C. N. U. E. D. ne soit pas simplement le plus important sommet mondial qui ait jamais eu lieu, les programmes nationaux et les arrangements internationaux devaient donner des résultats décisifs, et amener es changements significatifs.

De fait un certain nombre d’avancées effectives sont nées de la conférence de Rio. . L’avant Rio Les avancées antérieures à Rio La C. N. LJ. E. D. s’est déroulée à l’occasion du vingtième anniversaire de la Conférence de Stockholm de 1972. Ce premier sommet mondial avait pour objet exclusif la protection de l’environnement de l’homme. En pratique, il a essentiellement suscité la création du Programme des Nations unies pour l’environnement (P. N. U. E. ). En 1983, l’O. N. U. rée la Commission mondiale de l’environnement et du développement ; elle publie, en 1987, le apport Brundtland, du nom de son animatrice norvégienne Gro Harlem Brundtland, intitulé Notre Avenir commun. Ce rapport attire l’attention des responsables politiques des divers pays du monde, industrialisés ou en voie de développement, sur le lien univoque existant entre la protection de la biosphère et le développement durable de l’humanité. La même année, le Protocole de Montréal (signé le 16 août 1987 et entr 19 l’humanité.

La même année, le Protocole de Montréal (signé le 16 août 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1989) Vise à protéger la « couche » d’ozone stratosphérique qui protège a Terre des rayons ultraviolets nocifs pour toute existence biologique. Ses signataires se sont engagés à réduire, voire ? éliminer, les émissions de divers gaz à effet de serre, notamment les chlorofluorocarbures (CFC. ), qui détruisent la couche d’ozone. Celle-ci semble aujourd’hui stabilisée, ce qui constitue la première réalisation internationale concrète en termes de présewation de l’environnement global naturel. ? son ouverture, la C. N. U. E. D. s’appuyait donc sur un cadre de réflexions et de mise en œuvre déjà bien construit. Les scientifiques – au-delà des controverses suscitées par ‘événement — apportaient, par les progrès de leurs travaux et de leurs modélisations, une meilleure connaissance des processus, tout en posant les problèmes cruciaux : les pluies acides, l’élimination des déchets toxiques ou radioactifs, le défrichement abusif, l’accroissement de l’effet de serre, etc.

Ils avaient en outre mis en lumière le caractère nécessairement global et planétaire d’une lutte efficace pour la préservation de l’environnement. Un contexte géopolitique marqué par l’affrontement Nord-Sud Les gouvernements des pays occidentaux se voyaient sans cesse iguillonnés par la forte montée en puissance des mouvements écologiques et des organisations non gouvernementales (O. N. G. ), tandis que le Tiers Monde percevait l’écologie comme un luxe réservé aux pays riches.

Le cadre géopolitique dans lequel s’ins 2 percevait l’écologie comme un luxe réservé aux pays riches. Le cadre géopolitique dans lequel s’inscrivait la C. N. IJ. E. D. devait donc s’affranchir d’une confrontation Nord-Sud en faisant prévaloir l’idée que le développement durable relevait d’un intérêt commun. Les conférences préparatoires écartèrent ainsi es sujets majeurs d’affrontements. Ce fut notamment le cas pour la démographie. 2.

Les accords conclus à Rio • La Charte de la Terre La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable Après le premier prlncipe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » -, suivent plutôt des recommandations à l’usage des États telles que : « Les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources b, tout n ayant le devoir de veiller à ce que ces activités « ne portent pas atteinte à l’environnement d’autres États… ? (principe 2) ; le droit au développement doit tenir compte de l’environnement et des besoins des générations présentes et futures (principe 3) ; le développement durable doit être renforcé « par des échanges de connaissances scientifiques et techniques » (principe 9) ; il convient de développer « le droit international concernant la responsabilité et l’indemnisation, en cas d’effets néfastes, de dommages causés à l’environnement » en dehors des limites des ?tats (principe 13) ; « L’absence de certitude absolue ne doit pas sentir de prétexte pour remettre à plus tard » la protection de l’environn PAGF s 9 absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard » la protection de l’environnement (principe 15) ; les États doivent promouvoir l’internationalisation du principe « pollueur- payeur » sans fausser le jeu du commerce international et de l’investissement (principe 16). La mise en œuvre de ces 27 principes n’est cependant pas contraignante, mais laissée ? la bonne volonté des pays signataires – ce qui a pu entacher la Déclaration d’une certaine inefficacité.

Quatre autres documents ont été adoptés à Rio : la Convention sur le changement climatique, la Déclaration sur la protection des forêts, la Convention pour la protection des espèces, et « Agenda 21 . • La Convention sur le changement climatlque La Convention sur le changement climatique se limita à une convention-cadre, non contraignante, par laquelle 1 50 pays se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre pour la fin du xxe siècle. En prise directe avec les choix énergétiques des nations, et se heurtant notamment à une ésistance de la part des États-Unis inquiets pour leur industrie, elle fut adoptée dans le flou le plus complet. Ce d’autant plus que les dissonances étaient encore nombreuses parmi les scientifiques quant aux causes réelles du réchauffement climatique observé. ?? La Déclaration sur la protection des forêts La question de la protection des forêts fit l’objet de vifs débats entre les pays du Nord et ceux du Sud, les premiers s’attachant à défendre les grandes forêts équatoriales de façon à préserver leur rôle écologique (comme régulateur climatique et comme patrimoine mond PAGF 19 ? préserver leur rôle écologique (comme régulateur climatique et comme patrimoine mondial de la biodiversité), les seconds cherchant avant tout à exploiter ces biens nationaux. Clnde, le Brésil, l’Indonésie et la Malaisie s’opposèrent aux textes proposés par les pays industrialisés, les réduisant à une simple « déclaration » de 17 principes. • La Convention pour la protection des espèces La convention sur la biodiversité porte sur la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels.

