Droit L2 Chapitre 1

Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble des politiques économiques 4) Les politiques externes La politique commerciale et la politique de change 4. 1) La politique commerciale Il faut revenir sur le débat entre libre-échange et protectionnisme. a) es éléments du débats qui est ancien Des évolutions certaines en faveur du LE avec les accords du GAIT (OMC) i) Le protectionnisme.

Selon les mercantilistes c’est une source de richesse et de préservation de la ric Chapitre 1 : panora i) Le protectionnisme or 3 to neKtÇEge Itiques Il permet d’obtenir des exc dents commerciaux et donc plus de éserves d’or et des recettes fiscales (tarifs douaniers) Il permet de protéger les industries naissantes (Colbert ou List) ii) Le libre-échange On trouve ici la théorie des avantages comparatifs et de l’allocation optimale des ressources.

La version plus moderne est celle d’ b) La réalité des politiques commerciales aujourd’hui i ) les différentes catégories de mesures protectionnistes – les tarifs douaniers – Les BNT (les quotas, RVE, subventions et dévaluations) ii) Les tendances à la libéralisation du commerce international HOS ouverts. economques c) Les implications en termes de politiques économiques

Ily a deux éléments que sont • la contrainte extérieure qui pèse sur les balances de paiement – la nécessité d’être compétitif à l’international (compétitivité ‘prix et compétitivité coûts) 4) Les politiques structurelles Cela peut être la politique industrielle, sectorielle, agricole (PAC) de services 4. 1) La politique industrielle Largement pratiquée après la 2ème guerre mondiale.

Moins aujourd’hui a) Définition, justifications et objectifs de l’intervention publique. i) Définition l’ensemble des interventions de l’Etat consistant à modifier les mécanismes d’allocation es ressources pour améliorer les performances du système productif. On distingue donc : – la politique horizontale – la politique ciblée ii) Les justifications Elles se trouvent dans les défaillances de marché (externalités, information imparfaite, po hé, etc. France il y a depuis 1986, le Conseil National de la Concurrence. – Il a un pouvoir de sanction – Il a un pouvoir de contrôle ii) La politique réglementaire. Proposer un ensemble de textes législatifs et administratifs par lesquels la puissance publique peut influencer le fonctionnement d’une industrie et réglementer l’entrée du arché.

Lutter contre les situations où la concurrence est : inefficace – destructrice Dans ces cas la puissance publique impose : des licences – des réglementations indirectes – des réglementations par les prix (Ramsey-Boiteux) – des limltations de profit c) La politique technologique L’objectif est une intervention publique dans le processus d’innovation des produits dans les trois phases de l’innovation : – invention – innovation – diffusion L’Etat va mettre en place des – politiques ciblées (subventions) politiques générale (Recherche/ëducation) – des mesures fiscales