Le texte signé à Rio par 1 54 pays — sans les États-Unis – constitue l’amorce d’un accord ur un partage équitable des ressources biologiques de la planète entre les pays du Nord et ceux du Sud. Contre des compensations financières versées aux pays du Sud, les pays du Nord se sont vu officiellement accorder le droit d’exploiter les espèces biologiques l’homme constituant la seule exception — et les micro- organismes présents dans les pays du Sud et de breveter toutes ces espèces ainsi que leurs dérivés génétiques. • L’Agenda 21 L’Agenda 21 (le chiffre 21 signifiant « pour le xxie siècle ordonné en quarante chapitres, était une liste d’une centaine ‘initiatives à prendre pour concilier les exigences du développement économique et de la protection de notre environnement naturel.

Les pays riches ayant cependant refusé d’en financer directement la réalisation, ce document constituait essentiellement un texte d’orientation général, faisant le pendant, sur le mode concret, aux principes énoncés dans la Déclaration de Rio. 3. L’après-Rio • Les apports financiers L’examen de la question 7 2 énoncés dans la Déclaration de Rio. Les apports financiers L’examen de la question du financement est un préalable ? oute considération sur la réalisation des objectifs fixés à Rio. En 1992, le secrétariat du Sommet de la Terre avait évalué à plus de 600 milliards de dollars par an, jusqu’à l’an 2000 inclus, le montant nécessaire aux pays en développement pour exécuter les activités énumérées dans l’Agenda 21. La plupart des pays donateurs s’étant engagés à affecter en moyenne 0,7 p. 100 de leur produit intérieur brut (P. l. B. à cette opération – l’ensemble équivalent au montant de l’Aide publique au développement (A. P. D. ), sot approxmativement à 125 milliards de dollars on en int à admettre que cette somme suffirait. En fait, IA. P. D. est tombée en moyenne à 0,33 p. 100 du p. l. B. des donateurs en 1992 et à 0,27 p. 100 en 1996, à l’amère déception des pays en développement. Dans le même moment, l’investissement privé étranger à destination de ces pays a presque triplé, atteignant environ 250 milliards de dollars en 1996 – ce qui donna naissance à l’idée que les flux des capitaux privés avaient à l’avenir un rôle décisif à jouer dans le financement du développement durable.

Notons cependant que, selon un rapport de la Banque mondiale Faire progresser le développement urable 1997), les trois quarts des flux d’investissements privés transfrontières à destination du monde en développement profiteraient seulement à 12 pays. Enfin, le Fonds pour l’environnement mondial (F. E. M. ), créé après Rio dans le cadre de la Banque mondiale, a reçu environ 2, 9 mondial (F. É. M. ), créé après Rio dans le cadre de la Banque mondiale, a reçu environ 2,8 milliards de dollars en six années pour des projets visant à protéger la biodiversité, le milieu marin ou l’équilibre climatique. Les avancées significatives Pourtant, le suivi des accords conclus à la C. N. LJ. E. D. , le lancement de nouveaux programmes et des mises en œuvre réelles montrent bien que l’esprit de Ria souffle toujours.

Nous citerons ici les avancées les plus significatives. La lutte contre la désertification Une convention, ayant pour vocation de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse, a été établie en juin 1994 et est entrée en vigueur en décembre 1996. Elle favorise toutes les actions faisant intervenir une démarche de coopération internationale et de partenariat : amélioration de la productivité des cultures, régénération des sols, conservation t gestion durable des ressources hydriques et terrestres, etc. Plusieurs projets ont d’ores et déjà été entrepris, notamment en Égypte, en Algérie, au Burkina Faso, en Israël ou en Syrie.

L’accord sur la pêche hauturière En décembre 1 995, a été conclu un accord sur la pêche hauturière contraignant les pays signataires à préserver et à gérer de manière durable les stocks naturels de poissons, ainsi qu’à régler pacifiquement tout différend, en particulier pour ce qui concerne les populations de poissons qui « chevauchent » les frontières des zones économiques exclusives (Z. E. E. ) de 200 milles marins des différents pays, comme c’est le cas pour la morue, le thon ou l’espadon. Toutefois, parmi les État différents pays, comme c’est le cas pour la morue, le thon ou l’espadon. Toutefois, parmi les États qui n’ont pas encore signé l’accord figurent certains des pays qui pratiquent le plus la pêche, dont le Chili, le Mexique, le Pérou, la Pologne, la Thallande et le Vietnam.

La gestion des produits chimiques Le développement économique et social ne peut se faire sans les produits chimiques. Cependant, l’utilisation de substances comme le D. D. T. la dioxine, l’acide sulfurique, le chlordane, le mercure, le plomb, l’arsenic, etc. , peut faire courir des risques importants à la santé humaine et à l’environnement. Le Sommet de la Terre, au travers de « Agenda 21 (chapitres XX et XXI), proposalt déjà des normes fondamentales de gestion des déchets dangereux au niveau national et un contrôle des mouvements transfrontières des déchets, invitant en fait à ratifier la Convention de Bâle (entrée en vigueur en mai 1992).

Depuis Rio, deux nouvelles entités internationales ont été formées. Créé en avril 1994, le Forum intergouvernemental e la prévention des risques chimiques (I. F. C. S. ) est destiné à renforcer la coopération entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les O. N. G. en matière d’évaluation des risques chimiques et de gestion écologquement saine des produits chimiques. Créé en 1995, le Programme interorganisations de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (I. O. M. C. ) coordonne les efforts de six grandes organisations internationales en matière d’évaluation et de gestion des produits chimiques. Ces deux organes internationaux ont d’ores et déj